Note pour la période des questions : GALLE VERRUQUEUSE DE LA POMME DE TERRE

Q1 – Le fait que la galle verruqueuse de la pomme de terre a été détectée lors de l’enquête nationale sur la galle verruqueuse de la pomme de terre est-il préoccupant?
Q2 – Que doivent faire les productrices et les producteurs pour satisfaire aux exigences réglementaires de l’ACIA?
Q3 – Les pommes de terre de semence de l’Île-du-Prince-Édouard pourront-elles à nouveau être expédiées vers les États-Unis et à l’intérieur du pays depuis l’Île-du-Prince-Édouard?
Q4 – Le gouvernement du Canada examinera-t-il son arrêté ministériel afin de lever ou d’assouplir les exigences?
Q5 (AAC) – Comment le gouvernement du Canada soutient-il les productrices et les producteurs de pommes de terre par le biais de programmes fédéraux?
Q6 – De quelle façon l’ACIA utilise-t-elle le financement du gouvernement pour prévenir la propagation de la galle verruqueuse de la pomme de terre au Canada?

R1 - Cette récente détection de la galle verruqueuse de la pomme de terre à l’Î.-P.-É. démontre que l’enquête nationale sur la galle verruqueuse de la pomme de terre porte ses fruits. L’enquête vise à détecter la galle verruqueuse de la pomme de terre à un stade précoce grâce à un échantillonnage scientifique et systématique des sols. Une telle détection par la surveillance de routine favorise une réponse précoce, un confinement efficace et une confiance continue dans le système canadien de santé des végétaux et l’accès au marché.
R2 - La galle verruqueuse de la pomme de terre est un organisme nuisible réglementé au Canada et dans de nombreux autres pays. Des mesures de contrôle sont nécessaires pour confiner, contrôler et prévenir la propagation de cet organisme, notamment la surveillance, la biosécurité et la traçabilité.

Le nouveau Plan d’intervention national contre la galle verruqueuse de la pomme de terre améliore les mesures d’atténuation des risques afin de réduire les conséquences de la galle verruqueuse de la pomme de terre pour l’industrie canadienne de la pomme de terre et de maintenir les échanges commerciaux en contribuant à empêcher la propagation de cet organisme nuisible.
R3 - Le déplacement intérieur des pommes de terre de semence de l’Île-du-Prince-Édouard est restreint conformément à l’arrêté ministériel relatif à la galle verruqueuse et n’est autorisé qu’après une évaluation au cas par cas. Actuellement, deux fermes sont en mesure de déplacer des pommes de terre de semence à l’échelle nationale.

Un décret fédéral américain en date d’avril 2022 interdit l’importation aux États-Unis de pommes de terre de semence en provenance de l’ Î.-P.-É.
R4 - Pour le moment, l’arrêté ministériel relatif à la galle verruqueuse de la pomme de terre demeure en vigueur. Il s’agit d’un outil législatif important pour contrôler le déplacement des pommes de terre et d’autres produits réglementés pour aider à confiner, à contrôler et à prévenir la propagation de la galle verruqueuse de la pomme de terre sur l’Île du Prince Édouard et à l’extérieur de celle ci.

Il n’y a actuellement aucun calendrier prévu pour la révision de l’arrêté ministériel relatif à la galle verruqueuse de la pomme de terre.
R5 - Les productrices et les producteurs de pommes de terre ont accès à une série de programmes de gestion des risques de l’entreprise, notamment les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement, pour les aider à gérer les baisses de revenu au niveau de l’ensemble de l’exploitation agricole. Les producteurs participants ont également accès au programme Agri-assurance pour les pertes de production et de qualité.

En vertu du Règlement sur l’indemnisation relative à la gale verruqueuse de la pomme de terre, une indemnité peut être versée relativement à certaines pertes découlant d’un traitement, d’une interdiction, d’une restriction ou d’une disposition requise en raison de la présence de l’organisme nuisible.
R6 - Jusqu’à présent, le gouvernement a investi plus de 24 millions de dollars pour soutenir l’élaboration d’outils, la recherche scientifique et l’expansion des activités de surveillance afin d’aider à gérer et à prévenir la propagation de la galle verruqueuse de la pomme de terre au Canada.

Ces investissements contribueront à maintenir la confiance du public envers l’industrie canadienne de la pomme de terre, au pays et à l’étranger.

La galle verruqueuse de la pomme de terre est une maladie fongique qui se transmet par le sol et qui peut rester en dormance dans un champ pendant plus de 40 ans. Elle se propage par le déplacement de tubercules, de terre et d’équipement agricole infectés. Elle entraîne une réduction du rendement et peut rendre les pommes de terre invendables, mais elle ne pose pas de risque pour la santé humaine ou la salubrité des aliments.

Les mesures de contrôle nécessaires pour aider à prévenir la propagation de la galle verruqueuse de la pomme de terre comprennent la surveillance, la biosécurité et la traçabilité. Les pommes de terre produites dans les champs touchés doivent être éliminées ou transformées de manière à ne pas propager la maladie. Il n’existe pas de méthode de détection rapide de la galle verruqueuse de la pomme de terre ni de traitement chimique permettant de l’éradiquer.

L’ACIA a élaboré le nouveau Plan d’intervention national contre la galle verruqueuse de la pomme de terre pour remplacer le Plan canadien de lutte à long terme contre la galle verruqueuse de la pomme de terre (2009). Le nouveau Plan d’intervention national contre la galle verruqueuse de la pomme de terre est actuellement mis en œuvre à l’Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.).

Chronologie des détections les plus récentes

Récemment, lors de sa cinquième enquête nationale annuelle sur la galle verruqueuse de la pomme de terre, l’ACIA a détecté la présence de la galle verruqueuse de la pomme de terre dans des échantillons de sol prélevés dans un champ de pommes de terre à l’Î. P. É. Plus de 2 200 échantillons de sol ont été prélevés dans des champs de pommes de terre de semence partout au Canada durant cette enquête.

La détection se limite à un seul champ de pommes de terre déterminé par l’échantillonnage et l’analyse de routine lors de l’enquête, et il n’existe actuellement aucune preuve de la présence de tubercules symptomatiques ni d’une propagation à d’autres champs. La ferme où la détection a eu lieu n’exporte pas de pommes de terre, et elle produit des pommes de terre de semence aux fins d’usage à la ferme uniquement. Les pommes de terre produites à la ferme sont principalement destinées à la transformation sur l’île.

Cette récente détection de la galle verruqueuse de la pomme de terre à l’Î.-P.-É. démontre que l’enquête nationale sur la galle verruqueuse de la pomme de terre porte ses fruits. L’enquête vise à détecter la galle verruqueuse de la pomme de terre à un stade précoce grâce à un échantillonnage scientifique et systématique des sols. Une telle détection par la surveillance de routine favorise une réponse précoce, un confinement efficace et une confiance continue dans le système canadien de santé des végétaux et l’accès au marché.

L’ACIA mène une enquête exhaustive et procède actuellement à un échantillonnage des sols dans les champs associés au nouveau champ index. Des mesures phytosanitaires appropriées, conformes au Plan d’intervention national contre la galle verruqueuse de la pomme de terre, sont en ce moment mises en œuvre pour prévenir une propagation potentielle. L’arrêté ministériel relatif à la galle verruqueuse de la pomme de terre et l’utilisation des avis réglementaires demeurent pleinement en vigueur.

En octobre 2021, l’ACIA a confirmé la présence de la galle verruqueuse de la pomme de terre dans deux exploitations de transformation de l’Î.-P.-É. Les enquêtes qui ont suivi cette découverte ont été les plus vastes depuis la détection initiale de la galle verruqueuse de la pomme de terre à l’Î.-P.-É. en 2000 et ont entraîné la fermeture des frontières des États-Unis aux pommes de terre de l’Î.-P.-É. Près de 50 000 échantillons de sol ont été recueillis et analysés, et la galle verruqueuse de la pomme de terre a été détectée dans quatre autres champs. Depuis 2000, la galle verruqueuse de la pomme de terre a été détectée dans 37 champs, dans les trois comtés de l’Î.-P.-É.

En avril 2022, les États-Unis ont rouvert leur frontière aux importations de pommes de terre de l’Î.-P.-É. destinées à la consommation (à l’exception des pommes de terre de semence, qui ne peuvent être exportées vers les États-Unis) par l’intermédiaire d’une ordonnance fédérale qui précisait les conditions aux fins d’importation, notamment une demande de surveillance accrue des champs non restreints à l’Î.-P.-É.

Programme de gestion actuel

Le programme actuel aide les fermes de pommes de terre de semence de l’Île-du-Prince-Édouard à exploiter et cultiver des pommes de terre de semence destinées à être utilisées dans la province et favorise le déplacement continu des pommes de terre de consommation et de transformation vers d’autres provinces. Le déplacement des pommes de terre de semence hors de la province est autorisé lorsque des critères spécifiques sont respectés. À l’heure actuelle, deux exploitations répondent aux critères.

Au printemps 2025, l’ACIA a publié le nouveau Plan d’intervention national contre la galle verruqueuse de la pomme de terre pour remplacer le Plan canadien de lutte à long terme contre la galle verruqueuse de la pomme de terre (2009).

L’ACIA travaille en collaboration avec les productrices et les producteurs intéressés en vue d’élaborer un programme pour les lieux et sites de production exempts d’organismes nuisibles à l’Î.-P.-É. afin de favoriser le déplacement hors de l’île de produits réglementés, notamment des pommes de terre avec de la terre (c.-à-d. des pommes de terre de semence ou des pommes de terre de consommation ou de transformation non lavées) et d’autres produits réglementés qui doivent être déplacés avec de la terre (p. ex. plantes destinées à la plantation, incluant le gazon en plaques). L’intérêt provient principalement de productrices ou de producteurs de produits autres que des pommes de terre.

Indemnisation

Le Règlement sur l’indemnisation relative à la gale verruqueuse de la pomme de terre a été adopté en 2003 et, en vertu de celui-ci, une indemnisation pourrait être offerte dans le cas de certaines pertes résultant du traitement, de l’interdiction, de la restriction ou de l’élimination exigés en raison de la présence de l’organisme nuisible. L’Office des pommes de terre de l’Île-du-Prince-Édouard a indiqué que le Règlement sur l’indemnisation relative à la gale verruqueuse de la pomme de terre est obsolète et devrait être examiné une fois le nouveau Plan d’intervention national contre la galle verruqueuse de la pomme de terre mis au point. Dans le cadre des prochaines étapes de ce dossier, l’ACIA s’est engagée à passer en revue la réglementation sur l’indemnisation.

Programmes fédéraux d’aide aux productrices et aux producteurs de pommes de terre

1) Programmes de gestion des risques de l’entreprise
Les programmes de gestion des risques de l’entreprise (GRE), dont Agri-stabilité, Agri-investissement et Agri-assurance, sont des programmes fédéraux-provinciaux-territoriaux mis en place pour aider les productrices et les producteurs à gérer les risques qui menacent la viabilité de leur exploitation agricole et pour assurer une protection contre différents types de pertes de revenu et de production.

• En collaboration avec les productrices et les producteurs, les provinces et les partenaires commerciaux, le gouvernement du Canada a mis en place un plan pour contribuer à confiner, à contrôler et à prévenir la propagation potentielle de la galle verruqueuse de la pomme de terre et protéger le secteur agricole de l’économie canadienne.
• Ce plan est efficace. Grâce à un solide système de réglementation, de surveillance et de réponse, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a récemment détecté la présence de la galle verruqueuse de la pomme de terre dans des échantillons de sol recueillis dans un champ de pommes de terre à l’Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.) lors de sa cinquième enquête nationale annuelle sur la galle verruqueuse de la pomme de terre.
• Le Plan d’intervention national contre la galle verruqueuse de la pomme de terre, parallèlement à l’investissement du gouvernement de plus de 24 millions de dollars afin de prévenir la propagation de la galle verruqueuse de la pomme de terre à l’Î.-P.-É., contribue à minimiser l’impact sur l’accès des agricultrices canadiennes et des agriculteurs canadiens aux marchés internationaux.