Note pour la période des questions : COMMERCE BILATÉRAL AGRICOLE AVEC LA CHINE

Q1 – Est-ce que tous les droits de douane chinois découlant des mesures anti discrimination de la Chine seront supprimés?
Q2 – Que fait le gouvernement pour régler les autres questions commerciales en suspens non liées aux droits de douane qui ont une incidence sur les exportations agricoles vers la Chine?
Q3 – Que fait le gouvernement du Canada pour aider financièrement le secteur?
Q4 – Comment peut-on affirmer que la relation bilatérale s’est améliorée, compte tenu de la récente suspension par la Chine de 2 exportateurs canadiens de soja?

R1 - À compter du 1er mars 2026, la Chine a suspendu les droits antidiscriminatoires sur le tourteau de canola, le homard, les pois et les crabes jusqu’à la fin de 2026.
Bien que ces mises à jour représentent des avancées positives, le gouvernement du Canada poursuivra sa collaboration avec la Chine afin d’obtenir la suppression des droits antidiscriminatoires visant d’autres produits agricoles et de la mer canadiens qui demeurent exclus de l’accord conjoint préliminaire, notamment l’huile de canola, le porc ainsi que divers poissons et produits de la mer.
R2 - Le Canada continue de saisir toutes les occasions possibles, tant sur le plan bilatéral que multilatéral, pour exhorter la Chine à régler les questions commerciales actuelles, à respecter les règles commerciales internationales et à fonder ses décisions réglementaires sur des principes scientifiques.
C’est pourquoi le gouvernement continue d’allouer des ressources importantes, tant au Canada qu’en Chine, afin d’appuyer les démarches du Canada pour enrayer les irritants, promouvoir les produits canadiens sur le marché chinois et défendre le commerce fondé sur des règles, notamment la prise de décisions réglementaires fondées sur la science, en faveur des intérêts agricoles du Canada.
Le gouvernement continue également d’encourager les exportateurs canadiens à adopter des plans appropriés d’atténuation des risques et de diversification face à l’incertitude et aux défis lorsqu’ils font des affaires à l’étranger.
R3 - Le gouvernement du Canada continue d’aider le secteur agricole dans un contexte marqué par l’incertitude et d’autres risques, comme les maladies animales.
En juillet 2025, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l’Agriculture ont réitéré leur engagement à améliorer l’efficacité des programmes de gestion des risques de l’entreprise, notamment en faisant passer le taux d’indemnisation d’Agri-stabilité de 80 % à 90 % et en augmentant le plafond de paiement à 6 millions de dollars pour l’année de programme 2025.
Le 5 septembre 2025, le premier ministre a annoncé une série de nouvelles mesures stratégiques pour aider les secteurs les plus touchés par les droits de douane et les perturbations commerciales, notamment le secteur du canola. Parmi les mesures annoncées :

Investissement dans le programme Agri-marketing d’Agriculture et Agroalimentaire Canada et dans des mesures de diversification commerciale : Le programme Agri-Marketing soutient la réalisation d’activités ciblées visant à promouvoir les produits agroalimentaires canadiens en tant que produits sûrs, durables et de haute qualité, afin de renforcer la réputation du Canada à l’étranger. Le gouvernement investit 75 millions de dollars supplémentaires sur 5 ans, à partir de 2026-2027, pour étendre le programme à des régions à forte croissance, telles que l’Afrique, le Moyen-Orient et l’Indo-Pacifique. L’élargissement prévu soutiendra les secteurs les plus touchés par les barrières commerciales, dont celui du canola. De plus, il correspond à la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique, qui ne se concentre plus sur les partenaires commerciaux traditionnels, tels que les États-Unis et la Chine.
Changements au Programme de paiements anticipés (PPA) : Le Programme de paiements anticipés (PPA), mis en œuvre par Agriculture et Agroalimentaire Canada, fournit aux agriculteurs canadiens, y compris aux producteurs de canola, des avances de fonds à faible taux d’intérêt pouvant atteindre 50 % de la valeur marchande prévue des produits admissibles. Il aide les agriculteurs à gérer leurs liquidités, à éviter les dettes à taux d’intérêt élevé et à commercialiser leurs produits de manière stratégique. Les producteurs peuvent obtenir jusqu’à 1 million de dollars par an, dont un montant de 100 000 $ sans intérêt, mais ce montant a été porté à 250 000 $ en mars 2025. Pour intervenir face à l’incertitude commerciale touchant particulièrement les producteurs de canola, qui représentent 41 % des utilisateurs du PPA, le gouvernement a décidé de doubler temporairement la portion sans intérêt pour les avances liées au canola. Pour le reste de l’année de programme 2025 et pour l’année de programme 2026, le plafond de la portion sans intérêt passera donc à 500 000 $.
Nouvelles mesures d’incitation à la production de biocarburants, prévoyant plus de 370 millions de dollars sur 2 ans pour aider les producteurs au pays et restructurer leurs chaînes de valeur : Pour uniformiser les règles et soutenir l’industrie canadienne des biocarburants, le gouvernement compte apporter des modifications ciblées au Règlement sur les combustibles propres en instaurant un incitatif à la production d’une durée limitée pour les producteurs de diésel renouvelable et de biodiésel, et collaborer avec les provinces et territoires pour étudier des mesures complémentaires.
Le gouvernement fournit également un nouveau financement d’un milliard de dollars par l’intermédiaire de Financement agricole Canada (FAC) afin de réduire les obstacles financiers auxquels se heurte le secteur agricole et alimentaire canadien. Cette offre de prêt contribuera à résoudre les problèmes de trésorerie afin que les entreprises puissent s’adapter à un nouvel environnement opérationnel et continuer à fournir les produits agricoles et alimentaires de haute qualité dont dépend la population canadienne. Le 19 août 2025, FAC a réitéré son soutien à l’industrie du canola au moyen de ce programme.
R4 - Le gouvernement est informé que 2 exportateurs canadiens de soja ont été suspendus par la Chine en date du 27 février 2026.
Il s’agit d’une question technique relevant de la protection des végétaux et elle ne reflète pas l’ensemble de la relation bilatérale entre le Canada et la Chine. Les 2 pays demeurent déterminés à conserver une relation commerciale stable et fiable ainsi qu’à mettre en œuvre l’accord conjoint conclu en janvier.
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) travaille activement à résoudre la situation et à faciliter le commerce.
Par ailleurs, d’autres exportateurs de soja continuent d’expédier leurs produits vers la Chine sans interruption.

Commerce bilatéral agricole entre le Canada et la Chine
La Chine est un marché prioritaire pour les exportations canadiennes de produits agricoles et agroalimentaires, de poisson et de produits de la mer. La Chine demeure le deuxième marché d’exportation du Canada pour ce secteur, derrière les États-Unis. Avant l’imposition de mesures de rétorsion tarifaires sur certains produits agroalimentaires canadiens par la Chine, les exportations canadiennes de produits agricoles et agroalimentaires, de poisson et de produits de la mer vers la Chine étaient évaluées à 11,5 milliards de dollars en 2023, ce qui représente 11,6 % des exportations mondiales du Canada dans ce secteur, et à 9,6 milliards de dollars en 2024 (soit 9,74 %). Les principales exportations vers la Chine sont les céréales et les oléagineux (p. ex. le canola, l’orge, le blé et le soja), le poisson et les fruits de mer, les pois secs, les produits de porc et les sous-produits destinés à l’alimentation animale (p. ex. le tourteau de canola). À la suite de l’imposition, en mars 2025, de droits de douane chinois sur certains produits canadiens, les exportations canadiennes de ces biens vers la Chine ont reculé par rapport à leurs niveaux de 2024, notamment en ce qui concerne les graines et le tourteau de canola, le porc ainsi que les poissons et les produits de la mer. Cette baisse a également coïncidé avec un recul plus général des importations mondiales de produits agricoles et alimentaires de la Chine.
La part de marché du Canada dans les importations mondiales de produits agricoles et agroalimentaires, de poisson et de produits de la mer de la Chine (en valeur) diminue depuis 2018 : de 5,8 % en 2018 à 2,6 % en 2025, alors que la Chine continue de se diversifier et d’augmenter ses importations en provenance d’autres pays.
En 2025, la Chine est demeurée le plus important marché du Canada pour le canola, ainsi qu’un marché clé pour plusieurs produits agroalimentaires et produits de la mer.
• Le Canada a exporté pour 1,5 milliard de dollars de graines de canola vers la Chine, soit 28 % de ses exportations mondiales de graines de canola. Après la Chine viennent :
o le Japon (24 %);
o les 27 membres de l’UE (20 %);
o le Mexique (13 %);
o les Émirats arabes unis (EAU) (5 %).

• En 2025, les exportations canadiennes de tourteau de canola vers la Chine ont totalisé 288 millions de dollars, tandis que les exportations d’huile de canola ont atteint 165 millions de dollars.
• En 2024, les exportations canadiennes vers la Chine se sont chiffrées à 918 millions de dollars pour le tourteau de canola et à 21 millions de dollars pour l’huile de canola.
• En 2025, le Canada a exporté pour 240 millions de dollars de pois secs vers la Chine. Au cours de la même période, les exportations canadiennes de poisson et de produits de la mer ont totalisé 877 millions de dollars, tandis que les exportations de porc étaient évaluées à 354 millions de dollars.
• En 2024, le Canada a exporté pour 303 millions de dollars de pois secs vers la Chine, 1,3 milliard de dollars de poisson et de produits de la mer et 469 millions de dollars de produits de porc.
En 2025, le Canada a participé à diverses consultations et discussions avec la Chine, tant au niveau officiel que politique, afin d’améliorer l’ensemble des relations bilatérales et de créer une dynamique favorable pour examiner et résoudre les irritants bilatéraux, notamment :
• Des réunions en personne de hauts fonctionnaires du Groupe de travail sur le partenariat économique Canada-Chine et de la Commission mixte sur l’économie et le commerce Canada-Chine ont eu lieu en août dernier à Beijing et à Ottawa, respectivement.
• Du 6 au 9 septembre, 2025, le premier ministre Scott Moe et le secrétaire parlementaire Kody Blois, accompagnés d’une délégation de représentants de la Saskatchewan, se sont rendus en Chine.
• Le 23 septembre 2025, le premier ministre Carney a rencontré le premier ministre chinois Li Qiang à l’occasion de la 80e session de l’Assemblée générale des Nations Unies.
• Une réunion de la ministre des Affaires étrangères Anand avec son homologue, le ministre Wang Yi, a eu lieu en Chine le 17 octobre.
• Du 27 octobre au 3 novembre, le ministre de l’Agriculture MacDonald était en Chine pour discuter avec des hauts fonctionnaires du gouvernement chinois ainsi qu’avec des chefs d’entreprise canadiens et chinois pour promouvoir les produits agricoles et agroalimentaires du Canada et explorer de nouvelles possibilités de collaboration. Dans le cadre de ses discussions avec les représentants de la Chine, le ministre MacDonald a également souligné l’importance de rétablir l’accès au marché chinois pour les produits agricoles canadiens.
• Le 31 octobre, le premier ministre Carney a tenu une réunion bilatérale avec le président Xi en marge de la Réunion des dirigeants économiques de la Coopération économique de la zone Asie-Pacifique en Corée du Sud. Il s’agissait de la première rencontre entre dirigeants depuis 2017. Les 2 dirigeants ont demandé aux fonctionnaires de résoudre les problèmes et les irritants commerciaux en suspens, y compris pour les produits agricoles et agroalimentaires.

Ces efforts ont abouti à la visite du premier ministre à Beijing, du 14 au 17 janvier 2026, pour rencontrer le président Xi et d’autres représentants chinois. Le premier ministre était accompagné du premier ministre de la Saskatchewan, Scott Moe, du ministre fédéral de l’Agriculture et d’autres ministres fédéraux. Parmi les principaux résultats de la mission, le premier ministre Carney et le président Xi ont conclu un accord préliminaire comportant des mesures visant à éliminer les obstacles au commerce et à réduire les droits de douane sur le canola, les pois et les produits de la mer. En date du 1er mars 2026, la Chine a :
o réduit les droits antidumping sur les graines de canola canadiennes de sorte que le taux combiné appliqué est de 15 % (droits de douane de 5,9 % + taux NPF de 9 %). Il s’agit d’une baisse importante par rapport au taux combiné précédent de 85 % (droits de douane de 75,8 % + taux NPF de 9 %).
o suspendu les droits anti discrimination sur le tourteau de canola, le homard, les pois et le crabe à compter du 1er mars jusqu’à la fin de 2026.
Le gouvernement du Canada continue de travailler et de collaborer avec la Chine concernant l’élimination des droits de douane sur d’autres produits agricoles canadiens qui ne sont pas visés par l’accord préliminaire, y compris l’huile de canola, le porc et certains poissons et fruits de mer.
À la suite de l’annonce des dirigeants, l’Administration générale des douanes chinoises a avisé le Canada qu’elle avait rétabli l’accès au marché pour le bœuf canadien (suspendu depuis décembre 2021), ainsi que l’admissibilité à l’exportation pour certains établissements canadiens cherchant à exporter du matériel génétique animal vers la Chine (dont certains attendaient depuis 2018).
L’ACIA et l’Administration générale des douanes de la Chine se sont également entendues sur un protocole concernant les exigences en matière de quarantaine et d’hygiène pour les aliments pour animaux de compagnie exportés du Canada vers la Chine, qui a été signé le 15 janvier 2026 par le ministre fédéral de l’Agriculture et la ministre de l’Administration générale des douanes de la Chine, Sun Meijun, lors de la visite du premier ministre Carney à Beijing. Les exportations canadiennes d’aliments pour animaux de compagnie contenant des ingrédients de volaille sont limitées par la Chine depuis février 2022 en raison des restrictions commerciales imposées par la Chine relativement à l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), suivant la confirmation de la présence de l’IAHP au Canada. L’ACIA collabore actuellement avec l’Administration générale des douanes de la Chine pour clarifier certains aspects du protocole afin de finaliser sa mise en œuvre.
Ces réalisations ont été publiées dans 2 documents clés : la déclaration commune de la réunion des dirigeants Canada-Chine et la feuille de route pour la coopération économique et commerciale entre le Canada et la Chine. Parmi les autres engagements en matière d’agriculture et d’agroalimentaire contenus dans ces documents, citons la signature d’un protocole d’entente entre l’ACIA et l’Administration générale des douanes de la Chine concernant la salubrité des aliments et la coopération en matière de santé animale et de protection des végétaux, et la revitalisation du Comité mixte Canada-Chine de l’agriculture.
Enquête antidiscrimination menée par la Chine
Le 8 mars 2025, le ministère du Commerce (MOFCOM) de la Chine a annoncé la conclusion de son enquête antidiscrimination. Depuis le 20 mars 2025, des droits de douane de 100 % sont imposés sur les importations d’huile de canola, de tourteau de canola et de pois canadiens, et des droits de douane de 25 % sont imposés sur certains poissons, produits de la mer et produits de porc.
Le 27 février 2026, la Chine a suspendu les droits antidiscriminatoires de 100 % sur le tourteau de canola et les pois canadiens, ainsi que ceux de 25 % sur le homard et le crabe, et ce, à compter du 1er mars 2026 jusqu’à la fin de 2026. Les droits antidiscriminatoires de 100 % sur l’huile de canola, ainsi que ceux de 25 % sur le porc et les produits du porc, de même que sur le poisson et les fruits de mer (autres que le homard et le crabe) demeurent en vigueur. Cette décision est conforme à l’accord conjoint préliminaire conclu entre le premier ministre Carney et le président Xi en janvier.
Après des consultations infructueuses avec la Chine à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en avril, le Canada a fait avancer son dossier de règlement des différends. Un groupe spécial de l’OMC a été créé en juin 2025. Le Canada et la Chine ont convenu de suspendre le processus de composition du groupe spécial pour leurs différends respectifs à l’OMC pendant les discussions bilatérales.
Enquête antidumping menée par la Chine sur les graines de canola du Canada
Le 9 septembre 2024, le ministère du Commerce (MOFCOM) de la Chine a lancé une enquête antidumping concernant les importations de graines de canola du Canada en réponse aux droits de douane annoncés par le Canada sur les véhicules électriques, l’acier et l’aluminium chinois. Le gouvernement du Canada ainsi que 8 exportateurs, 8 producteurs et 2 associations de l’industrie (le Conseil canadien du canola et la Canadian Canola Growers Association) du Canada ont participé activement tout au long de l’enquête. À la suite de la décision préliminaire du MOFCOM, des droits antidumping provisoires de 75,8 % sont en place depuis le 14 août 2025.
Le 28 février 2026, le MOFCOM a rendu une détermination finale positive dans le cadre de son enquête antidumping sur les importations de graines de canola canadiennes. Le MOFCOM a conclu que les importations de graines de canola en provenance du Canada avaient fait l’objet de dumping pendant la période visée par l’enquête, ce qui a causé un préjudice aux producteurs chinois de produits similaires. À compter du 1er mars 2026, des droits antidumping de 5,9 % seront appliqués à l’ensemble des importations de graines de canola provenant du Canada.
Les droits antidumping définitifs imposés par la Chine seront en vigueur pendant 5 ans, soit jusqu’au 1er mars 2031. Ils pourront toutefois être prolongés par périodes additionnelles de 5 ans à la suite d’un réexamen à l’expiration de ces droits. Cela est conforme à l’accord conjoint préliminaire de janvier 2026, en vertu duquel la Chine s’est engagée à réduire ses droits de douane sur les graines de canola canadiennes de manière à maintenir un taux combiné sous la barre des 15 %, incluant le taux NPF de 9 %.
Mesures de sauvegarde mondiales de la Chine visant le bœuf
Le 27 décembre 2024, le MOFCOM a annoncé une enquête de sauvegarde mondiale sur les importations de bœuf. Le 31 décembre 2025, le MOFCOM a rendu sa décision finale, concluant que l’industrie bovine nationale de la Chine avait subi un préjudice grave en raison d’une forte augmentation des importations. La Chine a imposé une mesure de sauvegarde sur le bœuf importé pour une période de 3 ans, à compter du 1er janvier 2026, qui consiste en un système de contingent tarifaire propre au pays. Cette mesure prévoit l’application de droits supplémentaires de 55 % sur les importations hors contingent en sus des droits de douane de la nation la plus favorisée (NPF) existants de 12 % pour le bœuf congelé et de 25 % pour le bœuf réfrigéré.
Les contingents par pays sont fondés sur les volumes d’importation au cours des 3 dernières années et les niveaux de contingent annuels augmentent légèrement au fil du temps; 6 pays (Brésil, Argentine, Uruguay, Australie, Nouvelle-Zélande, États-Unis) ont chacun leur propre contingent, 143 pays en développement bénéficient d’une exemption et les autres pays, dont le Canada, partagent un contingent collectif de 172 000 tonnes.

• Le maintien et l’élargissement de l’accès aux principaux marchés d’exportation, y compris celui de la Chine, sont essentiels à la réussite et à la croissance du secteur agricole canadien et de l’économie canadienne.
• La visite du premier ministre à Beijing en janvier 2026 a tracé une nouvelle voie en ce qui concerne l’engagement du Canada auprès de la Chine.
• Nous accueillons favorablement la suspension des droits antidiscriminatoires sur le tourteau de canola, les pois, le homard et le crabe, de même que la réduction des droits antidumping sur les graines de canola canadiennes.
• Ces avancées sont le résultat d’une approche pangouvernementale plus vaste visant à revitaliser la relation avec la Chine en ce qui concerne un certain nombre de sujets, y compris le commerce et l’agriculture.
• Le Canada a également retrouvé l’accès au marché chinois pour le bœuf et le matériel génétique animal canadiens, et il travaille activement avec la Chine pour résoudre d’autres problèmes commerciaux de longue date, notamment ceux qui touchent les aliments pour animaux de compagnie.
• Le secteur agricole canadien dépend d’un accès prévisible aux marchés, et le Canada est déterminé à défendre les intérêts du secteur en matière d’accès aux marchés.
• Nous collaborons avec l’industrie, les provinces et les territoires pour soutenir les efforts de diversification des marchés et saisir de nouvelles occasions d’affaires partout dans le monde.