Note pour la période des questions : Soutien au secteur horticole sous agri-relance

About

Reference number:
AAFC-2021-QP-00009
Date fournie :
16 juin 2021
Organization:
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du ministre :
Bibeau, Marie-Claude (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Enjeu ou question :

Comment Agri-relance peut-il aider les producteurs horticoles touchés par la COVID-19 ?

Réponse suggérée :

PREMIÈRE RÉPONSE :

  1. Agri-relance peut fournir de l'aide aux producteurs qui font face à des coûts extraordinaires en raison d'éclosions de COVID-19 ou de mesures de contrôle des maladies.
  2. Le soutien financier peut atteindre jusqu'à 90 % des coûts extraordinaires admissibles, contre 70 % dans le cadre des réponses d’Agri-relance standard.
  3. En collaboration avec nos homologues provinciaux, nous nous assurons que l'aide sera disponible si les producteurs doivent faire face à des coûts extraordinaires importants.

RÉPONSE À LA DEMANDE DE L'ONTARIO POUR UNE AIDE SOUS AGRI-RELANCE AU SECTEUR DES SERRES:

  1. Au début du mois de mai, l'Ontario a présenté une demande officielle pour l'évaluation des coûts extraordinaires subis par le secteur des serres en raison de la COVID-19.
  2. Les fonctionnaires fédéraux et provinciaux collaborent avec l'industrie pour recueillir et analyser les coûts extraordinaires afin de déterminer si une aide supplémentaire est requise au-delà du soutien déjà fourni par les programmes existants de la gestion des risques de l’entreprise.
  3. Il est important d'obtenir des informations exactes et les plus récentes pour garantir que l'évaluation d’Agri-relance reflète les défis spécifiques du secteur. L'évaluation fédérale-provinciale conjointe devrait être terminée en août.

Contexte :

CONTEXTE

Agri-relance est un cadre fédéral/provincial/territorial de secours en cas de catastrophe destiné à aider les producteurs à reprendre leurs activités après une catastrophe et/ou à atténuer les impacts des catastrophes. Les initiatives se concentrent sur les coûts extraordinaires que les producteurs doivent assumer pour se remettre des catastrophes.

Le cadre facilite la mise en œuvre d'initiatives individuelles pour aider les producteurs. Les gouvernements collaborent en cas de catastrophe naturelle pour évaluer les impacts et déterminer s'il y a un besoin d'aide. Lorsqu'il y a un besoin, une initiative est mise en place pour fournir une assistance ciblée pour aider à couvrir les coûts extraordinaires pour le rétablissement de l’entreprise. Agri-relance ne dublique ou remplace pas l'aide déjà disponible dans le cadre des programmes existants de gestion des risques de l'entreprise ou de tout autre programme fédéral ou provincial. Agri-relance ne soutient pas les pertes de production, de marchés, de quotas ou de revenus.

Pour aider les producteurs touchés par la pandémie de la COVID-19, 125 millions de dollars de financement fédéral ont été mis à disposition pour soutenir les coûts extraordinaires auxquels sont confrontés les producteurs. Le soutien financier peut également couvrir jusqu'à 90 % des coûts admissibles, contre 70 % dans le cadre des réponses d'Agri-relance standard.

Agri-relance est à frais partagés sur une base de 60:40 avec les provinces. Cependant, étant donné l'urgence du besoin en raison de la COVID-19, le financement peut être alloué sans nécessiter de contributions provinciales, à frais partagés sur une base de 60:0. Quelle que soit la part provinciale des coûts (60:40 ou 60:0), les provinces seront responsables de l'exécution du programme. Dans les cas où une province ne contribue pas sa part des coûts de 40 %, la province sera responsable de 100 % des coûts administratifs.

Secteur horticole

Les épidémies de la COVID-19 et les mesures de contrôle des maladies ont entraîné des coûts importants pour les producteurs horticoles. Les producteurs ont dû faire face à des coûts supplémentaires pour se conformer aux ordonnances sanitaires locales et provinciales et veiller à ce que tous les travailleurs maintiennent une distance physique appropriée. Dans le cas des travailleurs étrangers temporaires, les producteurs étaient également confrontés à des coûts élevés associés aux périodes d'auto-isolement et à l'obtention d'un transport sûr vers le Canada.

Le 1er juin 2020, la province de la Colombie-Britannique a demandé une évaluation dans le cadre du programme Agri-relance afin d'évaluer pleinement le besoin d'une aide supplémentaire pour aider les producteurs horticoles à gérer les impacts des mesures mises en place pour réduire la propagation de la COVID-19 parmi les travailleurs agricoles. L'Ontario a également présenté une demande d'évaluation des coûts de santé et de sécurité à la ferme pour les producteurs horticoles de cette province. Comme les impacts sur les producteurs sont similaires partout au Canada, une évaluation a été réalisée en consultation avec la Colombie-Britannique et l'Ontario.

L'évaluation fédérale-provinciale conjointe a déterminé que les producteurs horticoles avaient la capacité de gérer les coûts associés à la COVID-19 avec l'aide des programmes existants, y compris l'aide pour les périodes d'auto-isolement obligatoires et la sécurité à la ferme (p. Programme pour les travailleurs étrangers temporaires).

Le 6 mai 2021, la province de l'Ontario a soumis une nouvelle demande pour examiner si les défis auxquels fait face le secteur des serres pourraient justifier un soutien dans le cadre d'une initiative d'Agri-relance. Les défis identifiés par la province comprennent les coûts extraordinaires liés à l'arrivée et à la mise en quarantaine des travailleurs étrangers temporaires; des améliorations au lieu de travail et au logement pour protéger les travailleurs; et d'autres actions pour se conformer aux exigences de santé publique fluides. L'industrie a signalé qu'un certain nombre de producteurs ont également subi des pertes de production en plus des coûts extraordinaires.

Une évaluation fédérale-provinciale conjointe dans le cadre d'Agri-relance est en cours et permettra aux responsables de déterminer s'il est nécessaire de mettre en place des programmes supplémentaires pour répondre aux coûts extraordinaires auxquels le secteur des serres a dû faire face en raison de la COVID-19. L'évaluation tiendra compte de tous les programmes de soutien offerts au secteur, y compris le soutien aux travailleurs étrangers temporaires et aux employeurs qui en dépendent, comme le Programme de soutien à l'isolement obligatoire pour les travailleurs étrangers temporaires.

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