Note pour la période des questions : EXPORTATION DE CHEVAUX VIVANTS AUX FINS D'ABATTAGE

Q1 - Comment le qouvernement du Canada repond-il aux preoccupations qui continuant d'etre soulevees par les defenseurs du bien-etre animal?
Q2 - Quelle est la taille du marche d'exportation de chevaux vivants aux fins d'abattage?
Q3 -Quelles sont les mesures prises par l'Agence canadienne d'inspection des aliments a la suite du rapport de l'organisme Animal Justice publie le
11 mars 2026 visant les blessures et les daces de chevaux exportes vers le Japon aux fins d'abattage?

R1 - Le gouvernement du Canada s'engage a proteger les animaux au Canada et s'est dote d'un systeme solide de lois et reglements visant a garantir que les animaux recoivent un traitement sans cruaute lors du transport.
L'Aqence canadienne d'inspection des aliments a collabore avec les compaqnies aeriennes et les transporteurs afin d'augmenter le nombre de vols directs utilises par les exportateurs, ce qui a permis de reduire les temps de transport, et de revoir les plans d'urgence en place.

L'Aqence canadienne d'inspection des aliments publie toutes les donnees actuellement disponibles sur les chevaux qui sont morts ou ont ete qravement blesses pendant le transport aerien, jusqu'au point de dechargement au Japon, sur le site Web externe de l'ACIA ou elles continueront d'etre mises a jour chaque annee : Surveillance reglementaire des exportations de chevaux vivants au Japon - inspection.canada.ca.
L'Aqence canadienne d'inspection des aliments examine le rapport publie par l'organisme Animal Justice le 11 mars 2026, ainsi que les informations recues d'autorites etrangeres afin de determiner s'il existe des preuves de non-conformite possible aux reglements canadiens.
R2 - Selon Statistique Canada, 3 265 chevaux, evalues a environ 26 millions de dollars, ont ete exportes aux fins d'abattaqe en 2024. Toutes les exportations etaient destinees au Japon.
R3 - L'Agence canadienne d'inspection des aliments examine actuellement le rapport publie par l'organisme Animal Justice.

Le Reglement sur la sante des animaux etablit des exigences claires relatives a
!'aptitude au voyage, les conditions de transport et les periodes maximales sans nourriture, eau et repos des animaux, ainsi que sur la planification en cas d'urgence. Ces exigences s'appliquent a tous les animaux transportes a l'interieur du Canada, ainsi qu'a ceux en provenance ou a destination du Canada (ce qui comprend
!'exportation de chevaux}. Chaque expedition destinee a !'exportation doit eqalement respecter les exigences en matiere d'exportation, ainsi que les conditions d'importation negociees avec le Japon.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments exige des rapports des transporteurs aeriens concernant les blessures graves et les deces survenus pendant leur segment du transport. Tout renseiqnement ou probleme apres la fin du transport aerien s'inscrit hors du champ de competence du qouvernement du Canada.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments a intensifie sa surveillance en renforcant les obligations des transporteurs aeriens en matiere de declaration et
!'exigence relative au plan d'intervention d'urqence une fois le transport aerien termine. Par l'entremise de son orqanisme de reqlementation, le Japon transmet de maniere

proactive des informations, notamment les signalements de blessures graves ou de deces survenus lors du transport aerien et dans les pastes de quarantaine japonais. Ces renseignements comprennent le nombre de deces et de blessures graves (definies comme des cas graves de chevaux blesses necessitant des examens veterinaires ou des observations continues) releves durant la periode de guarantaine de 10 jours au Japan.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments continue d'analyser tout nouveau renseignement fourni par les exportateurs, les transporteurs aeriens et le ministere japonais de !'Agriculture, des Forets et des Peches concernant ces expeditions.

Politique actuelle sur !'exportation de chevaux vivants aux fins d'abattage
A l'heure actuelle, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) n'a pas le pouvoir de refuser les expeditions destinees a !'exportation qui sent conformes a la
reglementation en matiere de transport sans cruaute et aux exigences du pays importateur.

Les exportateurs de chevaux vivants doivent respecter toutes les exigences applicables en matiere de transport d'animaux qui sent prevues dans le Reglement sur la sante des animaux. Par exemple, les veterinaires et les inspecteurs de l'ACIA verifient ce qui suit :
• les chevaux sent aptes pour le transport;
• l'embarquement des chevaux dans les caisses est effectue d'une maniere qui n'est pas susceptible de causer de souffrances, de blessures au la mart du cheval;
• le regroupement des chevaux presents dans chaque caisse repond aux exigences de compatibilite et veille a ce que ces derniers n'y soient pas entasses;
• le transporteur dispose d'un plan d'intervention en cas d'urgence qui etablit les mesures a prendre pour se conformer aux exigences du Reglement sur la sante des
animaux;
• le transport doit etre effectue dans le delai maximal au cours duquel les chevaux peuvent voyager sans aliments, sans eau et sans repos (28 heures);
• les inspecteurs veterinaires de l'ACIA sent presents lors des expeditions de chevaux par voie aerienne afin de certifier l'exportation, conformement a la Loi sur la sante
des animaux.

Constats du nouveau rapport publié par l'organisme Animal Justice le 11 mars 2026
À l'heure actuelle, l'ACIA n'a pas encore mené d'examen approfondi du rapport et ne devrait pas commenter des aspects en particulier. La compétence de l'ACIA s'applique uniquement lors du transport aérien.

Par ailleurs, en vertu du Reglement sur la sante des animaux, l'exportateur et les transporteurs aeriens doivent presenter un rapport a l'inspecteur veterinaire de l'ACIA
au point d'embarquement pour tout animal ayant ete serieusement blesse, qui est decede au qui a rendu l'ame pendant le transport aerien. Une fois les chevaux arrives au Japan, les autorites japonaises sent responsables de la surveillance reglementaire.
L'Agence .§...travaille avec les exportateurs et les transporteurs aeriens pour s'assurer
que les exigences reglementaires etaient comprises. Les parties reglementees ant fourni un nouveau plan d'intervention en cas d'urgence pour le transport, qui comprend
les temps de deplacement prevus et les mesures a prendre en cas de retard au de
circonstances imprevus. Les exportateurs ant egalement adapte leur logistique d'expedition pour privilegier des vols directs vers le Japan et achever le transport dans

le delai maximal de 28 heures au cours duquel les chevaux peuvent etre sans aliments, sans eau ni sans repos, conformement au Reglement sur la sante des animaux.
Comme certains voyages pour !'exportation sont plus longs, un arret pour que les animaux se nourrissent, s'abreuvent et se reposent entre le transport terrestre et le transport aerien au Canada a ete mis en place. Le transport terrestre au Canada, le transport aerien et le transport terrestre au Japon doivent etre acheves dans le delai de 28 heures afin de respecter la reglementation canadienne. Si les chevaux peuvent se nourrir, boire et se reposer conformement aux exigences pendant leur transport, un nouveau delai de 28 heures s'applique.

• Le Canada impose des reglements stricts pour proteger le bien-etre animal lors du transport, et l'Agence canadienne d'inspection des aliments se charge d'appliquer ces regles.

• Des responsables de l'Agence canadienne d'inspection des aliments sent presents a l'aeroport pour verifier chaque expedition destinee a !'exportation de chevaux. lls doivent ainsi s'assurer que les animaux sent aptes a
voyager et que les conditions de transport respectent les exigences canadiennes.
• Les reglements etablissent des normes claires sur
!'aptitude au voyage, les conditions de transport et les periodes maximales sans nourriture, eau et repos des animaux, ainsi que sur la planification en cas d'urgence.
• Les expeditions destinees a !'exportation doivent respecter a la fois les exigences reglementaires canadiennes et les conditions d'importation convenues
avec le Japan.
• Pour reduire davantage les risques, des vols directs vers le Japan sent desormais utilises pour les expeditions, ce qui raccourcit le temps du trajet et diminue le risque de blessures pendant le transport.
• L'Agence canadienne d'inspection des aliments continue d'analyser tout nouveau renseignement fourni par des intervenants et le gouvernement japonais, et prendra des mesures, au besoin.