Note pour la période des questions : Desautel

• Notre gouvernement est déterminé à renouveler les relations entre le Canada et les peuples autochtones sur la base de l'affirmation des droits, du respect, de la coopération et du partenariat.
• La Cour a conclu que les personnes autochtones de communautés hors du Canada peuvent exercer des droits ancestraux reconnus en vertu de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.
• Le Canada s’engage à faire respecter la décision de la Cour suprême et travaillera avec les détenteurs de droits visés à l’article 35 pour la mettre en œuvre.

S.O

aucun