Note pour la période des questions : RELATIONS ENTRE LE CANADA ET LES ÉTATS-UNIS (É.-U.) CONCERNANT L’AGRICULTURE ET L’EXAMEN DE L’ACEUM

Q1 – Que fait le gouvernement du Canada pour soutenir le secteur agricole? Q2 – Comment Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) collabore-t-il avec le secteur agricole et les décideurs aux États-Unis? Q3 – Que fait AAC pour soutenir les efforts de diversification en ce qui concerne les produits agricoles et agroalimentaires? Q4 – Que fait le gouvernement pour promouvoir les produits agricoles et alimentaires canadiens au pays? Q5 – Où en est l’examen de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) prévu en 2026? Q6 – Quelle sera l’approche du Canada en ce qui concerne le commerce des produits laitiers avec les États-Unis? Q7 – Quels sont les principaux irritants commerciaux avec les États-Unis? Q8 – Le secteur agricole a-t-il été en mesure de se conformer à l’ACEUM?

R.1 - • Le gouvernement du Canada a mis en œuvre des mesures de soutien financier et consultatif par l’entremise d’institutions financières fédérales pour les entreprises, ainsi que des mesures de soutien pour les travailleurs touchés.
• Le secteur agricole peut continuer à profiter jusqu’au 16 octobre de l’allégement temporaire de six mois pour les marchandises importées des É.-U. qui sont utilisées dans le secteur manufacturier canadien, ainsi que du vaste cadre de remise.
• Ces mesures s’appuient sur les aides existantes destinées aux entreprises agricoles canadiennes, notamment le Programme de paiements anticipés, Agri-stabilité et Agri-investissement, qui offrent du soutien à court terme aux producteurs pour faire face aux effets du marché.
• Le 7 mars 2025, le gouvernement du Canada a annoncé que la limite des avances sans intérêt du Programme de paiements anticipés (PPA) serait fixée à 250 000 $ au lieu de 100 000 $ pour l’année de programme 2025.
• Un projet d’aide supplémentaire offert par l’intermédiaire d’Agri-stabilité a aussi été annoncée le 22 mars afin d’augmenter le taux d’indemnisation de 80 % à 90 % et de doubler le plafond actuel des paiements à 6 millions de dollars pour l’année de programme 2025.
• En juillet 2025, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l’Agriculture ont convenu de mettre en œuvre ces améliorations temporaires. D’autres mesures ont été annoncées en septembre 2025, notamment une somme supplémentaire de 75 millions de dollars pour Agri-marketing.
• Nous nous efforçons d’aider le secteur agricole à résister à cette tempête et à être encore plus résilient lorsqu’elle sera passée. R.2 - • Il n’y a pas de relation économique plus importante que celle entre le Canada et les États-Unis.
• D’excellentes relations sont bien établies entre le gouvernement et l’industrie ainsi qu’entre les industries, ce qui profite à nos chaînes d’approvisionnement connectées.
• Le Ministère effectue également un suivi des observations écrites formulées dans le cadre des consultations publiques menées par les États-Unis en prévision de l’examen de l’ACEUM de 2026.
• Nous sommes déterminés à travailler avec l’administration américaine pour démontrer les avantages mutuels de nos relations commerciales agricoles actuelles, y compris des chaînes d’approvisionnement hautement intégrées.
• Le 5 septembre, le ministre a discuté avec la secrétaire à l’Agriculture, Brooke Rollins, de l’importance de l’agriculture, de la nature intégrée de nos secteurs agricoles et des enjeux commerciaux actuels.
• Nous sommes impatients de poursuivre les discussions afin d’aborder des questions précises. R.3 - · Nous offrons un certain nombre de programmes et de services pour aider les entreprises canadiennes à présenter leurs produits sur la scène mondiale et faciliter l’exportation vers des marchés prioritaires.
· Cela comprend notre Bureau indo-pacifique pour l’agriculture et l’agroalimentaire, qui vise à faire du Canada un partenaire commercial de choix dans la région économique qui connaît la croissance la plus rapide au monde.
· J’ai récemment dirigé une mission commerciale en Indonésie, à Singapour et aux Philippines pour faire progresser les priorités liées à l’accès aux marchés, promouvoir les produits agricoles canadiens et explorer de nouveaux débouchés commerciaux.
· Nous travaillons fort pour promouvoir la marque Canada partout dans le monde, en renforçant la réputation du Canada en tant que fournisseur fiable d’une gamme diversifiée de produits de qualité, durables et innovants.
· Le gouvernement injecte 75 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans, à compter de 2026-2027, dans le programme Agri-marketing d’Agriculture et Agroalimentaire Canada afin de diversifier les exportations et de soutenir les secteurs les plus touchés par les obstacles au commerce.
· Le Canada a récemment clos les négociations pour un accord de libre-échange avec l’Indonésie et l’Équateur, et il négocie activement un accord de libre-échange avec l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE), ainsi que l’adhésion du Costa Rica à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP). Il a également entamé des discussions exploratoires en vue d’un éventuel accord de libre-échange avec les Philippines. R.4 - · Le gouvernement du Canada travaille avec les provinces, les territoires et les associations industrielles pour promouvoir un étiquetage clair et transparent des produits afin que les consommateurs soient plus à même de reconnaître les produits canadiens.
· Le gouvernement du Canada rappelle à l’industrie alimentaire et aux importateurs qu’ils doivent s’assurer que leurs étiquettes sont exactes et n’induisent pas les consommateurs canadiens en erreur. L’étiquetage exact favorise un marché équitable qui profite à la fois aux consommateurs et aux entreprises.
· L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a créé une page Web sur la façon de reconnaître les aliments canadiens, avec un guide de référence rapide sur les différents mots ou symboles que l’on peut trouver en faisant l’épicerie; certains signifient que les aliments contiennent des ingrédients canadiens, tandis que d’autres indiquent qu’ils répondent à une norme canadienne en matière de qualité ou de contenu biologique. R.5 - · Nous restons disposés à collaborer avec les responsables américains pour faire progresser notre prospérité économique et notre sécurité communes en Amérique du Nord. Nous défendrons toujours les intérêts du Canada et ferons ce qui est le mieux pour la population canadienne.
· L’ACEUM est un accord trilatéral fructueux qui renforce l’ensemble de la région nord-américaine. Il est dans notre intérêt commun de veiller à ce qu’il continue de contribuer à notre prospérité commune.
· Le 17 septembre 2025, les États-Unis et le Mexique ont lancé des consultations publiques en vue de l’examen de l’ACEUM de 2026. Le 20 septembre 2025, le gouvernement du Canada a également lancé une nouvelle série de consultations publiques sur l’examen de l’ACEUM au moyen de la Gazette du Canada.
· L’industrie est encouragée à soumettre ses commentaires dans le cadre des processus de consultation. R.6 - • Le Canada défendra, protégera et maintiendra son système de gestion de l’offre.
• Les États-Unis bénéficient déjà d’un accès important au marché canadien dans le cadre de l’ACEUM.
• Notre gouvernement a clairement indiqué que la gestion de l’offre n’était pas négociable.
• Sur le plan du commerce international, l’approche du Canada en matière de gestion de l’offre n’a pas eu d’incidence sur sa capacité de négocier des accords ambitieux. R.7 - • Le Ministère suit de près les préoccupations des É.-U. dans le domaine de l’agriculture, dont un grand nombre sont décrites dans le National Trade Estimate Report de 2025.
• Comme dans toute relation commerciale, il existe des questions pour lesquelles les deux parties peuvent ne pas être du même avis.
• Ce sont des questions de longue date qui sont constamment soulevées par les intervenants américains du secteur agricole (p. ex. la gestion de l’offre, la vente de vin, de bière et de spiritueux par les régies provinciales des alcools, et certaines mesures sanitaires et phytosanitaires).
• Le Ministère continuera de consulter les provinces et les territoires, ainsi que les intervenants du secteur agricole canadien, afin de se préparer à toute discussion avec les États-Unis.
• Parallèlement, nous surveillons de près les récents accords commerciaux que les É.-U. ont conclus avec d’autres partenaires pour comprendre les priorités actuelles des É.-U. en matière d’agriculture, et toute incidence potentielle sur les intérêts canadiens. R.8 - • La grande majorité des exportations agricoles canadiennes sont conformes aux exigences des règles d’origine de l’ACEUM et ne sont pas concernées par l’augmentation des droits à 35 % en lien avec l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA).
• AAC a discuté et continuera de discuter avec les intervenants pour connaître leurs expériences et les défis qu’ils rencontrent pour se conformer à l’ACEUM. À ce jour, les intervenants du secteur agricole n’ont fait part à AAC que de préoccupations minimes en ce qui concerne le respect des exigences de l’ACEUM.
• Par exemple, une quantité limitée de produits surtransformés destinés à l’exportation, comme le café torréfié et les tisanes, ne satisfait pas aux exigences des règles d’origine, car les intrants ne proviennent pas de l’Amérique du Nord.

Relation commerciale en agriculture
Les É.-U. sont le marché le plus important du Canada pour les produits agroalimentaires et les produits de la mer, avec des exportations canadiennes évaluées à près de 56,6 G$ CA en 2024, soit 61,4 % des exportations mondiales du Canada pour ces produits. Au cours de la même période, le Canada a importé pour 38,2 G$ CA de produits agroalimentaires et de produits de la mer des É.-U. Parmi les produits canadiens les plus exportés vers les É.-U., on compte le pain, les pâtisseries et les produits de boulangerie, l’huile de canola et les préparations au chocolat. Les É.-U. sont également le plus important marché d’exportation de poisson et de fruits de mer du Canada, dont la valeur s’élevait à 5,5 G$ CA en 2024. Les produits américains du secteur de l’agroalimentaire et des produits de la mer les plus importés par le Canada étaient les préparations alimentaires, le pain, les pâtisseries et les produits de boulangerie, et les préparations alimentaires pour animaux. Le Canada est un partenaire important et mutuellement avantageux pour le commerce de produits agroalimentaires et de produits de la mer des É.-U., car le Canada est le deuxième marché d’exportation des É.-U. ainsi que le deuxième marché d’importation en importance, répondant à près d’un cinquième des besoins d’importation des É.-U.

Le Canada est le principal marché d’exportation de produits agroalimentaires et de produits de la mer de 27 États américains, incluant tous les États frontaliers (sauf l’État de Washington et du Minnesota) ainsi que les États à forte population, comme la Californie et New York.

Les questions liées à l’industrie laitière occupent depuis longtemps une place importante dans les relations commerciales canado-américaines, le Canada faisant l’objet d’une surveillance étroite de la part de son partenaire commercial. Par exemple, les États-Unis demeurent préoccupés par la façon dont le Canada s’acquitte de ses obligations en matière d’accès aux marchés dans le cadre de l’ACEUM (c’est-à-dire l’administration des contingents tarifaires, comme en témoignent deux différends liés à l’ACEUM – voir la fiche pour la période de questions à ce sujet). L’ACEUM représente des gains importants pour l’industrie laitière américaine, dont les exportations se sont élevées à plus de 1,18 million de dollars américains en 2024.

Examen de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM)
Aux termes de l’ACEUM, les parties s’engagent à réaliser un examen conjoint de l’Accord après six ans (2026). L’ACEUM comprend également un examen de certaines dispositions relatives aux produits laitiers entre le Canada et les États-Unis énoncées au chapitre 3, en 2025 et tous les deux ans par la suite. Le Ministère poursuit son analyse et le dialogue avec d’autres ministères, l’industrie canadienne et d’autres intervenants pour se préparer à un éventail de scénarios.
Après l’investiture du président le 20 janvier 2025, une note présidentielle (« America First Trade Policy ») a été publiée pour lutter contre le commerce inéquitable et déséquilibré. En ce qui concerne l’ACEUM, le mémoire ordonnait aux fonctionnaires américains : 1) de commencer le processus de consultation publique pour l’examen de l’ACEUM de juillet 2026; 2) d’évaluer l’incidence de l’Accord sur les intervenants des États-Unis; 3) de formuler des recommandations sur la participation des États-Unis à l’Accord; 4) de rendre des comptes aux commissions parlementaires pertinentes.

Le 17 septembre 2025, les États-Unis et le Mexique ont lancé des consultations publiques en vue de l’examen de l’ACEUM de 2026. La période de consultation des États-Unis est ouverte jusqu’au 3 novembre 2025, tandis que celle du Mexique est ouverte jusqu’au 16 novembre 2025. De plus, les États-Unis tiendront une audience publique le 17 novembre 2025 et devront rendre compte aux commissions parlementaires concernées des mesures recommandées et de la décision éventuelle de prolonger la durée de l’accord d’ici le 2 janvier 2026 au plus tard.
Le 20 septembre 2025, le gouvernement du Canada a également lancé une nouvelle série de consultations publiques sur l’examen de l’ACEUM au moyen de la Gazette du Canada. La période de consultation est ouverte jusqu’au 3 novembre 2025. Il s’agit de la deuxième série de consultations publiques effectuée au moyen de la Gazette du Canada, la première ayant eu lieu à l’automne 2024.
Le Ministère poursuit son analyse et sa collaboration avec d’autres ministères, les provinces et les territoires, ainsi qu’avec les intervenants du secteur agricole afin de se préparer à divers scénarios.
Droits de douane sur les importations américaines
Depuis le 4 mars 2025, les É.-U. ont annoncé trois types de droits à l’encontre de leurs partenaires commerciaux : les droits liés aux problèmes frontaliers et au fentanyl, qui s’appliquent spécifiquement au Canada et au Mexique, les droits sectoriels et les droits réciproques visant de nombreux pays afin de remédier aux déséquilibres commerciaux perçus.
Le secteur agricole et agroalimentaire canadien est directement et indirectement touché par les droits liés à la frontière et au fentanyl et les droits sectoriels, en particulier :
• Les droits de 35 % (une augmentation de 25 % à partir du 1er août 2025) appliqués sur toutes les marchandises qui ne sont pas conformes à l’ACEUM, et un droit de 10 % appliqué sur l’énergie et la potasse non originaire en vertu des pouvoirs conférés au président par l’IEEPA. De plus, les marchandises canadiennes transbordées par d’autres pays pour échapper au droit seront assujetties à un droit de transbordement de 40 %.
• Les droits de 50 % appliqués sur tout l’acier et l’aluminium (augmentés de 25 % le 4 juin 2025), et de 50 % sur toutes les importations de produits semi-finis en cuivre et de produits dérivés à forte teneur en cuivre en vertu de l’article 232 de la U.S. Trade Expansion Act de 1962.
• D’autres produits non agricoles ont récemment été ajoutés à la liste des produits soumis aux droits de douane prévus à l’article 232, notamment certains produits industriels, comme le bois d’œuvre et les produits dérivés. Les produits pharmaceutiques et les camions pourraient suivre.
En date du 7 mars 2025, les droits imposés par l’IEEPA des É.-U. (c.-à-d. les droits liés à la frontière et au fentanyl) ont été suspendus pour les marchandises importées du Canada qui sont admissibles au traitement préférentiel en franchise de droits en vertu de l’ACEUM. Pour la grande majorité des marchandises (plus de 98 % des lignes tarifaires [96 % pour l’agriculture] et plus de 99,9 % du commerce bilatéral entre le Canada et les É.-U.), les négociants peuvent profiter du traitement préférentiel en vertu de l’ACEUM s’ils respectent les règles d’origine de l’Accord.

Le 28 mai 2025, le Court of International Trade (CIT) des États-Unis a statué que les droits appliqués par les États-Unis en vertu de l’IEEPA sont invalides. À la suite d’un appel du département de la Justice, la Cour d’appel des É.-U. a suspendu temporairement la décision le 29 mai, de sorte que les droits liés à l’IEEPA restent en place pendant qu’elle examine le bien-fondé de l’appel. L’audience pour l’appel du gouvernement américain de la décision du 28 mai du CIT invalidant les droits réciproques et les droits sur le fentanyl imposés par l’IEEPA a eu lieu le 31 juillet 2025. La Cour suprême des États-Unis a accepté la requête du département de la Justice visant à accélérer le traitement de l’affaire, les plaidoiries étant prévues pour la première semaine de novembre. Les conclusions de cette affaire auront un effet sur les droits actuellement appliqués au Canada en vertu de l’IEEPA.
Réponse du Canada aux droits imposés par les États-Unis
Le Canada a imposé des droits réciproques de 25 % sur 30 G$ CA de marchandises importées des É.-U., comme le jus d’orange, le beurre d’arachides, le vin, les spiritueux, la bière et le café, qui sont entrés en vigueur le 4 mars 2025. Le 13 mars 2025, en réponse aux droits américains sur l’acier et l’aluminium, le Canada a imposé un droit réciproque de 25 % sur une liste de produits dont la valeur s’élève à 29,8 G$, notamment les produits d’acier, les produits d’aluminium et d’autres marchandises importées.
Le 22 août 2025, le premier ministre Carney a annoncé des changements aux droits de douane de rétorsion du Canada, abrogeant ainsi la réponse initiale de 30 milliards de dollars canadiens prise en vertu de l’IEEPA, qui comprenait un droit de douane de 25 % sur les graines de canola importées des États-Unis, ainsi que les produits autres que l’acier et l’aluminium inclus dans la réponse de 29,8 milliards de dollars canadiens aux droits de douane des États-Unis sur l’acier et l’aluminium (à confirmer une fois les modalités publiées). Ce changement est en vigueur depuis le 1er septembre 2025.

• Le Canada et les États-Unis entretiennent depuis longtemps une relation commerciale étroite dans le domaine agricole – une relation qui profite à nos deux pays.

• L’année dernière, le Canada a exporté près de 62 milliards de dollars (G$) de produits agroalimentaires et de produits de la mer aux É.-U., ce qui représente 61,8 % des exportations agricoles canadiennes vers d’autres pays.

• Le Canada a importé près de 39,6 G$ de produits agroalimentaires et de produits de la mer des É.-U. en 2024 et est le principal marché d’exportation pour les produits agroalimentaires et les produits de la mer de 27 États américains.

• Nos chaînes d’approvisionnement sont profondément intégrées, ce qui nous permet de fournir des aliments sans danger pour la santé et abordables tout au long de l’année.

• Le Canada continuera à défendre les intérêts des producteurs agricoles et des entreprises du pays et à faire ce qu’il y a de mieux pour la population et l’économie canadiennes.

• Le Canada négocie actuellement avec les États-Unis pour régler la question des droits injustifiés et prendra le temps de négocier un bon accord pour le pays.

Le 20 septembre 2025, le gouvernement a lancé une deuxième série de consultations publiques sur l’examen conjoint de l’ACEUM. Nous voulons nous assurer que cet accord continue de procurer des avantages concrets à la population canadienne, y compris à nos agriculteurs.