Note pour la période des questions : Reconnaissance et mise en œuvre des droits des peuples autochtones

• Notre gouvernement s'efforce de renouveler les relations de nation à nation avec les peuples des Premières nations sur la base de l'affirmation des droits, du respect, de la coopération et du partenariat.

• Nous sommes présents à plus de 150 tables de négociation actives, avec plus de 500 groupes autochtones et impliquant plus d’un million d’autochtones, afin de soutenir les peuples autochtones dans la réalisation de leur vision de l'autodétermination.

• Nous nous engageons également à mettre pleinement en œuvre les traités, l’autonomie gouvernementale et les autres arrangements constructifs.

S.O

Si l’on appuie sur la réconciliation (94 mots)

• Au cours des cinq dernières années, nous avons fait progresser la réconciliation grâce à des tables de discussion fondées sur les droits, à l'élaboration conjointe d'un nouveau cadre fiscal pour les gouvernements autochtones autonomes, et à la législation sur les langues autochtones et les services à l'enfance et à la famille.

• Nous travaillons à la mise en œuvre intégrale des appels à l'action de la Commission de la vérité et de la réconciliation et à l’adoption du projet de loi visant à appliquer la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
Préoccupations concernant les politiques sur les revendications territoriales globales et le droit inhérent (97)

• Depuis 2015, nous faisons progresser les discussions axées sur les intérêts et nous veillons à ce que l'élaboration conjointe soit au cœur de toute négociation avec les groupes autochtones.

• En septembre 2019, le Canada a élaboré conjointement avec le Sommet des Premières Nations et le gouvernement de la Colombie-Britannique la Politique sur la reconnaissance des droits pour la négociation des traités en Colombie-Britannique.

• Nous poursuivrons les travaux avec nos partenaires autochtones pour reconcevoir les politiques sur les revendications globales et sur le droit inhérent.

• Nous travaillons déjà en collaboration avec l’Assemblée des Premières nations sur cet enjeu.

Si l’on insiste sur la Politique de reconnaissance et de réconciliation des droits en Colombie-Britannique (97)
• En septembre 2019, le gouvernement du Canada, la province de la Colombie-Britannique et le Sommet des Premières Nations ont adopté une nouvelle politique de reconnaissance et de réconciliation des droits, élaborée conjointement par les trois partenaires pour les négociations de traités en Colombie-Britannique.

• Cette politique permettra des nouvelles approches de négociation de traités, d'accords et d'autres arrangements constructifs entre le Canada, la Colombie-Britannique et les Premières Nations participantes de la Colombie-Britannique.

• Là où il y a un intérêt, le Canada est prêt à discuter de l'utilisation de ces approches avec des partenaires de négociation ailleurs au pays.

Si on insiste sur un Bureau national du commissaire aux traités (58)

• Notre gouvernement s'est engagé à élaborer conjointement un processus pour l’examen, le maintien et le respect des obligations issues des traités entre la Couronne et les communautés autochtones.

• Dans le cadre de ce travail, nous nous sommes également engagés à concevoir et à mettre en place un Bureau du commissaire national aux traités.

• Faire progresser cet engagement impliquera une mobilisation significative et un partenariat avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis.