Note pour la période des questions : MISE SOUS SÉQUESTRE D’ASPIRE FOOD GROUP

Q1 – Combien de fonds AAC a-t-il investis à ce jour? Q2 – Pourquoi Financement agricole Canada (FAC) accorde-t-il des prêts à des entreprises qui reçoivent également des subventions du gouvernement? Q3 – Pourquoi le Conseil national de recherches du Canada a-t-il financé ce projet? Q4 – Quelles analyses économiques ou de rentabilité le gouvernement a-t-il effectuées avant d’investir dans cette usine et quels étaient les résultats de ces analyses? Q5 – Quelle est la demande actuelle du marché pour les protéines d’insectes, en particulier pour la consommation humaine? Q6 – Que se passe-t-il lorsqu’un projet n’atteint pas ses objectifs? Q7– Pourquoi le gouvernement du Canada n’a-t-il pas divulgué de renseignements en réponse à une demande d’accès à l’information présentée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels?

R.1 - Aspire Food Group a reçu d’AAC une contribution remboursable de 8,5 millions de dollars dans le cadre du programme Agri-innover en 2021. Ce programme faisait partie du Partenariat canadien pour l’agriculture (PCA), qui était en vigueur de 2018 à 2023. L’objectif du programme était de faciliter la démonstration, la commercialisation et l’adoption de produits, de technologies, de procédés ou de services agro-industriels innovateurs. Le projet d’Aspire était conforme aux modalités du programme à l’époque, qui prévoyaient notamment un plafond de 10 millions de dollars par projet. R.2 - FAC fonctionne indépendamment du gouvernement et prend des décisions de prêt sur la base de critères commerciaux. Les subventions et contributions gouvernementales sont gérées séparément. Il n’est pas rare que des entreprises aient accès à la fois à des programmes de prêt et à des programmes de soutien. Les programmes d’AAC comportent des dispositions qui permettent aux bénéficiaires de recevoir du financement d’autres ministères, agences et niveaux de gouvernement. R.3 - Les programmes de contribution permettent aux candidats admissibles de d’obtenir du financement provenant de multiples sources aux niveaux municipal, provincial et fédéral. Ce financement cumulé est plafonné à un certain niveau, selon le programme. Le financement accordé à Aspire Food Group respectait les limites de cumul établies. R.4 - Une évaluation a été effectuée en fonction des critères d’évaluation du programme et les représentants d’AAC ont déterminé que le demandeur avait la capacité technique, administrative et financière nécessaire pour mener à bien le projet.
Toutes les demandes de financement reçues par AAC font l’objet d’un examen rigoureux fondé sur la diligence raisonnable, et seuls les projets qui répondent le mieux aux critères d’admissibilité et aux objectifs du programme sont sélectionnés pour recevoir un financement. Ce projet s’est vu accorder un soutien en raison de l’application innovatrice de diverses technologies et processus d’automatisation et de contrôle continu de la qualité, y compris des capteurs exclusifs pour habitats de croissance, une connectivité Internet, des systèmes d’intelligence artificielle et la gestion des déchets biologiques.
FAC applique une diligence raisonnable et une gestion adéquate des risques à toutes les demandes de prêt. Malheureusement, malgré cette rigueur, il arrive qu’une entreprise ne soit pas en mesure de respecter ses obligations et qu’elle doive prendre des décisions d’affaires difficiles.
FAC joue un rôle important en donnant accès à des capitaux qui aident les producteurs et les entreprises agroalimentaires à croître et à s’adapter. FAC jouit d’une solide réputation en tant que prêteur responsable dans le secteur de l’agriculture et de l’alimentation. R.5 - AAC n'effectue pas d’études ou d’analyses sur la production ou la consommation humaine de protéines de grillon. Cependant, les objectifs du projet d’Aspire étaient de construire une nouvelle usine de production qui ciblerait principalement le marché des aliments pour animaux de compagnie, tout en tenant compte des marchés de la consommation humaine, de la biomédecine et de l’agrochimie. R.6 - AAC surveille étroitement les projets qu’il finance afin de s’assurer que les modalités des ententes de contribution sont respectées. Si des problèmes surviennent, AAC travaille avec le bénéficiaire pour les régler, tout en maintenant les objectifs et l’intégrité du programme. Si le bénéficiaire ne respecte pas les modalités de l’entente, AAC peut déclarer l’entreprise en défaut et prendre des mesures pour recouvrer les montants dus. Dans le cas du projet d’Aspire, bien que le client ait atteint les objectifs convenus, l’entreprise a été mise en défaut en mars 2025 pour tenter de récupérer les fonds dus après avoir indiqué qu’elle n’était pas en mesure d’effectuer des paiements supplémentaires. R.7 - AAC soutient tous les demandeurs admissibles dans l’exercice de leur droit d’accès à l’information et veille à ce que tous les efforts raisonnables soient déployés pour que les demandeurs reçoivent des réponses complètes, précises et rapides, dans le format demandé. En réponse à une demande d’accès à l’information concernant Aspire Food Group, AAC a effectué une recherche approfondie des documents liés aux questions spécifiques de la demande. AAC a divulgué des documents antérieurs concernant Aspire par le biais d’une demande d’accès à l’information, y compris la publication complète de l’accord de contribution du programme Agri-innover en 2022.

Aspire Food Group a reçu une contribution remboursable de 8,5 millions de dollars d’AAC le 31 mars 2021 pour construire une nouvelle usine de production automatisée de grillons à London, en Ontario. La dette en souffrance envers AAC au 21 mai 2025 s'élève à 7.5 millions de dollars. Les prêts de FAC sont distincts des programmes de subventions et de contributions du gouvernement. FAC fonctionne indépendamment du gouvernement et prend des décisions de prêt sur la base de critères commerciaux. Il n’est pas rare que des entreprises aient accès à la fois à des programmes de prêt et à des programmes de soutien.
L’usine a été conçue de manière à utiliser l’automatisation, l’intelligence artificielle et la connectivité avancée entre les appareils et les systèmes pour élever, récolter et transformer des grillons.
Le projet a été achevé et le remboursement du prêt devait commencer en mai 2023. Comme pour toutes les contributions remboursables, l'Unité d'analyse financière et de remboursement d'AAC a eu de nombreuses discussions avec Aspire pour offrir des flexibilités, y compris la renégociation de l'entente et la révision du calendrier de paiement. En mars 2025, après que le client a fait part de difficultés financières entraînant l’impossibilité d’effectuer d’autres paiements, le dossier d’Aspire a été jugé en défaut et a été transféré à l’équipe des comptes clients du Ministère pour tenter de récupérer les fonds dus.
Le 6 mai 2025, Aspire a été mise sous séquestre, un pas vers la faillite, à la suite d’une demande déposée par Financement agricole Canada auprès de la Cour supérieure de l’Ontario.
Il est de la politique de FAC de ne pas commenter les situations des clients; cependant, FAC travaille avec les clients confrontés à des défis au cas par cas, en respectant toujours la vie privée et la confidentialité.

• Le gouvernement du Canada s’est engagé à appuyer les initiatives axées sur l’innovation et la durabilité dans le secteur agricole et agroalimentaire canadien.

• En 2021, le projet d’Aspire a été approuvé jusqu’à 8,5 millions de dollars sous le programme Agri-innover d’AAC pour la construction d’une nouvelle usine de production de grillons à London, Ontario. Le projet était conforme aux Termes et Conditions en vigueur régissant le programme, qui prévoyaient un montant maximal de 10 millions de dollars par projet. À compter du 1er avril 2023, le montant maximal a été réduit à 5 millions de dollars pour les nouvelles demandes.

• Aspire Food Group a achevé le projet et devait commencer les remboursements en mai 2023. AAC a surveillé la phase de remboursement du projet et a travaillé avec le client pour offrir des flexibilités dans le calendrier de remboursement.

• Aspire a également reçu un financement de Financement agricole Canada (FAC) pour appuyer la mise en œuvre de ce projet. L’usine de production de grillons d’Aspire a été mise sous séquestre et FAC et AAC sont nommés comme créanciers.

• En réponse à une demande d’accès à l’information concernant Aspire Food Group, AAC a effectué une recherche approfondie de documents sur les communications interministérielles concernant les paiements d’autres organisations gouvernementales. Aucun document sur ces questions précises n’a été trouvé. AAC a divulgué des documents antérieurs par le biais d’une demande d’accès à l’information concernant Aspire.