Note pour la période des questions : Cadre de reconnaissance et de mise en œuvre des droits des peuples autochtones

• Notre gouvernement s'efforce de renouveler les relations de nation à nation avec les peuples des Premières nations sur la base de l'affirmation des droits, du respect, de la coopération et du partenariat.

• Nous sommes présents à plus de 150 tables de négociation actives, dans plus de 500 communautés et impliquant près d’un million autochtones, afin de soutenir les peuples autochtones dans la réalisation de leur vision de l'autodétermination.

• Nous nous engageons également à mettre pleinement en œuvre les traités, l’autonomie gouvernementale et autres arrangements constructifs.

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Si l’on appuie sur l’entrevue de Murray Sinclair dans The Current (93):

• Au cours des cinq dernières années, nous avons fait progresser la réconciliation grâce à des tables de discussion fondées sur les droits, à l'élaboration conjointe d'un nouveau cadre fiscal pour les gouvernements autochtones autonomes, et à la législation sur les langues autochtones et les services à l'enfance et à la famille.

• Nous travaillons à la mise en œuvre intégrale des appels à l'action de la Commission de la vérité et de la réconciliation et à l'élaboration conjointe d'une législation visant à appliquer la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
Si l’on insiste sur la Politique . . . en Colombie-Britannique (98)
• Le 4 septembre 2019, le gouvernement du Canada, la province de la Colombie-Britannique et le Sommet des Premières Nations ont adopté une nouvelle politique de reconnaissance et de réconciliation des droits, élaborée conjointement par les trois partenaires pour les négociations de traités en Colombie-Britannique.

• Cette politique permettra des nouvelles approches de négociation de traités, d'accords et d'autres arrangements constructifs entre le Canada, la Colombie-Britannique et les Premières Nations participantes de la Colombie-Britannique.

• Là où il y a un intérêt, le Canada est prêt à discuter de l'utilisation de ces approches avec des partenaires de négociation ailleurs au pays.