Note pour la période des questions : ADMISSIBILITÉ DES PRODUITS AU FONDS D’ACTION À LA FERME POUR LE CLIMAT (FAFC)

Q1 – Quels facteurs sont pris en compte lors de la sélection des pratiques de gestion bénéfiques (PGB) admissibles dans le cadre du Fonds d’action à la ferme pour le climat (FAFC) ?
Q2 – Le programme du FAFC a-t-il été adapté au secteur dans le cadre de l’évaluation de l’inclusion de nouvelles PGB ?
Q3 – AAC dispose-t-il d’un processus pour envisager l’ajout de nouvelles PGB au FAFC ?

R1 - AAC applique de grands principes à ses évaluations scientifiques pour s’assurer que les pratiques choisies offrent le plus grand potentiel de réduction des émissions de GES ou de séquestration du carbone possible en vue d’atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 2030. AAC considère également le potentiel d’avantages connexes, dont la santé du sol, la qualité de l’eau ou de l’air, la biodiversité, le fait qu’il n’y ait pas de répercussions négatives sur les rendements ainsi que la possibilité de répercussions dans une variété de régions et de paysages.
R2 - Le programme a été ouvert aux demandes du secteur en ce qui concerne l’inclusion de nouvelles PGB. AAC a examiné plusieurs suggestions et a réalisé des évaluations scientifiques lorsque des documents publiés et évalués par les pairs existaient. Par exemple, à l’été 2022, à la suite de la consultation du secteur et d’une analyse scientifique, l’urée enrobée d’un polymère a été ajoutée à la liste des pratiques de gestion bénéfiques admissibles.

Une consultation du secteur a également été réalisée à la fin de 2022 pour obtenir de la rétroaction sur la liste actuelle des pratiques admissibles ainsi que de suggestions de nouvelles pratiques à envisager.
R3 - AAC a élaboré un processus transparent d’examen des PGB pour le programme du FAFC. Les critères d’évaluation des nouvelles PGB demeureront fondés sur des données scientifiques probantes et permettront de recueillir les commentaires des intervenants. Les demandes d’ajouts de nouvelles PGB sont évaluées deux fois par année. Le secteur recevra directement une rétroaction d’AAC sur l’admissibilité des PGB soumises, ce qui favorisera la transparence et la communication.

Ce processus d’examen des PGB a été présenté à des intervenants du secteur agricole en juillet 2023. Les commentaires ont été généralement positifs, et le processus a été officiellement lancé à la fin de décembre 2023.

En plus du processus décrit ci-dessus, pour la phase d’expansion du Fonds d’action à la ferme pour le climat (2025 à 2028), AAC a introduit une activité facultative permettant aux projets de soutenir l’adoption de pratiques présentant un potentiel prometteur d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre ou de séquestration du carbone, mais ceci manque encore de données scientifiques canadiennes suffisantes pour être soumises au processus régulier d’examen semestriel des pratiques de gestion bénéfiques. Cette activité facultative a été élaborée en réponse aux commentaires des intervenants et permet la mise en œuvre du programme pendant que la base de données probantes canadiennes continue d’être développée.

La science entourant différentes pratiques de gestion bénéfiques continue d’évoluer. À mesure que nous en apprendrons davantage, nous continuerons d’examiner et de mettre à jour les pratiques admissibles au programme du FAFC.

Le Fonds d’action à la ferme pour le climat (FAFC) a été lancé en 2021 en tant qu’initiative d’une durée de trois ans. Dans le budget de 2022, un financement supplémentaire a été annoncé afin d’élargir le programme pour la période de 2025 à 2028, portant l’investissement total sur six ans à 704,1 millions de dollars. Ce financement appuie les producteurs agricoles dans l’adoption de pratiques de gestion bénéfiques (PGB), telles que la gestion de l’azote, les cultures de couverture et le pâturage en rotation, lesquelles génèrent des retombées positives sur les plans environnemental et économique. Le FAFC soutient également des activités essentielles de formation et de partage des connaissances afin de faciliter l’adoption de ces PGB, comblant ainsi une lacune importante soulevée par les intervenants.
Le FAFC est l’un des rares programmes qui contribuent à la stratégie plus large du gouvernement du Canada en matière d’action climatique visant l’atteinte des objectifs de réduction des émissions fixés pour 2030 et 2050. Il fait partie des trois programmes constituant le Fonds des solutions climatiques fondées sur la nature, un fonds de plus de 5 milliards de dollars dirigé par Ressources naturelles Canada, avec l’appui d’Environnement et Changement climatique Canada et d’Agriculture et Agroalimentaire Canada .

Le 28 janvier 2025, le gouvernement du Canada a annoncé l'expansion du FAFC, qui fournira 300 millions de dollars supplémentaires à 13 bénéficiaires initiaux pour poursuivre leurs efforts visant à aider les agriculteurs à devenir plus résilients face au climat au cours des trois prochaines années, jusqu'en 2028.

• Le gouvernement a annoncé 704,1 millions de dollars pour les Solutions agricoles pour le climat – le volet Fonds d’action à la ferme pour le climat qui, visent à encourager les pratiques permettant d’accroître la séquestration du carbone et de réduire les émissions de gaz à effet de serre, tout en renforçant la durabilité environnementale et économique.
• Le Fonds d’action à la ferme pour le climat aide les producteurs dans la mise en œuvre immédiate des pratiques de gestion bénéfiques liées à la gestion de l’azote, aux cultures de couverture et au pâturage en rotation.
• Les pratiques admissibles dans le cadre du Fonds ont été identifiées à partir d’études canadiennes publiées et évaluées par des pairs, démontrant ainsi un fort potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre ou d’augmentation de la séquestration du carbone pour atteindre les objectifs de réduction des gaz à effet de serre de 2030.