Note pour la période des questions : Le protocole d’entente des Wet'suwet'en
About
- Numéro de référence :
- CIR-2020-10015
- Date fournie :
- 11 déc. 2020
- Organisation :
- Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
- Nom du ministre :
- Bennett, Carolyn (L’hon.)
- Titre du ministre :
- Ministre des Relations Couronne-Autochtones
Réponse suggérée :
• En mille neuf cent quatre-vingt-dix-sept (1997), la Cour suprême a encouragé les parties dans l'affaire Delgamuukw-Gisday'wa [del-dum-OOK gis-day-away] à poursuivre de bonne foi les négociations.
• Ce protocole d’entente ouvre la voie à des négociations en vue d’un accord qui décrira la mise en œuvre de leurs droits et titre.
• Les parties travaillent sur un accord sur l’affirmation des droits et du titre qui ouvrira la voie aux négociations et à sa mise en œuvre.
• Toute entente de ce type, une fois conclue, sera soumise au peuple des Wet'suwet'en par le biais d'un processus de ratification
Contexte :
N/A
Renseignements supplémentaires :
Si l'on insiste sur Nathan Cullen (84) :
• M. Cullen avait déjà un rôle auprès du gouvernement de la Colombie-Britannique pour faciliter la conversation avec les chefs héréditaires Wet’suwet’en et pour représenter la position du gouvernement
• Nous avons formalisé son rôle en leur indiquant que les opinions du gouvernement fédéral et était aussi relayées par M. Cullen pour faire progresser la conversation.
• En raison de la nature imprévisible de la situation, le contrat de M. Cullen permettait la flexibilité nécessaire pour y répondre. Le montant final sera dévoilé dans les comptes publics.
Consultation des chefs élus par les chefs héréditaires (85)
• Ce sont les chefs héréditaires qui ont porté l'affaire des droits et du titre des Wet’suwet’en devant la Cour suprême du Canada.
• Le protocole d'entente trace la voie à suivre pour la tenue de négociations en vue d’accords qui décriront la mise en œuvre des droits des Wet’suwet’en.
• Nous prévoyons que les chefs héréditaires des Wet’suwet’en consulteront de façon continue les membres de leur maison et les chefs élus des conseils de bande.
• Tous les accords négociés devront être soumis être ratifiés par les Wet’suwet’en.
Gazoduc (85)
• Nos discussions avec les chefs héréditaires des Wet'suwet'en et le gouvernement de la Colombie-Britannique au sujet de la négociation du protocole d'entente ont porté sur deux questions distinctes : les droits et le titre des Wet'suwet'en et les questions relatives au gazoduc CGL.
• Depuis la signature du protocole d'entente, les discussions fédéral continuent de porter sur les droits et titre des Wet'suwet'en.
• Le gazoduc CGL demeure entièrement de compétence provinciale et je vous renvoie aux commentaires faits par le gouvernement de la Colombie-Britannique concernant ce projet.
Si l’on insiste sur les délais (95 words)
• Toutes les parties travaillent ardemment sur une entente sur l’affirmation des droits et des titres qui va mettre la table pour de futures négociations et sur la mise en œuvre.
• Au vu des restrictions sur la COVID-19, toutes les parties ont été flexibles sur comment ces ententes sont négociés et sur les échéanciers pour franchir les étapes.
• Les récentes élections en C.-B. ont aussi eu un impact sur les discussions tripartites.
• Toutes les parties restent dévoué à conclure des ententes qui décriront la mise en œuvre des droits, des titres et la gouvernance des Wet’suwet’en.
Les objections des matriarches (50)
• Les chefs héréditaires des Wet'suwet'en reconnaissent la nécessité d'un engagement communautaire.
• Nous soutenons le rôle important que jouent les matriarches dans de nombreuses sociétés autochtones et nous nous réjouissons de continuer à travailler avec la nation Wet'suwet'en pour faire en sorte que toutes les voix de leur nation soient entendues.