Note pour la période des questions : BUDGET DE 2025

Q1 – Comment le gouvernement s’attaque-t-il aux importants défis financiers auxquels sont confrontés les producteurs canadiens? Q2 - Comment l’ajout des coûts d’alimentation associés aux pâturages dans les dépenses admissibles au titre d’Agri-stabilité aidera-t-elle les producteurs? Q3 - Comment le budget de 2025 soutient-il l’emploi des jeunes dans le secteur agricole? Q4 – Que fait le gouvernement pour s’assurer que les travailleurs étrangers temporaires demeurent disponibles pour les employeurs du secteur agricole et agroalimentaire qui en ont besoin? Q5 — Comment le budget de 2025 aidera-t-il à diversifier les exportations agricoles, y compris les exportations de poissons et de fruits de mer? Q6 — Comment les changements apportés au régime fiscal du Canada profitent-ils au secteur agricole? Q7 — Comment le budget de 2025 aide-t-il les transformateurs d’aliments et de boissons? Q8 — Qu’est-ce qui a poussé le gouvernement à proposer un examen régulier de Financement agricole Canada (FAC)?

R.1 - En raison de l’incertitude de l’environnement commercial et des conditions climatiques défavorables dans certaines parties du pays, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l’Agriculture ont convenu de prendre les mesures nécessaires afin de mettre en œuvre un ensemble d’améliorations à Agri-stabilité. Pour l’année de programme 2025 seulement, le taux d’indemnisation passera de 80 % à 90 % et la limite maximale de paiement passera de 3 à 6 millions de dollars, ce qui représente une aide de 109,2 millions pour les producteurs.
De plus, la limite des avances sans intérêt du Programme de paiements anticipés a été temporairement fixée à 250 000 $ pour l’année de programme 2025 au lieu de revenir à 100 000 $. Ce changement devrait permettre à plus de 13 000 producteurs de réaliser des économies d’intérêt supplémentaires pouvant atteindre 65 millions de dollars.
Le 5 septembre 2025, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il doublerait temporairement la portion sans intérêts pour les avances sur le canola. Pour le reste des années de programme 2025 et 2026, la limite des avances sans intérêt pour le canola sera de 500 000 $. On s’attend à ce que ces modifications au programme permettent à environ 1 745 producteurs (pendant l’année de programme 2025) et 6 000 producteurs (pendant l’année de programme 2026) d’obtenir une somme combinée de 36,3 millions de dollars (5,1 millions de dollars en 2025 et 31,2 millions de dollars en 2026) en économies d’intérêt supplémentaires.

Les biocarburants nationaux peuvent offrir un autre marché pour le canola et d’autres matières premières agricoles, ce qui permet de réduire les risques liés à l’exportation. Pour soutenir ce marché, le 5 septembre 2025, le gouvernement du Canada a annoncé de nouvelles mesures incitatives à la production de biocarburant, dirigées par Ressources naturelles Canada, avec plus de 370 millions de dollars pour les producteurs nationaux en vue de relever les défis immédiats en matière de compétitivité.

Le gouvernement a également l’intention d’apporter des modifications ciblées au Règlement sur les combustibles propres afin de renforcer la résilience et de soutenir le développement du secteur canadien des carburants à faible teneur en carbone, tout en maintenant l’objectif principal du Règlement, à savoir la réduction des émissions de carbone. R.2 - Agri-stabilité est un programme offert aux producteurs qui fournit une protection à l’échelle de l’exploitation agricole contre les baisses importantes de la marge. La modification proposée inclura les coûts d’alimentation des animaux liés aux pâturages dans les dépenses admissibles, en attendant l’accord des provinces et des territoires. L’ajout de cette dépense permet de garantir que les coûts d’alimentation du bétail sont couverts par le programme et, par conséquent, que les producteurs sont mieux indemnisés en cas de catastrophe, par exemple une sécheresse.
En juillet 2025, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l’Agriculture ont convenu d’obtenir les approbations nécessaires pour inclure les coûts d’alimentation associés aux pâturages loués comme dépenses admissibles avant l’année de programme 2026. Ce changement devrait fournir aux agriculteurs un montant supplémentaire de 8 millions de dollars en fonds fédéraux par année. Étant donné qu’Agri-stabilité est un programme à frais partagés FPT, il faudra obtenir l’accord des provinces et des territoires pour les modifications à ses lignes directrices. R.3 - L’augmentation de la participation des jeunes dans le secteur agricole canadien est essentielle au succès et à la prospérité à long terme du secteur. À cet égard, le budget de 2025 comprend un montant supplémentaire de 307,9 millions de dollars pour la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) en 2026-2027 et 2027-2028 afin de fournir un emploi, une formation et un soutien général, par exemple du mentorat, des services de transport et du counseling en santé mentale, à environ 20 000 jeunes.
La SECJ investit dans les jeunes dans le cadre de sa vaste gamme de programmes, y compris le Programme d’emploi et de compétences des jeunes d’Agriculture et Agroalimentaire Canada qui aide les jeunes Canadiens et Canadiennes à acquérir une expérience précieuse ainsi que des compétences qui leur ouvrent des possibilités de carrière dans le secteur agricole.
R.4 - Le budget de 2025 prévoit que le Plan des niveaux d’immigration 2026-2028 stabilisera les cibles d’admissions de résidents permanents, qui seront maintenues à 380 000 par année pendant trois ans, comparativement à 395 000 en 2025, tout en faisant passer la proportion de migrants économiques de 59 % à 64 %. Le nouveau plan réduira également la cible d’admissions de nouveaux résidents temporaires à 385 000 en 2026 et à 370 000 en 2027 et en 2028, comparativement à 673 650 en 2025.
Le gouvernement reconnaît le rôle que jouent les travailleurs étrangers temporaires dans certains secteurs de l’économie et dans certaines parties du pays. À cette fin, le Plan des niveaux d’immigration 2026-2028 tiendra compte des industries et des secteurs touchés par les droits de douane ainsi que des besoins propres aux communautés rurales et éloignées.
Parmi les autres programmes offerts aux travailleurs de l’agroalimentaire, on compte les programmes fédéraux pour les travailleurs hautement qualifiés gérés par Entrée express et les programmes régionaux d’immigration économique, comme le Programme des candidats des provinces et le Programme d’immigration au Canada atlantique. De plus, les programmes pilotes d’immigration dans les communautés rurales et francophones aideront les communautés rurales et francophones en situation minoritaire à attirer et à retenir de nouveaux arrivants possédant les compétences nécessaires pour aider leurs régions.
Le gouvernement s’engage toujours à mettre en œuvre un nouveau programme de main-d’œuvre étrangère pour l’agriculture et la transformation du poisson, qui sera adapté aux besoins particuliers de ces employeurs et de ces travailleurs. L’objectif principal du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) est d’aider les employeurs à répondre à leurs besoins temporaires en matière de compétences et de main‑d’œuvre lorsque les Canadiens et les résidents permanents ne suffisent pas. R.5 - Le gouvernement investit 75 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans (de 2026-2027 à 2030-2031) dans le programme Agri-marketing, dès le début de 2026.

Cet investissement permettra au programme de mieux aider le secteur à diversifier ses marchés en explorant de nouveaux débouchés dans le monde, en particulier dans les régions à forte croissance, comme l’Indo-Pacifique. R.6 - Le gouvernement du Canada reconnaît la nécessité de veiller à ce que sa politique fiscale demeure concurrentielle alors que les États-Unis continuent d’adopter des mesures fiscales agressives pour attirer des capitaux et accroître leur production. Le gouvernement est déterminé à ce que le Canada demeure une destination attrayante pour les investissements et à ce que les entreprises continuent de croître et d’innover.
Par conséquent, le budget de 2025 prévoit des incitatifs fiscaux pour stimuler la productivité et attirer les investissements. Elles couvrent tous les nouveaux investissements en capital, ce qui permet aux entreprises de déduire immédiatement une plus grande part du coût de ces investissements.
Ces incitatifs fiscaux visent à encourager les investissements en améliorant les flux de trésorerie, en réduisant les risques et en abaissant le coût moyen du capital pour encourager l’investissement. Cette approche permet aux entreprises de l’ensemble de la chaîne de valeur alimentaire de prendre les décisions d’investissement qui répondent le mieux à leurs besoins individuels.R.7 - Les mesures budgétaires annoncées dans le budget de 2025 reflètent notre solide soutien à l’industrie de la transformation des aliments et des boissons en cette période d’incertitude, notamment les changements immédiats apportés au régime fiscal du Canada visant à renforcer la confiance des entreprises envers le Canada et à soutenir sa compétitivité. R.8 - FAC est le plus important prêteur agricole du Canada. Contrairement à d’autres sociétés financières d’État du gouvernement fédéral, comme la Banque de développement du Canada et Exportation et développement Canada, qui font déjà périodiquement l’objet d’examens législatifs, la législation applicable à FAC n’inclut pas l’exigence d’un examen législatif. La mesure proposée vise à soumettre FAC à la même obligation que les autres sociétés financières d’État pour veiller à ce que FAC continue de produire de la valeur pour les Canadiens et les Canadiennes tout en demeurant adaptée aux besoins en évolution des agriculteurs et des entreprises des secteurs agricole et agroalimentaire.
 

Agri-stabilité
Agri-stabilité offre une protection abordable pour l’ensemble de l’exploitation agricole à l’appui des producteurs qui sont confrontés à des difficultés qui dépassent leur capacité de gestion. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) se partagent les coûts du programme à hauteur de 60 % pour le gouvernement fédéral et de 40 % pour les gouvernements provinciaux et territoriaux.
Le 17 juillet 2025, les ministres FPT ont annoncé des mesures de soutien accrues pour le secteur dans le cadre d’Agri-stabilité, à savoir l’augmentation du taux d’indemnisation de 80 % à 90 % et le doublement du plafond de paiement à 6 millions de dollars pour l’année de programme 2025. L’augmentation du taux d’indemnisation apportera un soutien supplémentaire à tous les producteurs qui remplissent les conditions pour obtenir un paiement. Le doublement temporaire du plafond actuel des paiements d’Agri-stabilité — plafond dont la dernière mise à jour remonte à plus de 20 ans — permettra à un plus grand nombre de producteurs de bénéficier d’un niveau de soutien adapté à la taille de leur exploitation.
Afin que les fonds parviennent plus rapidement aux producteurs, les gouvernements provinciaux et territoriaux peuvent prendre l’initiative d’augmenter les taux de paiement provisoires et d’offrir des avances ciblées. Dans les provinces et les territoires qui se prévalent de ces options, les producteurs inscrits à Agri-stabilité pourront demander un paiement provisoire allant jusqu’à 75 % de leur paiement final estimé pour l’année de programme 2025. En outre, un administrateur pourra mettre en place une avance ciblée pour l’année de programme 2025 lorsque, par exemple, une analyse montre que les perturbations du marché ont entraîné une perte suffisante pour envoyer des paiements à un secteur ou à une région en particulier au titre d’Agri-stabilité.
Les gouvernements FPT ont également convenu de reporter la date limite d’inscription au programme Agri-stabilité du 30 avril au 31 juillet 2025 pour l’année de programme 2025, ce qui a permis de donner plus de temps aux producteurs pour décider s’ils souhaitaient participer au programme.
Dans le budget de 2025, le gouvernement s’est engagé à financer des modifications à Agri-stabilité, un programme FPT à frais partagés, pour rendre admissibles les coûts d’alimentation des animaux associés à des pâturages. Cette mesure profitera directement aux éleveurs de bétail qui doivent payer des frais d’alimentation liés au pâturage, comme les producteurs de vaches et de veaux, de moutons et de chèvres.
Programme de paiements anticipés
Le Programme de paiements anticipés (PPA) est un programme fédéral de garantie de prêt qui offre aux producteurs des avances de fonds à faible taux d’intérêt afin d’accroître la souplesse en matière de commercialisation. L’objectif du PPA est d’offrir aux agriculteurs un flux de trésorerie temporaire sous forme d’avances afin qu’ils puissent respecter leurs obligations financières immédiates jusqu’à la vente des produits qu’ils font pousser. Les avances de fonds du PPA sont calculées en fonction d’un maximum de 50 % de la valeur anticipée des produits agricoles admissibles qui seront produits ou qui sont entreposés, jusqu’à un maximum de 1 000 000 $. Le gouvernement du Canada paie les intérêts sur une partie de chaque avance.

La Loi sur les programmes de commercialisation agricole régit le Programme de paiements anticipés (PPA). La limite sans intérêt de référence de 100 000 $ est énoncée à la fois dans la Loi et dans ses Règlements.

Pour que les agriculteurs canadiens aient accès aux liquidités nécessaires pour continuer à produire des aliments et à soutenir la sécurité alimentaire nationale, le gouvernement a temporairement bonifié la limite de 100 000 dollars des avances sans intérêt au titre du PPA, passant à 250 000 $ en 2022, à 350 000 $ en 2023 et à 250 000 $ en 2024, ce qui représente des économies totales de 175,1 millions de dollars pour les producteurs sur une période de trois ans (de 2022 à 2024).
De plus, le 7 mars 2025, il a été annoncé que la limite des avances sans intérêt serait augmentée temporairement à 250 000 $ pour l’année de programme 2025.
En outre, le 5 septembre 2025, il a été annoncé que la limite des avances sans intérêt en lien avec le canola serait augmentée temporairement à 500 000 $ pour les années de programme 2025 et 2026.
On s’attend à ce que ces modifications au programme permettent à environ 1 745 producteurs de canola (pendant l’année de programme 2025) et 6 000 producteurs de canola (pendant l’année de programme 2026) d’obtenir une somme combinée de 36,3 millions de dollars (5,1 millions de dollars en 2025 et 31,2 millions de dollars en 2026) en économies d’intérêt supplémentaires pour les années de programme 2025 et 2026.
Stratégie emploi et compétences jeunesse
La Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) reflète l’engagement du gouvernement du Canada à aider les jeunes, en particulier ceux qui sont confrontés à des obstacles pour se trouver un emploi, à obtenir de l’information et à acquérir des compétences et de l’expérience professionnelle afin d’accéder à des possibilités d’emploi de qualité. Il s’agit d’une initiative horizontale dirigée par EDSC à laquelle participent douze ministères et organismes fédéraux, dont Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC). Grâce à la SECJ, AAC reçoit un financement pour son Programme d’emploi et de compétences des jeunes (PECJ). Le PECJ fournit des contributions aux employeurs pour les salaires et les avantages sociaux afin de les inciter à embaucher des jeunes âgés de 15 à 30 ans, offrant un taux de cotisation plus élevé pour les projets qui emploient des jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi. Les employeurs offrent aux jeunes une expérience de travail liée à leur carrière ainsi que des possibilités de perfectionnement professionnel dans le secteur agricole.
Dans le cadre de l’engagement du gouvernement à soutenir l’emploi des jeunes et de ses efforts continus pour remédier aux pénuries de main-d’œuvre, le budget de 2025 propose de verser 307,9 millions de dollars en 2026-2027 et en 2027-2028 à la SECJ pour fournir de l’aide à l’emploi, du soutien à la formation et des services d’appui complémentaires (p. ex. mentorat, transport et counseling en santé mentale) à environ 20 000 jeunes. Bien qu’une ventilation détaillée ne soit pas encore disponible, AAC prévoit que ce financement supplémentaire l’aidera à continuer d’exécuter le PECJ.
Plan des niveaux d’immigration

Le Plan des niveaux d’immigration vise à prévoir les admissions en immigration pour la prochaine année, avec un objectif ferme pour 2026 et un objectif théorique pour les deux années suivantes. L’année 2024 a été la première année où les cibles de résidence temporaire ont été introduites. Le Plan des niveaux d’immigration 2026-2028 a pour objectif de gérer les répercussions réelles et perçues sur le chômage, le logement, l’infrastructure et les services sociaux, tout en soutenant les avantages à court terme pour le marché du travail et les effets à long terme sur la croissance économique. Il vise également à faire progresser l’engagement en faveur d’une immigration durable.
Les cibles de résidents temporaires (combinant le Programme des travailleurs étrangers temporaires [PTET], les étudiants internationaux et le Programme de mobilité internationale) sont passées de 673 650 en 2025 à 385 000 en 2026 et 370 000 en 2027 et 2028. Les cibles de résidents permanents demeurent constantes pendant toute la période 2026-2028, passant de 395 000 à 380 000 à partir de 2025, tout en faisant passer la proportion de migrants économiques de 59 % à 64 %. On reconnaît que certains secteurs (p. ex. les soins de santé, la construction et l’agroalimentaire) font face à des pénuries chroniques de main-d’œuvre qui ne peuvent pas être entièrement comblées par la main-d’œuvre existante au Canada. À cette fin, le Plan des niveaux tiendra compte des industries et des secteurs touchés par les droits de douane ainsi que des besoins propres aux communautés rurales et éloignées. Le budget de 2025 propose aussi une mesure ponctuelle pour accélérer la transition, en 2026 et 2027, d’au plus 33 000 travailleurs titulaires d’un permis de travail vers la résidence permanente. On ne sait pas s’il y aura une considération spéciale pour les travailleurs agricoles.
Les employeurs du secteur agricole sont les plus grands utilisateurs du PTET. La plupart des travailleurs étrangers temporaires embauchés dans le secteur occupent des postes à bas salaire, par exemple, des ouvriers agricoles, des bouchers industriels et des travailleurs dans les usines de transformation du poisson. Il y a différents volets du PTET qui ont des exigences et des règles différentes, mais le secteur de l’agriculture primaire utilise généralement le volet du Programme des travailleurs agricoles saisonniers, tandis que le secteur de la transformation des aliments et des boissons utilise le volet des postes à bas salaire.
Programme Agri-marketing
Le budget a confirmé l’annonce du 5 septembre du premier ministre, soit l’investissement de 75 millions de dollars sur cinq ans (de 2026-2027 à 2030-2031) dans le programme Agri-marketing, dès le début de 2026.
Cet investissement permettra au programme de mieux aider l’industrie à explorer de nouveaux débouchés et à gérer les risques en diversifiant ses exportations, en particulier dans les régions à forte croissance, comme l’Afrique, le Moyen-Orient et l’Indo-Pacifique. Il soutiendra également les industries les plus touchées par les barrières commerciales, dont celle du canola (mais aussi le bœuf, le porc, les légumineuses à grains, l’horticulture, le poisson et les fruits de mer). Il respecte la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique, qui ne se concentre plus sur les partenaires commerciaux traditionnels, comme les États-Unis et la Chine.
Cet investissement s’appuie sur la force du programme Agri-marketing qui existe déjà pour aider les participants des chaînes d’approvisionnement en agriculture, en agroalimentaire, en poisson et en fruits de mer à faire face aux nouvelles perturbations des marchés et à diversifier leurs marchés.

Dans le cadre du programme amélioré, les associations nationales de l’industrie des secteurs de l’agriculture et des produits de la mer cherchant à tirer parti de la stratégie existante du Canada pour accroître et diversifier les marchés seront admissibles au financement. Le gouvernement explore également la possibilité d’inclure les petites et moyennes entreprises comme bénéficiaires admissibles. Au cours des prochaines semaines, le gouvernement aura des discussions ciblées avec les principaux intervenants de l’industrie sur la meilleure façon de les soutenir durant cette période difficile.

Modification des politiques fiscales
Le budget de 2025 introduit une superdéduction à la productivité, à savoir un ensemble d’incitatifs fiscaux bonifiés visant l’ensemble des nouveaux investissements en capital. Cette mesure permettra aux entreprises d’amortir immédiatement une plus grande partie du coût de leurs nouveaux investissements.
Incitatif à l’investissement accéléré et passation en charges immédiate — Cela permettra entre autres aux entreprises de déduire complètement, et immédiatement, le coût des machines et du matériel de fabrication ou de transformation des biens. En outre, ces mesures rétabliront l’Incitatif à l’investissement accéléré, soit une déduction pour amortissement accéléré qui permet une déduction bonifiée la première année pour la plupart des immobilisations. Elles comprennent également la passation en charges immédiate du coût du matériel de production d’énergie propre et de conservation d’énergie ainsi que des véhicules à zéro émission, des actifs améliorant la productivité et des dépenses en capital pour la recherche scientifique et le développement expérimental.
Passation en charges immédiate du coût des bâtiments servant à la fabrication et à la transformation — En complément des mesures ci-dessus, le gouvernement fait d’autres investissements stratégiques dans les incitatifs fiscaux en proposant de permettre la passation en charges immédiate du coût des bâtiments servant à la fabrication ou à la transformation qui sont acquis à compter du jour du dépôt du budget et qui serviront à la fabrication ou à la transformation avant 2030. Cette mesure serait éliminée progressivement sur une période de quatre ans, de 2030 à 2033.
Dans le cadre de l’objectif du gouvernement visant à accroître la concurrence, ces incitatifs fiscaux ont pour but d’encourager les investissements en améliorant les flux de trésorerie, en réduisant les risques et en abaissant le coût moyen du capital pour encourager l’investissement. Le nouveau gouvernement agit pour rendre le Canada plus concurrentiel que les États-Unis en matière d’investissements.

Modifications législatives concernant Financement agricole Canada
Le gouvernement du Canada a annoncé son intention de modifier la Loi sur Financement agricole Canada afin d’exiger un examen législatif périodique des activités et du mandat de FAC pour s’assurer que FAC continue de répondre aux besoins du secteur agricole et agroalimentaire. La modification vise à garantir que FAC continue de répondre efficacement aux besoins en évolution du secteur agricole et agroalimentaire du Canada.
FAC joue un rôle clé dans la prestation de services, de conseils et de soutien de nature financière aux agriculteurs et aux entreprises agroalimentaires partout au pays. À l’heure où le secteur fait face à de nouveaux défis, comme le changement climatique, la volatilité des marchés et l’évolution démographique, le gouvernement veut s’assurer que FAC continue de répondre aux besoins des producteurs et de correspondre aux priorités du gouvernement.

• Dans le budget de 2025, le gouvernement réitère son soutien au secteur agricole en apportant des améliorations à Agri-stabilité, au Programme de paiements anticipés et à Agri-marketing ainsi qu’une aide ciblée aux industries canadiennes du canola et des biocarburants nationaux.

• Le budget de 2025 comprend d’importants investissements pour les entreprises et des incitatifs fiscaux pour aider à assurer la compétitivité et la durabilité du secteur agricole et agroalimentaire, notamment grâce à l’amélioration de l’infrastructure de la chaîne d’approvisionnement, au soutien à l’innovation, aux mesures visant à résoudre les problèmes liés à la main-d’œuvre et à l’amélioration de la diversification du commerce et de l’accès aux marchés pour les exportations alimentaires.

• Alors que le secteur agricole et agroalimentaire du Canada fait face à de grandes pressions et incertitudes, le gouvernement s’engage à ce que le secteur puisse demeurer résilient et continuer à nourrir le pays et le reste du monde.