Note pour la période des questions : Demande d’examen indépendant de Sainte-Anne

• Les pensionnats sont une part honteuse de politiques coloniales racistes qui ont retiré des enfants autochtones de leurs communautés et leur ont refusé leur famille, leur langue et leur culture.
• Afin de rétablir la confiance et de maintenir l’intégrité du processus, la Cour a ordonné un examen indépendant par une tierce partie des demandes d’indemnisation du pensionnat de St. Anne afin de déterminer si une indemnisation supplémentaire est due aux survivants.
• La Cour a désigné l’ancien Juge Pitfield pour mener l’examen indépendant et les étapes sont en cours pour que ce processus commence.
• Le Canada financera des mesures de soutien à la santé pour les survivants durant l’examen.

S.O

Si l’on insiste sur le rôle du Canada (53 mots)
• Afin d’assurer l’indépendance de l’examen, le rôle du Canada sera limité à fournir au conseiller spécial indépendant tous les documents, y compris les rapports révisés sur la personne d’intérêt.
• Le Canada suivra les directives de la Cour et collaborera pour jouer son rôle approprié dans l’exécution des actions que le tribunal juge nécessaires.
• J’ai contacté les survivants et nous arrangeons une rencontre pour discuter comment nous pouvons supporter leur guérison.

Si l’on insiste sur les indemnisations (86 mots)
• Le Canada regrette profondément ses politiques passées qui ont retiré des enfants autochtones de leurs communautés et les ont privés de leurs familles, de leur langue et de leur culture.
• Quatre-vingt-seize – pourcent (96 %) des demandeurs du pensionnat de St. Anne ont reçu une indemnisation. Le Canada travaille en collaboration avec les parties afin d'obtenir des tribunaux des éclaircissements sur cette question.
• Nous sommes déterminés à favoriser la réconciliation, la guérison et la justice pour les anciens élèves de St. Anne et de tous les pensionnats.

Si l’on insiste sur le litige Metatawabin #2 (91 mots)
• La maltraitance envers les enfants autochtones est un aspect tragique et honteux de l'histoire du Canada.
• Le Canada s'est conformé à toutes les ordonnances des tribunaux concernant cette affaire.
• Le présent litige impliquant certains étudiants de St. Anne présente des positions que le Canada considère comme incompatibles avec la confidentialité absolue que la Cour suprême du Canada a ordonnée en faveur des demandeurs du processus d’évaluation indépendant.
• La Cour a confirmé que l’examen indépendant des dossiers de Sainte-Anne n’a aucun impact sur le droit des survivants de poursuivre d’autres voies judiciaires.

Si l’on insiste sur la Préservation des documents (98 mots)
• En 2017, la Cour suprême du Canada a déterminé que le droit à la vie privée des demandeurs d’un processus d’évaluation indépendant signifie que leurs documents doivent être détruits à moins qu’ils ne consentent à les conserver.
• La juge Brown, de la Cour suprême de la Colombie-Britannique, a ordonné que les documents de Sainte-Anne soient conservés jusqu’à ce que le tribunal émette d’autres ordonnances.
• La Cour a ordonné que les documents soient utilisés dans le cadre de l’examen indépendant des revendications de Sainte-Anne, et le Canada se conformera aux directives de la Cour de fournir les documents.