Note pour la période des questions : UTILISATION DU PLASTIQUE EN AGRICULTURE ET EN AGROALIMENTAIRE

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Utilisation du plastique en agriculture primaire

En 2021, l’agriculture primaire canadienne a utilisé près de 62 000 tonnes de plastiques pour la culture et l’élevage. On les utilise notamment dans la fabrication des contenants d’engrais et de pesticides, les sacs à grains, la pellicule pour ensilage, la ficelle de mise en balles, les paillis, les couvertures de cultures, les semences et les engrais enrobés de polymère, les systèmes d’irrigation, les caisses de récolte et les canalisations de drainage ainsi que pour la construction de serres. Les plastiques offrent aux producteurs agricoles un moyen économique et fiable de prolonger la saison de croissance, d’augmenter leur capacité d’entreposage, de réduire les intrants, comme les pesticides et les engrais, de réduire les émissions de gaz à effet de serre, d’améliorer le rendement et de préserver les aliments pour animaux.

Les efforts visant à améliorer la gestion des déchets plastiques dans les exploitations agricoles se sont concentrés sur la collaboration avec AgriRÉCUP, un organisme national de gérance de l’industrie sans but lucratif qui offre des programmes à l’échelle du Canada visant à récupérer et à gérer les déchets agricoles inorganiques et, essentiellement, plastiques. AgriRÉCUP a reçu du financement fédéral pour un projet de quatre ans (2020-2024) au titre du Programme canadien des priorités stratégiques de l’agriculture d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC).

En plus des déchets plastiques dans les exploitations agricoles, les microplastiques peuvent s’accumuler dans le sol, y compris les biosolides utilisés comme engrais ou les polymères utilisés pour l’encapsulation de pesticides, les engrais, l’enrobage des semences et les amendements synthétiques. AAC continue de collaborer avec Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), le principal organisme de réglementation sur l’Initiative zéro déchet de plastique, pour mieux comprendre les répercussions de la pollution plastique sur le sol. Il n’y a aucune réglementation ou initiative visant à réduire ou à atténuer l’accumulation de microplastiques dans les sols agricoles du Canada.

Utilisation du plastique dans les emballages alimentaires

La majorité des aliments et des boissons vendus dans les épiceries sont emballés dans du plastique à usage unique, ce qui représente un tiers de tous les emballages en plastique au Canada, 700 000 tonnes de plastique utilisées chaque année et 10 % de la consommation totale de plastique au Canada. Les emballages en plastique sont utilisés pour améliorer la durée de conservation, pour des raisons de commodité et de commercialisation ainsi que pour maintenir la qualité et la salubrité des produits alimentaires pendant le transport et l’entreposage. L’industrie alimentaire est le deuxième utilisateur de plastique dans l’industrie de fabrication, juste derrière le secteur des transports.

La grande variété et la complexité des emballages alimentaires en plastique limitent leur recyclabilité et peuvent contaminer les flux de recyclage. Les microplastiques générés par la dégradation de ces emballages dans l’environnement suscitent de plus en plus d’inquiétudes, car ils pourraient nuire aux écosystèmes et à la santé humaine.

Alors qu’AAC n’a pas de programme consacré aux emballages alimentaires, le Ministère a fourni un soutien financier au moyen d’Agri-innover (un projet) et du Défi de réduction du gaspillage alimentaire (deux projets) visant à utiliser les déchets agricoles pour fabriquer des emballages en bioplastique. AAC a également mené ses propres recherches sur les bioplastiques.
Mesures de réduction de la pollution par le plastique dans le secteur agricole et agroalimentaire

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) dirige les travaux fédéraux visant à réduire les déchets de plastique dans tous les secteurs de l’économie au moyen de mesures réglementaires et non réglementaires. En 2024, ECCC a lancé le Registre fédéral sur les plastiques (RFP) afin de combler les lacunes en matière de données et d’améliorer les preuves relatives au cycle de vie des plastiques dans l’ensemble de l’économie canadienne, en vue d’orienter les politiques et les programmes. La phase 1 du RFP exige des entreprises qu’elles déclarent, d’ici le 29 septembre 2025, les plastiques à usage unique et jetables, les équipements électroniques et électriques en plastique et les emballages en plastique destinés aux ménages (y compris les emballages alimentaires) pour l’année civile 2024. La phase 2 du RFP ne se limite pas aux plastiques destinés aux ménages; elle vise également les résines plastiques et les produits en plastique utilisés dans le cadre d’activités commerciales, y compris dans les exploitations agricoles. Les entreprises agricoles et agroalimentaires se sont dites préoccupées par le fait que le RFP pourrait créer un fardeau administratif et éventuellement coûter du temps et de l’argent aux agriculteurs et aux transformateurs pour s’y conformer. En décembre 2025, ECCC a fait savoir aux intervenants que les phases 2 et 3 du RFP seraient repoussées, et que ces derniers auraient la possibilité de transmettre leurs commentaires à ECCC en 2026 sur les modifications possibles.

D’autres mesures ont été proposées pour améliorer les étiquettes de recyclage des emballages en plastique, accroître l’utilisation du plastique recyclé après consommation dans de nouveaux emballages et permettre aux transformateurs directs et aux grands détaillants d’élaborer des plans visant à réduire le plastique utilisé dans les emballages alimentaires. Les propositions dépendent de l’issue d’une procédure judiciaire relative à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE).

Le gouvernement fédéral ne peut réglementer des substances au titre de la protection de l’environnement que si elles sont répertoriées comme toxiques en vertu de la LCPE. Par conséquent, le 12 mai 2021, ECCC a proposé d’ajouter les « articles manufacturés en plastique » à la liste des substances toxiques de l’annexe 1 de la LCPE par voie de décret. Un recours contre le décret a été présenté par une coalition de sociétés de plastique, dont Dow Chemical, Imperial Oil et Nova Chemicals (avec le soutien du gouvernement de l’Alberta). En novembre 2023, un juge de la Cour fédérale a estimé que la décision du gouvernement fédéral de qualifier les articles en plastique comme étant des articles toxiques était déraisonnable et inconstitutionnelle, puisque la catégorie des articles manufacturés en plastique est trop vaste pour qu’ils soient tous considérés comme des articles toxiques en vertu de la loi fédérale. Cette affaire fait actuellement l’objet d’un appel du gouvernement fédéral auprès de la Cour d’appel fédérale.

Les efforts de réduction des plastiques par les transformateurs et les détaillants pourraient avoir une incidence sur l’accès aux produits importés. En outre, si le secteur n’est pas en mesure de trouver des solutions de rechange adéquates aux plastiques, plusieurs conséquences indésirables pourraient se produire : une réduction de la durée de conservation et une augmentation des dommages causés aux produits; une diminution de l’efficacité de la chaîne d’approvisionnement, des répercussions sur la disponibilité des produits et les options à valeur ajoutée; et une diminution du contrôle microbien ainsi qu’une augmentation de la contamination externe, en particulier pour les fruits et légumes coupés et préparés.

• Les agriculteurs et les transformateurs d’aliments réduisent l’utilisation du plastique et adoptent des pratiques durables.
• Le gouvernement du Canada appuie la réduction des déchets de plastique à la ferme ainsi que la recherche sur des options biologiques renouvelables.
• Nous sommes déterminés à aider le secteur agricole et alimentaire à atteindre l’objectif « zéro déchet de plastique » d’ici 2030, en travaillant avec des partenaires de l’ensemble de la chaîne de valeur pour adopter des politiques intelligentes et efficaces.