Note pour la période des questions : Litige Restoule/Whitesand

• Nous sommes convaincus que le dialogue respectueux et collaboratif est le meilleur moyen de résoudre les problèmes en suspens, ce qui est essentiel pour renforcer les relations et pour faire progresser la réconciliation.
• Le gouvernement du Canada a proposé d’entrer en négociations avec les Premières Nations de Robinson-Huron et Robinson-Supérieur et le gouvernement de l’Ontario afin de résoudre le litige Restoule/Whitesand sans passer par les tribunaux.
• Nous espérons que les parties pourront travailler ensemble dans un esprit de réconciliation et de partenariat afin de tracer une nouvelle voie fondée sur notre relation unique issue de traités.

N/A

Si l’on insiste sur les décisions de la Cour d'appel de l'Ontario rendues le 5 novembre 2021
• Le gouvernement du Canada n'a pas fait appel d'aucune des décisions de première instance. Nous examinons actuellement les récentes décisions de la Cour d'appel de l'Ontario.
• Le gouvernement du Canada a proposé d’entrer en négociations avec les Premières Nations de Robinson-Huron et Robinson-Supérieur et le gouvernement de l’Ontario afin de résoudre le litige Restoule/Whitesand sans passer par les tribunaux.