Note pour la période des questions : PROGRAMMES DE GESTION DES RISQUES DE L’ENTREPRISE (GRE) ET NON LIÉS À LA GRE

Q1 – Comment le gouvernement répond-il aux demandes d’améliorations fondamentales des programmes de GRE? Q2 – Comment AAC aide-t-il les agriculteurs face à la hausse des coûts et aux répercussions des droits de douane des États-Unis et de la Chine dans le cadre de la gestion des risques de l’entreprise? Q3 – Comment les programmes du PCA durable et les programmes de GRE tiennent-ils compte de l’environnement et des changements climatiques? Q4 – Comment les programmes à coûts partagés du PCA durable aident-ils le secteur agricole canadien? Q5 — Comment AAC appuie-t-il la compétitivité du secteur agricole et les efforts de diversification du commerce? Q6 — Le gouvernement a-t-il examiné la faisabilité de mettre en œuvre un projet pilote sur le revenu de base universel dans le secteur agricole?

R.1 - AAC et ses homologues provinciaux et territoriaux reconnaissent que les programmes de GRE sont la première ligne de défense des producteurs et qu’il est essentiel qu’ils conviennent à l’ensemble du secteur. Ils ont convenu de continuer d’accorder la priorité aux travaux visant à garantir que les programmes de GRE sont opportuns, adaptés et prévisibles afin d’aider les producteurs à gérer leurs risques commerciaux. R.2 - Pour soutenir les producteurs faisant face à des pressions et à des incertitudes importantes, la limite des avances sans intérêt du Programme de paiements anticipés a encore été augmentée, passant de 100 000 $ à 250 000 $ pour l’année de programme 2025. Ce changement devrait permettre à 13 000 producteurs de réaliser des économies d’intérêts supplémentaires de 5 000 $, soit une économie totale pouvant atteindre 65 millions de dollars pour la présente année de programme.

De plus, le gouvernement du Canada a annoncé le 5 septembre 2025 qu’il rehaussait temporairement le plafond de la portion sans intérêts des avances de fonds pour le secteur du canola. Ainsi, pour le reste de l’année de programme 2025 et l’année de programme 2026, la limite sans intérêts des producteurs de canola sera de 500 000 $. On s’attend à ce que le changement apporté fournisse aux exploitations concernées (au nombre d’environ 1 745 pour l’année de programme 2025 et 6 000 pour 2026) des avantages combinés d’une valeur de 36,3 millions (5,1 millions en 2025 et 31,2 millions en 2026) en nouvelles économies d’intérêts.

Depuis 2023, dans le cadre du PCA durable, le taux d’indemnisation du programme Agri-stabilité est passé de 70 à 80 % en vue d’offrir un soutien accru aux agriculteurs en cas de besoin. De plus, en juillet 2025, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) ont convenu d’offrir des mesures de soutien supplémentaires dans le cadre du programme Agri-stabilité, notamment l’augmentation du taux d’indemnisation de 80 % à 90 % et le doublement du plafond actuel des paiements à 6 millions de dollars pour l’année de programme 2025. R.3 - Le PCA durable joue un rôle important dans le soutien du secteur agricole et agroalimentaire en contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), en s’adaptant aux changements climatiques et en continuant d’assurer une croissance économique durable.

La mise en place du Programme de paysages agricoles résilients, un investissement de 250 millions de dollars des gouvernements FPT, est essentielle pour mettre davantage l’accent sur les changements climatiques. Le Programme appuiera l’adoption à la ferme de pratiques de gestion bénéfiques qui visent à réduire les émissions de GES et à augmenter la séquestration du carbone. De plus, dans le cadre du PCA durable, toutes les provinces ont accepté de consacrer au moins 12,5 % de leurs dépenses totales à des activités qui soutiennent directement la réduction des émissions de GES et la séquestration du carbone.

En ce qui a trait aux programmes de GRE, des représentants d’AAC procèdent actuellement à un examen du climat lié aux programmes de GRE qui porte sur les répercussions que les changements climatiques pourraient avoir sur les futurs paiements au titre de la GRE, les primes du programme Agri-protection, et la manière dont les programmes de GRE pourraient encourager l’action climatique.
Des représentants des programmes travaillent aussi à la mise en place d’un programme pilote de rabais sur les primes du programme Agri-protection pour les producteurs qui adoptent des pratiques bénéfiques pour l’environnement et qui réduisent les risques liés à la production. De plus, depuis 2025, les plus grands producteurs doivent procéder à une évaluation des risques agroenvironnementaux avant de recevoir la contribution du gouvernement à Agri-investissement. R.4 - Le PCA durable est un investissement fédéral-provincial-territorial de 3,5 milliards de dollars sur cinq ans, dont 1 milliard de dollars dans des programmes fédéraux et 2,5 milliards de dollars dans des initiatives à frais partagés (60:40 entre le gouvernement fédéral et les PT). Il est conçu pour renforcer le secteur canadien de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels grâce à l’innovation, à la croissance et à la durabilité. Les provinces et les territoires ont la possibilité de concevoir des programmes à frais partagés qui répondent aux besoins régionaux dans cinq domaines prioritaires : changements climatiques et environnement; science, recherche et innovation; développement des marchés et commerce; renforcement de la capacité, de la croissance et de la compétitivité du secteur; et résilience et confiance du public.

Le PCA durable fixe des cibles économiques ambitieuses de 250 milliards de dollars en revenus sectoriels et de 95 milliards de dollars en revenus d’exportation d’ici 2028. Pour aider à atteindre ces objectifs, les programmes à coûts partagés des PT favorisent la diversification des marchés et la préparation à l’exportation, tout en faisant croître le marché intérieur et en renforçant la compétitivité de l’industrie grâce à des investissements stratégiques. Cela comprend le soutien des technologies propres et des pratiques à la ferme qui répondent aux besoins changeants des marchés; les investissements dans la transformation des aliments et le secteur à valeur ajoutée pour stimuler la croissance et l’innovation; l’avancement de la science et de l’innovation pour stimuler la productivité; et l’amélioration des systèmes d’assurance pour renforcer la résilience et la confiance du public. Ensemble, ces initiatives placent le secteur sur la voie du succès au pays et à l’étranger.

Dans le cadre de l’augmentation du financement de 500 millions de dollars par rapport au cadre FPT précédent, le gouvernement a lancé le Programme de paysages agricoles résilients (PPAR), un nouveau programme à coûts partagés de 250 millions de dollars, dont 150 millions de fonds fédéraux et 100 millions de fonds provinciaux et territoriaux, qui repose sur une approche de paiement des biens et services écologiques pour soutenir l’adoption à la ferme de pratiques de gestion bénéfiques visant à réduire les émissions de GES et à augmenter la séquestration du carbone. R.5 - Dans le cadre du PCA durable, le budget du programme Agri-marketing s’élève à 129,97 millions de dollars sur cinq ans (de 2023 à 2028). Le programme vise à accroître et à diversifier les exportations vers les marchés internationaux et à saisir les occasions sur le marché au moyen d’activités promotionnelles. Celles-ci sont menées par l’industrie et cela permet aux produits et aux producteurs canadiens de se démarquer en tirant parti de la réputation du Canada au chapitre de la qualité et de la salubrité de ses aliments. Un grand nombre de secteurs agricoles reçoivent du soutien, et un ratio de partage des coûts plus élevé est offert comme incitatif pour encourager la diversification dans les nouveaux marchés de la région indo-pacifique.

Le 5 septembre 2025, le gouvernement a annoncé qu’il accordait au programme Agri-marketing 75 millions de dollars supplémentaires sur 5 ans, à compter de 2026-2027. Cet investissement s’ajoute à celui du PCA durable et vise à aider les secteurs affectés par des obstacles au commerce, comme celui du canola, à mieux gérer les risques futurs en diversifiant leurs marchés et leurs exportations. Les nouveaux fonds serviront à aider les exportateurs à adopter des stratégies promotionnelles régionales plus efficaces afin de cibler de nouveaux segments de consommateurs dans les marchés non traditionnels et émergents, comme l’Afrique et le Moyen-Orient. Ils sont aussi destinés à aider le secteur à renforcer la réputation du Canada en tant que fournisseur sûr et fiable de produits agricoles durables et de grande qualité. R.6 - Alors que le gouvernement du Canada n’offre pas de programme de revenu de base universel, les producteurs qui subissent des pertes importantes peuvent avoir accès à un soutien financier dans le cadre des programmes existants de gestion des risques de l’entreprise (GRE).

Ces programmes fonctionnent ensemble pour protéger le revenu agricole contre la forte volatilité des marchés, les catastrophes naturelles et les pertes de production, encourager une planification financière proactive et fournir une aide ciblée pour les coûts extraordinaires engagés dans le cadre de la reprise des activités. Ces programmes sont à frais partagés avec les provinces, et les contributions gouvernementales fluctuent avec une moyenne annuelle de 1,98 milliard de dollars en paiements, de 2018 à 2022.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux reconnaissent que les programmes de GRE sont la première ligne de défense des producteurs, et nous continuons de collaborer pour nous assurer que tous ces programmes demeurent opportuns, adaptés et prévisibles pour l’ensemble du secteur.

PROGRAMMES DU PCA DURABLE

• Le PCA durable est un accord quinquennal (couvrant la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2028) de 3,5 milliards de dollars entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux qui vise à renforcer la compétitivité, l’innovation et la résilience du secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels.
• L’accord prévoit 1 milliard de dollars en activités et en programmes fédéraux et 2,5 milliards de dollars en activités et en programmes à coûts partagés par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.
• Cet accord quinquennal permettra d’injecter 500 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 25 % de la portion à coûts partagés du Partenariat.
• Pour ce qui est du financement à coûts partagés, les gouvernements FPT ont convenu d’octroyer 250 millions de dollars au Programme de paysages agricoles résilients pour soutenir les biens et services écologiques offerts par le secteur agricole.

Activités et programmes fédéraux dans le cadre du PCA durable
• Les activités et les programmes fédéraux ont une portée nationale et représentent un investissement d’un milliard de dollars sur cinq ans.
• Les programmes mis en œuvre par le gouvernement fédéral sont les suivants : Agri‑science, Agri‑innover, Agri‑diversité, Agri‑compétitivité, Agri‑assurance et Agri‑marketing.
• Les activités et les programmes fédéraux du PCA durable mettent davantage l’accent sur des domaines prioritaires :
• la science, la recherche et le développement de technologies et de pratiques innovantes qui répondent aux priorités de recherche du secteur et du gouvernement;
• le soutien de la science, de la recherche et du développement de solutions transformatrices qui peuvent contribuer aux cibles du gouvernement du Canada en matière d’émissions pour 2030 et 2050;
• la diversification des marchés, y compris des activités dans la région indo‑pacifique, la commercialisation des produits écologiques et l’appui au commerce inclusif.
• Les principaux changements apportés aux programmes depuis la mise en place du dernier cadre comprennent :
• une plus grande attention portée aux priorités environnementales;
• un meilleur partage des coûts ou du ratio de cumul pour les groupes sous‑représentés;
• des changements à la conception afin d’encourager les petites entreprises, les jeunes entreprises et les nouveaux innovateurs;
• une plus grande importance accordée aux répercussions et à la mesure du rendement;
• le lancement de la plateforme numérique des subventions et contributions, qui permet d’administrer les programmes en ligne de bout en bout.

Initiatives stratégiques à coûts partagés au titre du PCA durable
• Les initiatives stratégiques à coûts partagés sont une entreprise conjointe dans laquelle les gouvernements fédéral et provinciaux‑territoriaux (PT) financent des programmes conçus et mis en œuvre par les provinces et territoires.
• Ces initiatives représentent un investissement de 2,5 milliards de dollars sur cinq ans : 60 % de la somme est financée par le gouvernement fédéral (1,5 milliard de dollars) et 40 % par les PT (1 milliard de dollars).
• L’objectif principal est de donner aux gouvernements PT la flexibilité nécessaire pour répondre aux priorités régionales et résoudre les problèmes, tout en contribuant à des résultats nationaux plus larges qui sont élaborés en collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.
• Les fonds seront répartis entre les cinq domaines prioritaires indiqués dans l’Énoncé de Guelph :
• changements climatiques et environnement;
• science, recherche et innovation;
• développement des marchés et commerce;
• renforcement de la capacité, de la croissance et de la compétitivité du secteur;
• résilience et confiance du public.

• Les principaux changements apportés aux programmes depuis la mise en place du dernier cadre comprennent :
• l’introduction du nouveau Programme de paysages agricoles résilients au montant de 250 millions de dollars;
• les gouvernements PT ont convenu d’un niveau de dépenses proportionnelles d’au moins 12,5 % des fonds à coûts partagés pour soutenir les activités de réduction des émissions de GES et de séquestration du carbone;
• l’accent est mis davantage sur la compréhension de l’incidence des programmes grâce à un meilleur échange de données, à la communication des résultats et à l’engagement de contribuer à des résultats mesurables.

FINANCEMENT SUPPLÉMENTAIRE

Le 5 septembre 2025, le gouvernement a annoncé l’investissement de 75 millions de dollars sur cinq ans pour bonifier le programme Agri-marketing, à compter de 2026-2027. Cet investissement s’ajoute à celui du PCA durable et vise à aider les secteurs les plus durement touchés par les obstacles à l’accès aux marchés et les droits de douane. Il renforce aussi la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique en accordant une importance accrue aux marchés en dehors des destinations d’exportation traditionnelles, comme les États-Unis et la Chine.

PROGRAMMES DE GESTION DES RISQUES DE L’ENTREPRISE

Les programmes de gestion des risques de l’entreprise (GRE) sont des programmes fédéral-provinciaux-territoriaux (FPT) conjoints mis en place pour aider les producteurs à gérer les risques qui menacent la viabilité de leur exploitation. Ces programmes offrent une protection contre différents types de pertes de revenus et de production. Les producteurs assument la gestion des risques habituels, tandis que le gouvernement les aide à gérer les événements qui dépassent leur capacité de gestion.

Les coûts des programmes de GRE sont partagés selon un ratio de 60:40 (fédéral : province ou territoire), comme l’indique le Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable).

Le programme Agri-stabilité vise l’ensemble de l’exploitation agricole et est conçu pour appuyer les producteurs dont la marge a diminué de plus de 30 % en raison, par exemple, d’une perte de production, d’une augmentation des coûts ou des conditions du marché. En moyenne, les gouvernements FPT versent chaque année 422 millions de dollars aux producteurs dans le cadre du programme Agri-stabilité.

En juillet 2025, les ministres FPT de l’Agriculture ont annoncé plusieurs améliorations au programme Agri-stabilité pour l’année 2025, notamment l’augmentation de la limite de paiement et du taux d’indemnisation.

Dans le cadre du PCA durable, les ministres ont également convenu de mettre en œuvre un nouveau modèle d’Agri-stabilité qui sera plus simple, plus rapide et plus prévisible. En collaboration avec les provinces et les territoires, une approche simplifiée a été conçue pour permettre de calculer les marges de référence selon la méthode utilisée par les producteurs pour produire leur déclaration de revenus (comptabilité d’exercice ou de caisse), offrir un nouvel avis de couverture et verser plus rapidement les paiements aux producteurs. Ce nouveau modèle est offert comme option aux producteurs des administrations où le programme est géré par AAC (Manitoba, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador, Yukon et Territoires du Nord-Ouest) pour l’année de programme 2024. Des représentants d’AAC collaborent avec les autres provinces à l’appui de leurs efforts afin d’offrir ces éléments, en partie ou en totalité, et de façon facultative, dans le cadre du PCA durable.

Enfin, à partir de l’année de programme 2026, les administrations auront la possibilité d’adopter une nouvelle méthode d’évaluation pour les produits importants cultivés et utilisés à la ferme (p. ex. les aliments pour les animaux). Cela devrait permettre de mieux harmoniser les paiements aux années de catastrophes.

Le programme Agri-investissement permet aux producteurs d’épargner une partie du produit de leurs ventes nettes annuelles et de recevoir une contribution de contrepartie du gouvernement jusqu’à concurrence de 10 000 $ par année, ce qui les aide à gérer de légères baisses de revenus. Les gouvernements FPT versent environ 278 millions de dollars par année dans des comptes Agri-investissement.

Depuis l’entrée en vigueur du PCA durable en avril 2023, plusieurs changements ont été apportés à la suite de programmes de GRE. Le taux d’indemnisation d’Agri-stabilité est passé de 70 à 80 % pour l’année de programme 2023, permettant d’augmenter le soutien financier offert aux agriculteurs à 72 millions de dollars par année. De plus, depuis 2025, les producteurs réalisant des ventes nettes ajustées (VNA) d’au moins un million de dollars doivent disposer d’une évaluation des risques agroenvironnementaux valide pour recevoir une contribution gouvernementale au titre du programme Agri-investissement.

Le programme Agri-protection permet de stabiliser le revenu des producteurs en réduisant au minimum les répercussions économiques découlant des pertes de production causées par des catastrophes naturelles incontrôlables. Depuis 2018, il offre aux producteurs — en grande partie des producteurs agricoles — une subvention des primes d’une moyenne de 1,3 milliard de dollars par année, ce qui représente environ les deux tiers de l’ensemble des contributions aux programmes de GRE.

Agri-relance est une initiative fédérale-provinciale-territoriale conçue pour aider les producteurs agricoles à faire face aux coûts exceptionnels associés au rétablissement après une catastrophe naturelle. Il fonctionne comme un cadre de collaboration, rassemblant les gouvernements pour évaluer les répercussions et fournir une aide ciblée lorsque les producteurs subissent des coûts extraordinaires qui dépassent leur capacité de gestion. Bien qu’Agri-relance joue un rôle important pour répondre aux besoins de rétablissement, il ne remplace pas la couverture offerte au titre d’autres programmes, comme Agri-protection, Agri-stabilité et Agri-investissement.

Le Programme de paiements anticipés (PPA) est un programme fédéral de garantie de prêt qui offre aux producteurs agricoles un accès facile à des avances de fonds à faible taux d’intérêt. Dans le cadre de ce programme, les producteurs peuvent obtenir des avances de fonds pouvant atteindre 1 million de dollars en fonction de la valeur marchande prévue de leurs produits, ce qui les aide à répondre à leurs besoins financiers, y compris les coûts des intrants, tout au long de leur cycle de production et de commercialisation.

Pour que les agriculteurs canadiens aient accès aux liquidités nécessaires pour continuer à produire des aliments et à soutenir la sécurité alimentaire nationale, le gouvernement a temporairement bonifié la limite de 100 000 dollars des avances sans intérêt au titre du PPA, passant à 250 000 $ en 2022, à 350 000 $ en 2023 et à 250 000 $ en 2024, ce qui représente des économies totales de 175,1 millions de dollars pour les producteurs sur une période de trois ans (de 2022 à 2024).

Le 7 mars 2025, on a annoncé que la limite des avances sans intérêt serait également temporairement augmentée à 250 000 $ pour l’année de programme 2025. Les producteurs participants pourraient économiser jusqu’à 5 000 $ en frais d’intérêt. On estime que ce changement représentera des économies pouvant totaliser jusqu’à 65 millions de dollars pour plus de 13 000 producteurs.

De plus, le 5 septembre 2025, le gouvernement a annoncé qu’il portait à 500 000 $ le plafond de la portion sans intérêts des avances accordées aux exploitations productrices de canola pour le reste de l’année de programme 2025 et l’année de programme 2026. On s’attend à ce que le changement fournisse aux exploitations concernées (au nombre d’environ 1 745 pour l’année de programme 2025 et 6 000 pour l’année de programme 2026) des avantages combinés d’une valeur de 36,3 millions (5,1 millions en 2025 et 31,2 millions en 2026) en économies d’intérêts additionnelles.
 

• Le Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable) est un investissement quinquennal de 3,5 milliards de dollars des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour soutenir et développer le secteur agricole et agroalimentaire du Canada.

• Il comprend un engagement visant à élargir les débouchés pour les producteurs, à renforcer la résilience du système alimentaire et à encourager la diversité et l’inclusion dans le secteur.

• Dans le cadre du PCA durable, Agriculture et Agroalimentaire Canada continue de travailler avec les provinces et les territoires pour rendre les programmes de gestion des risques de l’entreprise plus efficaces pour les producteurs, et pour soutenir une résilience accrue au sein du secteur.

• Les producteurs ont accès à l’ensemble des programmes fédéraux-provinciaux-territoriaux de gestion des risques de l’entreprise pour les aider à gérer des pertes de production, une importante volatilité des marchés, des phénomènes météorologiques extrêmes et des catastrophes.