Note pour la période des questions : L’enquête national sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées

Notre gouvernement s'engage à mettre fin à la tragédie nationale actuelle des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées et c'est pourquoi nous avons lancé une enquête nationale indépendante.

Nous avons pris des mesures concrètes en réponse au rapport provisoire de la Commission, notamment un soutien accru aux familles et aux survivants, une unité spéciale de la GRC et un examen des pratiques de la police. Nous avons également investi dans les refuges pour femmes, le logement, l’éducation, la réforme de la protection de l’enfance et la sécurité sur l’autoroute des larmes.

En réponse aux deux cent trente et un (231) appels à la justice dans le rapport final, nous élaborons un plan d’action national en partenariat avec les gouvernements et les organisations des Premières nations, Inuits et Métis, les membres de leur famille et les survivants, afin de mettre en œuvre les appels à la justice du rapport.

Le 8 décembre 2015, le gouvernement du Canada a annoncé le lancement de la Commission d’enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (Enquête nationale). Le gouvernement du Canada a dédié 53,8 $ millions à la l’Enquête nationale indépendante et a fournit un carde de référence et un échéancier de deux ans pour compléter son travail important qui a commencé le 1er septembre 2016. Notre réponse au rapport intérimaire était substantielle et comprenait une allocation de 50 million de dollars. Des mesures ont également été prises pour renforcer le système judiciaire, améliorer la sûreté et la sécurité, renforcer le contrôle et la sensibilisation, prévenir la violence, apporter un soutien aux victimes, aux familles et aux communautés et faire en sorte que les voix des femmes autochtones soient entendues. Des investissements dans les foyers pour femmes, le logement, l’éducation et la réforme des services à l’enfance et à la famille ont également été réalisés.

En juin 2018, la Commission s’est vue accorder une prolongation de six mois, offrant à l’Enquête jusqu’au 30 juin 2019 pour compléter son travail et remettre un rapport final dû le 30 avril 2019. Le gouvernement du Canada a fourni un financement additionnel de 38 million de dollars pour soutenir l'enquête au cours de son prolongement. La Commission a utilisé ces fonds pour répondre aux besoins opérationnels et fournir un suivi à court terme aux familles et aux survivants qui ont témoignés. Cela a porté le financement total de l'enquête à 92 million de dollars.

L'enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées a présenté son rapport final aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux lors d'une cérémonie de clôture publique tenue à Gatineau (Québec) le 3 juin 2019. Lors de la cérémonie de clôture, le gouvernement du Canada a salué la publication du rapport final et a réitéré son engagement à mettre fin à la tragédie nationale actuelle des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées et à contribuer à la prévention et à l'élimination de la violence à l'égard des femmes et des filles autochtones, ainsi que des personnes LGBTQ et bispirituelles dans les générations futures.

Lors de la cérémonie de clôture, le Premier ministre a déclaré: «Nous allons procéder à un examen approfondi de ce rapport et élaborer et mettre en œuvre un plan d'action national visant à lutter contre la violence à l'égard des femmes et des filles autochtones, ainsi que des personnes bispirituelles et LGBTQ. Le gouvernement du Canada collabore avec ses partenaires autochtones et les gouvernements provinciaux et territoriaux à l'élaboration et à la mise en œuvre d'un plan d'action national afin de répondre aux appels à la justice. Le gouvernement du Canada prévoit lancer le plan d'action national à l'été 2020.

Travailler avec les provinces et les territoires

Le rapport final invitait les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à répondre aux appels à la justice.
Jusqu’à date, 4 provinces et 2 territoires ont officiellement manifesté leur intérêt à collaborer aux efforts du gouvernement du Canada pour donner suite au rapport final de l’enquête.
Notre gouvernement continue de promouvoir la coopération et collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux en vue de mettre fin au racisme systémique et à la violence contre les femmes et les filles autochtones.