Note pour la période des questions : FINANCEMENT DE L’AGENCE CANADIENNE D’INSPECTION DES ALIMENTS DANS LE CADRE DE LA MISE À JOUR ÉCONOMIQUE DU PRINTEMPS 2026

Q1 – Que soutient ce financement?
Q2 – Comment cet investissement soutient-il les priorités du gouvernement du Canada?
Q3 – Pourquoi des modifications législatives sont-elles proposées pour modifier le mandat de l’Agence canadienne d’inspection des aliments?
Q4 – Comment le gouvernement s’assurera-t-il que les 18,3 millions de dollars investis seront utilisés pour protéger le secteur porcin canadien contre une éventuelle flambée épidémique de peste porcine africaine?
Q5 – Comment le renouvellement du programme de contrôle de l’encéphalopathie spongiforme bovine aidera-t-il à maintenir le statut de risque négligeable du Canada?
Q6 – Comment le renouvellement du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques améliorera-t-il la récolte sécuritaire des mollusques?
Q7 – Comment cet investissement de 83,7 millions de dollars renforcera-t-il la capacité du Canada à répondre rapidement aux menaces de maladies animales et zoonotiques?
Q8 – Comment cet investissement de 75 millions de dollars aidera-t-il à maintenir des activités critiques en matière de salubrité des aliments et à protéger les Canadiennes et Canadiens contre les risques pour la santé liés à l’alimentation?
Q9 – Comment les 18 millions de dollars soutiendront-ils la science, les tests et la capacité opérationnelle pour gérer la galle verruqueuse de la pomme de terre à l’Île-du-Prince-Édouard et partout au Canada?

R1 - Le financement annoncé dans la mise à jour économique du printemps soutient les activités opérationnelles principales de l’Agence canadienne d’inspection des aliments.

Cela comprend le financement pour continuer à protéger l’approvisionnement alimentaire canadien, renforcer la capacité du Canada à répondre rapidement aux flambées épidémiques de maladies animales et végétales, et maintenir l’accès au marché pour les producteurs canadiens.

Grâce à ce financement, le Canada continuera de maintenir des normes élevées en matière de santé alimentaire, végétale et animale, tout en soutenant la stabilité et la compétitivité de notre secteur agricole.
R2 - Ces initiatives s’alignent sur des éléments clés des priorités du gouvernement du Canada, notamment le renforcement de la collaboration avec des partenaires commerciaux fiables en maintenant la solide réputation internationale du Canada en tant que l’un des meilleurs systèmes de salubrité des aliments au monde.

Les investissements soutiendront également l’engagement du gouvernement à élaborer une Stratégie nationale de sécurité alimentaire en renforçant l’engagement de l’Agence canadienne d’inspection des aliments à prendre en compte les enjeux économiques et la sécurité alimentaire dans l’exécution de son mandat, sans compromettre la santé et la salubrité.
R3 - Les modifications de la Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments se basent sur la mise à jour économique du printemps 2026 et les commentaires des parties prenantes pour inclure la prise en compte de la sécurité alimentaire et du coût des aliments dans le mandat de l’Agence canadienne d’inspection des aliments.

Ces modifications établissent une section explicite sur le mandat, confirmant que l’Agence canadienne d’inspection des aliments protège la salubrité des aliments, la santé animale, végétale et humaine, ainsi que l’environnement, tout en menant une gamme d’activités, notamment la prise en compte de la sécurité économique et alimentaire.

Les modifications introduisent également une nouvelle autorité, donnant au gouverneur en conseil, sur recommandation du ministre approprié, le pouvoir d’accorder une exemption temporaire pour certaines exigences lorsqu’il est nécessaire de traiter des risques graves pour la sécurité économique ou alimentaire intérieure et lorsqu’il n’y a pas de risques déraisonnables pour la salubrité des aliments, la santé animale, végétale et humaine ou l’environnement.

Ensemble, ces modifications garantiront que les Canadiennes et Canadiens continuent d’avoir accès à des aliments sûrs et fiables avec des protections solides en matière de santé et de salubrité, tout en renforçant la prise en compte de la sécurité alimentaire et de l’abordabilité des aliments.
R4 - Cet investissement de 18,3 millions de dollars aide le Canada à rester prêt face à la menace croissante de peste porcine africaine.

Il soutient des mesures ciblées, notamment une surveillance accrue des frontières, des campagnes et activités de sensibilisation accrues pour prévenir l’entrée du virus, ainsi que la planification des interventions d’urgence.

Ces mesures garantissent que le Canada prévient une flambée épidémique et est prêt à réagir rapidement et efficacement si une flambée épidémique survient.
R5 - L’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) établit des normes internationales pour maintenir le statut officiel de risque d’encéphalopathie spongiforme bovine.
Le renouvellement du programme canadien de contrôle de l’encéphalopathie spongiforme bovine permet au pays de continuer à respecter ces normes tout en conservant son statut de risque négligeable d’encéphalopathie spongiforme bovine. Cela comprend la surveillance basée sur les risques, le retrait et l’élimination des matières à risque spécifié (les tissus plus à risque de contenir le prion infectieux si l’animal était infecté) des chaînes alimentaires humaines et animales, l’identification et la traçabilité du bétail, ainsi que l’application des exigences d’importation pour prévenir l’introduction de l’encéphalopathie spongiforme bovine au Canada.
Le fait de maintenir un statut de risque négligeable protège la santé humaine et animale. Elle préserve également l’accès essentiel aux marchés internationaux et aide le Canada à ouvrir de nouveaux marchés aux produits du bœuf et du bétail.
R6 - Le Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques aide les communautés autochtones à accéder en toute sécurité à la récolte de mollusques à des fins alimentaires, sociales et cérémonielles.

Le financement soutient la salubrité des aliments et l’accès des Autochtones, améliore les connaissances et compétences pour la récolte sécuritaire des mollusques, et soutient les sites de récolte de mollusques dans les zones de récolte traditionnelles et éloignées.
R7 - Cet investissement renforce la capacité du Canada à répondre rapidement aux menaces de maladies animales et zoonotiques. Il améliore la détection précoce, élargit la surveillance et les tests en laboratoire, et garantit que l’Agence canadienne d’inspection des aliments dispose des ressources nécessaires pour agir rapidement.

Il soutient également le Centre national des opérations d’urgence, qui dirige l’intervention d’urgence en coordonnant les enquêtes, les mesures de confinement et les actions en temps opportun.
R8 - Cet investissement permet à l’Agence canadienne d’inspection des aliments de faire face aux risques qui pèsent sur l’approvisionnement alimentaire canadien.

Il permet d’améliorer la capacité de l’Agence à déterminer et à gérer les risques nouveaux et émergents liés à la salubrité des aliments. Il permet également de soutenir des activités préventives à l’étranger, telles que des audits et des vérifications dans d’autres pays, afin d’évaluer les conditions et de gérer les risques avant l’entrée des aliments importés au Canada.

Il permet de fournir des conseils directs en matière de conformité et un soutien aux entreprises alimentaires en comprenant les besoins d’information de l’industrie et des consommateurs et en menant des actions de sensibilisation auprès des parties prenantes pour renforcer la conformité.
R9 - Ce financement permet à l’Agence canadienne d’inspection des aliments de continuer à gérer la galle verruqueuse de la pomme de terre à l’Île-du-Prince-Édouard et d’empêcher sa propagation.

Il permet de soutenir les activités de surveillance telles que les sondages annuels et l’échantillonnage des sols. Ces efforts montrent aux partenaires commerciaux que le Canada met en place des mesures efficaces de lutte antiparasitaire. Ce financement soutient également la capacité de l’Agence canadienne d’inspection des aliments à mettre en œuvre le Plan d’intervention national contre la galle verruqueuse de la pomme de terre, notamment en révisant et en mettant à jour régulièrement le programme pour combler les lacunes et représenter les nouvelles découvertes scientifiques, ainsi que la collaboration avec les principales parties prenantes.

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a reçu des décisions de financement pour renouveler le financement de six initiatives soutenant les activités opérationnelles principales. Le renouvellement de ces initiatives assurera l’accès continu au marché du Canada et créera des occasions de croissance vers de nouveaux marchés en protégeant ses ressources alimentaires, animales et végétales.

• Prolonger le soutien à la préparation à la peste porcine africaine et à la prévention de cette maladie : 18,3 millions de dollars sur trois ans pour soutenir les efforts visant à surveiller, prévenir et se préparer à une éventuelle éclosion de peste porcine africaine au Canada.

• Prolonger le soutien à la prévention de l’encéphalopathie spongiforme bovine : 67 millions de dollars sur trois ans pour assurer la poursuite du programme de lutte contre l’encéphalopathie spongiforme bovine et contribuer au maintien du statut de risque négligeable de l’Organisation mondiale de la santé animale pour le Canada.

• Prolonger le soutien au Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques : 17,4 millions de dollars sur trois ans pour collaborer avec les communautés autochtones et les aider à récolter des mollusques en toute sécurité à des fins alimentaires, sociales et cérémonielles.

• Prolonger le soutien au Fonds central d’intervention d’urgence : 83,7 millions de dollars sur trois ans pour maintenir les mesures visant à protéger la santé humaine et animale contre les flambées de maladies actuelles et émergentes, notamment celles liées à l’influenza aviaire hautement pathogène, à la maladie de la sphère multinucléée inconnue (MSX), à la tuberculose bovine et à la maladie Dermo (perkinsose).

• Prolonger le soutien à la salubrité des aliments : 75 millions de dollars sur cinq ans pour maintenir le financement des principales activités de salubrité des aliments.

• Prolonger le soutien à la prévention de la galle verruqueuse de la pomme de terre : 18 millions de dollars sur trois ans pour maintenir les capacités scientifiques, opérationnelles et d’analyse de l’ACIA afin de lutter contre la galle verruqueuse de la pomme de terre dans l’ensemble du Canada et en particulier à l’Île-du-Prince-Édouard, et pour assurer la continuité des échanges commerciaux.

• Six initiatives de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) seront reconduites, avec un financement annuel total d’environ 83 millions de dollars par an.
• Ces initiatives visent à protéger l’approvisionnement alimentaire canadien, à surveiller les maladies animales et végétales à déclaration obligatoire au niveau fédéral et à y réagir rapidement, ainsi qu’à maintenir l’accès aux marchés internationaux pour les producteurs canadiens.
• La mise à jour économique du printemps a également annoncé des modifications législatives visant à prendre davantage en compte la sécurité alimentaire et le coût des aliments dans le cadre du mandat de l’Agence canadienne d’inspection des aliments.
• Ces initiatives contribuent à maintenir les normes élevées du Canada en matière de systèmes de production alimentaire, végétale et animale, tout en favorisant le commerce.