Note pour la période des questions : ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE CANADA-MERCOSUR

Q1. Quel sera l’impact d’un accord commercial avec le Mercosur sur le secteur du bœuf?
Q2. Quel sera l’impact d’un accord commercial avec le Mercosur sur le secteur sucre?
Q3. Quelles mesures le gouvernement prend-il pour remédier aux différences de normes environnementales et du travail entre les produits importés et les produits canadiens?
Q4. Comment le gouvernement protège-t-il la santé des aliments et des animaux au Canada ?
Q5. Quelles sont les principales priorités du Canada en matière d’exportations agroalimentaires au sein du Mercosur?
Q6. Le gouvernement protégera-t-il les produits faisant l’objet d’un système de gestion de l’offre pendant ces négociations?
Q7. Si des sensibilités concernant le Mercosur et le Brésil sont soulevées relativement aux importations de volaille et de volailles réformées :

R1 - Les producteurs de bœuf canadiens se distinguent par leur excellence à l’échelle internationale
Bien que l’accès au marché du bœuf constitue une priorité pour le Mercosur, nous avons clairement indiqué que le secteur canadien du bœuf est particulièrement sensible aux importations en provenance de cette région.
Par ailleurs, toutes les importations de produits alimentaires et animales doivent respecter les normes rigoureuses du Canada en matière de santé animale et de salubrité des aliments.
Je m’engage à collaborer étroitement avec les intervenants du secteur du bœuf à mesure que les négociations progressent et à identifier les possibilités d’exportation de produits canadiens de niche ou à valeur ajoutée vers les marchés du Mercosur.
Les consultations auprès du secteur, des provinces et des territoires se poursuivront à mesure que les négociations avancent.
R2 - Bien qu’un meilleur accès au sucre raffiné soit un sujet d’intérêt pour le Mercosur, je comprends les préoccupations des producteurs canadiens de betteraves à sucre et des raffineurs, compte tenu des avantages concurrentiels du Mercosur.
Le gouvernement consulte activement le secteur afin d’assurer la stabilité et la compétitivité de l’industrie sucrière canadienne.
R3 - Je suis pleinement conscient des préoccupations exprimées par les intervenants concernant les taux de déforestation et les pratiques de gestion forestière dans les pays du Mercosur.
Dans le cadre de ses négociations, le Canada s’emploie à promouvoir les intérêts économiques à l’échelle nationale, tout en veillant au respect de nos normes élevées en matière d’environnement, du travail et de salubrité des aliments. À cet égard, le Canada exige également de ses partenaires commerciaux des engagements rigoureux en matière de protection de l’environnement, de salubrité des aliments et de droits des travailleurs.

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) collabore avec Affaires mondiales Canada, qui dirige les négociations environnementales et fait valoir les points de vue du secteur.
R4 - Les exigences canadiennes en matière d’importation reposent sur des fondements scientifiques rigoureux et visent à protéger la santé des animaux et la salubrité des aliments.
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) est responsable de la protection de la santé des animaux au Canada. La confiance accordée par d’autres pays aux produits canadiens repose sur la solidité de notre système de salubrité des aliments et de santé animale, ainsi que sur la rigueur de la surveillance exercée dans le cadre de notre régime réglementaire.
La conclusion d’un accord de libre-échange avec le Mercosur, ou avec tout autre partenaire commercial, n’aura aucune incidence sur les exigences strictes du Canada en matière de santé animale et de salubrité des aliments
R5 - Le Mercosur est un marché hautement protégé, particulièrement dans le secteur agricole, avec des tarifs douaniers élevés et des barrières non tarifaires.
Bien que les négociations soient en cours et que les résultats finaux ne soient pas encore connus, les intervenants ont noté des débouchés potentiels pour les céréales et les produits de la meunerie (blé, malt, orge), les légumineuses, les moutons, la génétique animale, les produits alimentaires transformés et les aliments pour animaux de compagnie.
R6 - Le système canadien de gestion de l’offre soutient les producteurs en leur permettant d’obtenir une juste rémunération pour leur travail et leurs investissements; il assure prévisibilité et stabilité aux transformateurs; il évite les surplus et les pénuries; et il profite également aux consommateurs en leur assurant un approvisionnement constant en produits de haute qualité.
La gestion de l’offre est très importante pour les Canadiens et pour le gouvernement. Il est clair pour ce dernier que la gestion de l’offre doit être protégée.
Le Canada continuera d’ouvrir de nouveaux marchés et de nouvelles opportunités pour les entreprises et les consommateurs canadiens, tout en préservant, en défendant et en protégeant son système canadien de gestion de l’offre.
L’adoption du projet de loi C-202 [la Loi sur Affaires mondiales Canada, récemment modifiée] témoigne de cet engagement et garantit que le Canada n’acceptera aucun engagement dans un accord de libre-échange avec le Mercosur qui aurait pour effet d’accroître l’accès au marché canadien.
R7 - Je suis conscient des sensibilités exprimées par les intervenants du secteur canadien de la volaille et je suis en contact régulier avec eux tout au long des négociations avec le Mercosur.
Nous préserverons, protégerons et défendrons le système de gestion de l’offre, y compris dans le cadre de ses négociations commerciales avec le Mercosur.
L’entrée en vigueur du projet de loi C-202 renforce encore cet engagement.

Le Mercosur est un bloc commercial dont le PIB combiné dépasse 3 000 milliards de dollars américains et qui compte 282 millions d’habitants (données de 2024). Affaires mondiales Canada (AMC) a identifié les principaux secteurs qui bénéficieraient d’un accord de libre-échange Canada-Mercosur: machines industrielles, technologies de l’information et des communications, aérospatiale, plastiques, produits pharmaceutiques, services et engrais.
Dans le secteur agricole, la compétitivité du Mercosur dans ces domaines suscite de vives inquiétudes, notamment dans les secteurs défensifs comme le bœuf, la volaille et le sucre. Un intérêt limité pour l’exportation a été constaté pour les céréales, les légumineuses, les produits alimentaires transformés, les aliments pour animaux de compagnie et les aliments pour animaux d’élevage.
Les organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine de l’environnement expriment de vives préoccupations quant à l’éventuelle augmentation de la déforestation en Amazonie liée au commerce des produits agricoles.
Le Brésil est le premier exportateur mondial de bœuf. L’Argentine et l’Uruguay figurent également parmi les principaux exportateurs, respectivement au 7e et au 11e rang. Le Paraguay est également compétitif en termes de coûts. Globalement, les coûts de production du secteur bovin au Mercosur sont inférieurs à ceux du Canada.
Entre 2022 et 2024, les importations annuelles canadiennes de bœuf en provenance des pays du Mercosur se sont élevées en moyenne à 109 millions de dollars canadiens : 69 millions de dollars canadiens d’Uruguay, 25 millions de dollars canadiens du Brésil, 11 millions de dollars canadiens d’Argentine et 4 millions de dollars canadiens du Paraguay. La majeure partie de ces importations a été réalisée dans le cadre du contingent canadien de bœuf exempté de droits de douane en vertu du principe de la nation la plus favorisée (NPF) de l’OMC, ainsi que par le biais d’importations supplémentaires, autorisées dans certaines circonstances, notamment lorsqu’il existe un besoin pour le produit ou qu’aucun substitut raisonnable n’est disponible au Canada. Les importations excédentaires en provenance du Mercosur ont augmenté depuis 2024 et représentaient plus de la moitié du total en 2025.
Alors,que l’Uruguay bénéficie d’un accès sanitaire et phytosanitaire (SPS) pour le bœuf canadien depuis de nombreuses années, un accès partiel n’a été accordé aux trois autres pays que récemment : 2016 pour l’Argentine; 2022 pour le Brésil, avec un accès supplémentaire (toujours partiel) en 2024; et 2024 pour le Paraguay. Le potentiel d’exportation du Brésil est particulièrement limité, car plusieurs de ses principaux États producteurs de bœuf demeurent inéligibles à l’exportation vers le Canada pour des raisons sanitaires liées à la fièvre aphteuse.
Le 6 mai, l’Association canadienne des bovins et l’Association nationale des engraisseurs de bovins ont tenu une conférence de presse et ont averti que l’inclusion du bœuf dans un projet d’accord commercial avec le Mercosur pourrait inonder le marché intérieur d’importations à bas prix ne respectant pas les normes canadiennes de santé animale et de salubrité des aliments, ce qui nuirait aux producteurs canadiens, ralentirait le rétablissement des troupeaux et mettrait en péril la sécurité alimentaire et les normes de santé animale à moins que le gouvernement ne protège le secteur.
Lorsque l’Association canadienne des bovins (ACC), le Conseil canadien des viandes (CCV) et le Conseil canadien du porc (CCP) ont comparu devant le Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes dans le cadre de son étude sur le Mercosur (ACC le 10 mars 2026 et CCM et CCP le 24 mars 2026), les trois organisations ont insisté sur la nécessité de faire preuve de prudence quant à un éventuel accord de libre-échange Canada-Mercosur.
L’Association canadienne du bœuf s’est fermement opposée à l’inclusion de l’accès au marché du bœuf, invoquant les avantages concurrentiels importants du Mercosur en matière de coûts, l’absence de réelles possibilités d’exportation réciproques, les risques pour le rétablissement des troupeaux, les préoccupations liées à la biosécurité et aux mesures phytosanitaires et sanitaires (SPS), ainsi que le risque de perturbation de la relation intégrée entre le Canada et les États-Unis dans le secteur du bœuf.
Le Conseil des viandes du Canada a appuyé la diversification des échanges en principe, mais a souligné que le Mercosur n’est pas un marché prioritaire pour le bœuf et le porc canadiens en raison de la forte concurrence des grands producteurs axés sur l’exportation. Il a insisté sur la nécessité de mesures de sauvegarde robustes, de dispositions SPS exécutoires et de mécanismes de gestion des pics d’importations.
Le Conseil canadien du porc a fait écho à ces préoccupations du point de vue du secteur porcin, soulignant les risques d’une ouverture asymétrique du marché, les barrières non tarifaires limitant les exportations canadiennes de porc, les différences de normes et la nécessité de mesures de sauvegarde solides et de protections exécutoires pour prévenir la déstabilisation du marché et assurer une concurrence loyale.

• En tant que pilier essentiel de l’économie canadienne, nous examinons avec rigueur toutes les possibilités visant à renforcer les relations commerciales dans le secteur agricole et de diversifier les marchés à l’échelle internationale.
• Nous travaillons en étroite collaboration avec le secteur agricole, à mesure que les discussions avec le Mercosur progressent, afin de garantir l’accès à de nouvelles possibilités à l'exportation.