Note pour la période des questions : Reconnaissance et mise en œuvre des droits des peuples autochtones

• Notre gouvernement s'efforce de renouveler les relations de nation à nation avec les peuples des Premières nations, les Inuit et les Métis sur la base de l'affirmation des droits, du respect, de la coopération et du partenariat.
• Nous sommes présents à plus de 160 tables de négociation actives, avec plus de 500 groupes autochtones et impliquant plus d’un million d’autochtones, afin de soutenir les peuples autochtones dans la réalisation de leur vision de l'autodétermination.
• Nous nous engageons également à mettre en œuvre les traités, l’autonomie gouvernementale et les autres arrangements constructifs.

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Si l’on insiste sur la réconciliation
• Au cours des cinq dernières années, nous avons fait progresser la réconciliation grâce à des tables de discussion fondées sur les droits, à l'élaboration conjointe d'un nouveau cadre fiscal pour les gouvernements autochtones autonomes, et à la législation sur les langues autochtones et les services à l'enfance et à la famille.
• Nous travaillons à la mise en œuvre intégrale des appels à l'action de la Commission de la vérité et de la réconciliation nous nous engageons à mettre en œuvre pleinement et efficacement la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Préoccupations concernant les politiques sur les revendications territoriales globales et le droit inhérent
• Depuis 2015, nous faisons progresser les discussions axées sur les intérêts et nous veillons à ce que l'élaboration conjointe soit au cœur de toute négociation avec les groupes autochtones.
• En septembre 2019, le Canada a élaboré conjointement avec le Sommet des Premières Nations et le gouvernement de la Colombie-Britannique la Politique sur la reconnaissance des droits pour la négociation des traités en Colombie-Britannique.
• Nous poursuivrons les travaux avec nos partenaires autochtones pour reconcevoir les politiques sur les revendications globales et sur le droit inhérent.
• Nous travaillons déjà en collaboration avec l’Assemblée des Premières nations sur cet enjeu.

Si l’on insiste sur la Politique de reconnaissance et de réconciliation des droits en Colombie-Britannique
• En septembre 2019, les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique ainsi que le Sommet des Premières Nations ont adopté la Politique sur la reconnaissance et la réconciliation des droits pour les négociations des traités en Colombie-Britannique , élaborée conjointement par les trois partenaires.
• Cette politique permet des nouvelles approches de négociation de traités, d'accords et d'autres arrangements constructifs entre le Canada, la Colombie-Britannique et les Nations autochtones participantes de la Colombie-Britannique.
• Le Canada est prêt à discuter l'utilisation de ces approches avec des partenaires de négociation ailleurs au pays.
Si on insiste sur un Bureau national du commissaire aux traités (48)
• Notre gouvernement s'est engagé à élaborer conjointement un processus pour l’examen, le maintien et le respect des obligations issues des traités entre la Couronne et les communautés autochtones.
• Faire progresser cet engagement impliquera une mobilisation significative et un partenariat avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis.