Note pour la période des questions : BIOCARBURANTS LIQUIDES

Q1 – Le Règlement sur les combustibles propres augmente-t-il les coûts pour les agriculteurs canadiens?
Q2 – Le Règlement sur les combustibles propres est-il une autre « taxe sur le carbone »?
Q3 – Que fait le gouvernement du Canada pour aider les producteurs canadiens de biocarburants à rester concurrentiels?
Q4 – Qu’en est-il de l’utilisation potentielle d’huiles de cuisson usagées (HCU) frauduleuses sur le marché canadien des biocarburants?
Q5 – Qu’en est-il de la durabilité des biocarburants d’origine agricole?

R1 - Le Règlement offre la possibilité d’accroître la demande de biocarburants d’origine agricole, d’assurer la stabilité et la diversification du marché et de réduire la dépendance aux exportations de cultures comme le canola.
R2 - Le Règlement n’est pas une taxe, mais plutôt un mécanisme fondé sur le marché visant à stimuler l’innovation en matière de technologies propres et à favoriser l’utilisation de carburants moins polluants dans l’ensemble de l’économie.
R3 - Pour soutenir ce marché, le gouvernement du Canada a annoncé le 5 septembre 2025 une nouvelle mesure incitative temporaire, dirigée par Ressources naturelles Canada, en faveur de la production de biocarburants, qui prévoit plus de 370 millions de dollars pour aider les producteurs nationaux à relever les défis immédiats en matière de compétitivité.
Le gouvernement a également l’intention d’apporter des modifications ciblées au Règlement sur les combustibles propres afin de renforcer la résilience et de soutenir le développement du secteur canadien des carburants à faible teneur en carbone, tout en maintenant l’objectif principal du Règlement, à savoir la réduction des émissions de carbone.

R4 - Le gouvernement du Canada est conscient des préoccupations en ce qui concerne l’importation d’huiles de cuisson usagées (HCU) provenant de certains pays.
Le Règlement sur les combustibles propres comprend des mécanismes de surveillance et de traçabilité permettant de détecter les matières premières frauduleusement étiquetées comme HCU et donne le pouvoir de prendre des mesures coercitives en cas de fraude.

R5 - Les critères d’utilisation des terres et de biodiversité du Règlement sur les combustibles propres visent à garantir que les biocarburants utilisés pour générer des unités de conformité au titre du Règlement appuieront nos objectifs de protection de la biodiversité et de l’environnement.
Les critères d’utilisation des terres et de biodiversité reconnaissent les bons résultats des agriculteurs canadiens en matière de durabilité.

Les biocarburants sont des combustibles liquides dérivés de la biomasse non fossile, principalement l’éthanol et le diesel à base de biomasse (c’est-à-dire le biodiesel ou le diesel renouvelable), qui sont mélangés à des combustibles liquides afin de remplacer l’essence et le diesel à base de pétrole dans les transports.

Les biocarburants sont une source importante de diversité des marchés pour les agriculteurs canadiens, en particulier pour le maïs et le canola. Ils créent des possibilités économiques pour le secteur agricole canadien tout en contribuant à atténuer les changements climatiques en réduisant les émissions de gaz à effet de serre (GES) liées aux transports.
L’huile de canola est une matière première essentielle pour la production de diesel à base de biomasse. Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) reconnaît que la chaîne de valeur du canola fait face à des défis en ce qui concerne l’accès à ses principaux marchés d’exportation. Le renforcement de l’industrie nationale des biocarburants peut contribuer à stimuler la demande de matières premières agricoles canadiennes, comme le canola, et ainsi atténuer les risques liés à l’exportation.
Le diesel à base de biomasse produit au Canada n’est actuellement pas compétitif par rapport au diesel à base de biomasse importé des États-Unis. Grâce au soutien mis en place pour renforcer la compétitivité des producteurs de biocarburants canadiens, le Canada dispose de la capacité de raffinage nécessaire, provenant des installations de production de biocarburants existantes et nouvelles, pour augmenter considérablement la production nationale de biocarburants et la demande associée pour des produits agricoles canadiens. Le Canada dispose également des capacités de transformation des matières premières nécessaires, y compris des capacités de trituration du canola, pour répondre à la demande associée à l’expansion de l’industrie nationale des biocarburants.
Commerce des biocarburants et accès au marché
Dans le cadre de l’ancien U.S Blender’s Tax Credit (crédit d’impôt américain sur les mélanges), les fournisseurs de combustible américains souhaitaient obtenir le biocarburant le plus rentable pour remplir leur mandat, ce qui permettait aux producteurs canadiens de biocarburants d’être compétitifs et d’exporter leurs produits dans des conditions équitables. Cependant, les États-Unis ont modifié leur politique dans le cadre du 45Z Clean Fuel Production Credit (crédit pour la production de carburants propres 45Z). Le nouveau crédit d’impôt à la production, en vigueur depuis le 1er janvier 2025, est stratégiquement conçu pour soutenir l’industrie américaine des biocarburants et ses chaînes d’approvisionnement.
Le gouvernement du Canada reconnaît l’importance continue du marché américain des biocarburants comme source de diversification et de revenus pour le secteur canadien du canola. À ce titre, AAC continue de collaborer avec le gouvernement et les partenaires de l’industrie afin de promouvoir le traitement équitable du canola canadien en tant que matière première essentielle dans l’industrie américaine des biocarburants.
Mesures de soutien à la production canadienne de biocarburants
Le 5 septembre 2025, le gouvernement du Canada a annoncé un programme temporaire de mesures incitatives à la production de biocarburant qui prévoit l’octroi de plus de 370 millions de dollars sur deux ans afin de soutenir la stabilité et la résilience des producteurs nationaux de biodiesel et de diesel renouvelable. Cette mesure incitative sera offerte aux producteurs canadiens de biodiesel et de diesel renouvelable sur une base par litre et sera disponible de janvier 2026 à décembre 2027 pour un maximum de 300 millions de litres par installation. Ressources naturelles Canada fournira plus de détails sur le programme dans les prochaines semaines.
Le gouvernement a également l’intention d’apporter des modifications ciblées au Règlement sur les combustibles propres (RCP) est le principal moteur de la consommation de biocarburants au Canada. Le RCP oblige les producteurs et les importateurs d’essence et de diesel utilisés au Canada à réduire l’intensité carbone de ces carburants, par exemple en fournissant des combustibles à faible intensité en carbone. Le gouvernement a l’intention de modifier le Règlement sur les combustibles propres afin de renforcer la résilience et de soutenir le développement de l’industrie canadienne des combustibles à faible intensité en carbone, tout en maintenant l’objectif principal du Règlement, qui est de réduire les émissions de carbone. Seules les modifications ciblées qui contribuent à la réalisation de cet objectif seront prises en considération pour le moment.
Biocarburants canadiens et huiles de cuisson usagées (HCU)
Les huiles de cuisson usagées (HCU) désignent les huiles et graisses d’origine végétale ou animale qui ont été utilisées pour la cuisson ou la conservation des aliments et qui ne sont plus adaptées à leur usage initial. Les HCU sont une matière première de choix pour la production de biocarburants à l’échelle mondiale, et lorsqu’elles sont utilisées pour produire du diesel à base de biomasse et du carburant d’aviation durable (CAD), elles sont en concurrence directe avec l’huile de canola et d’autres matières premières agricoles. En tant que déchet, elles sont abordables et se voient attribuer une intensité de carbone plus faible dans de nombreux cadres réglementaires, comme le RCP du Canada.
Comme elles proviennent de multiples points de collecte, et qu’il est difficile d’effectuer des contrôles de traçabilité ou de vérifier la conformité du produit, les HCU présentent un risque élevé de fraude. Cela a incité certaines administrations à ouvrir des enquêtes sur les importations d’huiles de cuisson usagées. La fraude peut se produire lorsque des huiles vierges qui seraient autrement inadmissibles comme matières premières (par exemple, l’huile de palme, selon le RCP) sont frauduleusement étiquetées comme des HCU ou lorsque des huiles vierges sont intentionnellement utilisées pour dissimuler leur origine.
Le Canada dispose de sources nationales fiables d’HCU et d’autres huiles usagées, comme le suif, qui sont collectées au Canada et utilisées pour la production de biocarburants.
Les préoccupations relatives à la fraude portaient surtout sur les HCU importées qui arrivent au Canada par le biais de chaînes d’approvisionnement internationales complexes. À ce jour, il n’existe aucune preuve de fraude au Canada au titre du RCP, mais ECCC continue de surveiller la situation.
L’agriculture et le Règlement sur les combustibles propres (RCP)

Le marché des biocarburants repose principalement sur des initiatives gouvernementales nationales et internationales visant à stimuler la demande de biocarburants, afin d’atteindre des objectifs environnementaux, comme la réduction des émissions de GES dans le secteur des transports. Au Canada, les principaux moteurs de la demande sont notamment le Règlement sur les combustibles propres fédéral, les mandats provinciaux en matière de mélange et les normes relatives aux combustibles à faible intensité en carbone.

Le RCP a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada le 21 juin 2022. Au titre du RCP, à compter du 1er juillet 2023, les producteurs ou importateurs de combustibles fossiles sont tenus de réduire l’intensité en carbone des combustibles liquides qu’ils fournissent.

Le RCP utilise l’analyse du cycle de vie pour évaluer l’intensité en carbone des différents carburants, en vue d’encourager ceux qui offrent le plus grand potentiel de réduction du carbone par rapport au coût. Le RCP n’est pas une taxe, mais un mécanisme fondé sur le marché visant à stimuler l’innovation en matière de technologies propres et à développer l’utilisation de carburants moins polluants dans l’ensemble de l’économie. Les retombées réelles sur les prix dépendront des choix des raffineurs de pétrole, qui ont la possibilité de trouver les approches les plus rentables et les plus innovantes qui leur conviennent le mieux, qu’il s’agisse d’investir dans une production plus propre ou dans des carburants plus abordables pour leurs clients.

Il y a trois façons de se conformer au RCP : 1) les améliorations à la production de combustibles fossiles classiques qui réduisent l’intensité en carbone le long du cycle de vie, 2) le mélange de carburants à faible teneur en carbone, comme ceux qui proviennent de la production agricole, et 3) le remplacement des combustibles à utilisation finale, comme l’électrification. Le RCP est censé augmenter largement la demande de carburants renouvelables, y compris les biocarburants d’origine agricole, car les parties réglementées pourront se conformer à la norme au moyen de la deuxième option de conformité. En juin 2024, ECCC a publié le premier Rapport sur les données du marché des unités de conformité du RCP. Ce rapport a démontré que les biocarburants étaient utilisés pour générer d’importantes unités de conformité du RCP, avec plus de la moitié du total des unités de conformité du RCP de la période de conformité provenant de carburants à faible teneur en carbone.

Le RCP réduira de 26,6 millions de tonnes (Mt) les émissions de gaz à effet de serre en 2030. La modélisation d’ECCC prévoit que cela inclura davantage de mélanges de biocarburants, ce qui permettra de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 6,7 Mt par an, au-delà des obligations existantes en matière de mélange. Malgré l’accent mis sur les carburants liquides, la production et l’utilisation de combustibles gazeux et solides peuvent tout de même être utilisées pour répondre aux exigences du RCP ou créer des unités de conformité au titre du RCP, selon certains paramètres. Il peut s’agir par exemple de biogaz récupéré de la décomposition anaérobique de déchets agricoles.

On s’attend à ce que le RCP augmente le coût de l’essence et du diesel. En 2030, les Canadiens qui conduisent des véhicules alimentés par des combustibles fossiles pourraient subir une augmentation de 0,06 $ à 0,13 $ par litre pour l’essence et de 0,07 $ à 0,16 $ par litre pour le diesel (en dollars de 2021). Les prix des carburants sont le résultat de plusieurs facteurs du marché, notamment les contraintes de distribution, la concurrence exercée pour l’obtention de parts de marché, la capacité et la production des raffineries et la demande de carburant.
Étant donné la variabilité des prix des carburants payés à la pompe, la plupart des consommateurs, y compris les agriculteurs, pourraient ne pas percevoir les augmentations du coût des carburants attribuables au RCP. Le gouvernement du Canada est conscient que les retombées du RCP seront plus importantes dans certaines provinces que dans d’autres, car certaines régions peuvent avoir moins de possibilités de création d’unités de conformité. Certains prix de carburant agricole augmenteront plus que d’autres, ce qui aura des répercussions différentes sur les producteurs en fonction du type d’activité agricole et de la région du pays.

AAC continue de collaborer avec ECCC sur certains aspects du RCP, notamment les futures versions du Modèle d’analyse du cycle de vie des combustibles.

Contexte de la production et de la consommation de biocarburants
La production canadienne de céréales et d’oléagineux était de 86,9 millions de tonnes métriques (MTM) pour la campagne agricole de 2023-2024. Selon les estimations d’AAC, environ 6,7 % de ce total, soit 5,8 MTM de céréales et d’oléagineux, ont été consacrés à la production canadienne de biocarburants en 2023-2024. Environ 3,7 MTM de maïs (24 % de la production) et 0,5 MTM de blé (1,5 % de la production) ont été utilisées pour produire de l’éthanol, tandis qu’environ 0,9 MTM de canola (4,7 % de la production) et 0,7 MTM de soja (10 % de la production) ont été utilisées pour produire du biodiesel.

En 2024, la production nationale de biocarburants s’élevait à environ 1,8 milliard de litres d’éthanol et 1,15 million de litres de diesel dérivé de la biomasse. En raison de l’incertitude du marché, de nombreuses installations fonctionnent à capacité réduite ou ont ralenti leurs activités en 2025. Le Canada produit actuellement une quantité limitée de diesel renouvelable, bien que de nombreux projets aient été lancés. Le Canada importe plus de 60 % de sa consommation d’éthanol, principalement des États-Unis.

En 2023, la consommation de biocarburants au Canada a augmenté considérablement, en partie en raison de l’entrée en vigueur du RCP. En effet, on a observé une augmentation de 25 % en 2023, en plus de l’augmentation de 20 % en 2022. En 2024, la consommation de diesel à base de biomasse a augmenté de 9 % pour atteindre près de 1,5 milliard de litres par an, tandis que celle de l’éthanol a augmenté de 6 % pour atteindre 4,2 milliards de litres par an.

AAC soutient la science, la recherche et l’adoption de biocarburants à faible teneur en carbone dans le cadre de la recherche ministérielle ainsi que du Programme des technologies propres en agriculture et d’Agri-Science. En outre, les scientifiques d’AAC prennent les devants pour mieux comprendre comment les interactions entre le choix des cultures, les pratiques agricoles adaptées au climat, la région, les sols et le climat du Canada ont une incidence sur les émissions de gaz à effet de serre et, par le fait même, contribuent à la production de matières premières à faibles émissions.

AAC verse également 429,4 millions de dollars sur sept ans dans le cadre des volets Recherche et innovation et Adoption du Programme des technologies propres en agriculture pour soutenir la recherche, le développement et l’adoption de technologies propres dans le secteur agricole.

• Pour les agriculteurs, la production de biocarburants à faible teneur en carbone représente une excellente occasion de trouver de nouveaux clients tout en contribuant au respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques.
• Les biocarburants produits au pays peuvent créer un marché supplémentaire précieux pour le canola et d’autres matières premières agricoles, car ils s’ajoutent aux exportations existantes tout en contribuant à atténuer les effets de la volatilité des marchés mondiaux.
• En septembre 2025, des mesures de soutien à l’industrie des biocarburants ont été annoncées, notamment une nouvelle mesure incitative à la production de biocarburant assortie d’un budget de plus de 370 millions de dollars sur deux ans pour les producteurs de biocarburants canadiens.
• On a par ailleurs annoncé qu’on apporterait des modifications ciblées au Règlement sur les combustibles propres afin de renforcer la résilience et de favoriser le développement du secteur canadien des combustibles à faible teneur en carbone.
• Ces mesures contribueront à réduire la dépendance du Canada envers les carburants propres importés, fourniront des occasions de diversification des marchés et appuieront les agriculteurs et les entreprises du Canada.