Note pour la période des questions : Gottfriedson

Gottfriedson
• La Cour fédérale a approuvé le règlement dans le cadre du recours collectif contre le boursier de jour des pensionnats indiens Gottfriedson.
• Le règlement prévoit une indemnisation de 10 mille dollars pour les survivants admissibles.
• Le règlement comprend également 50 millions de dollars pour la création de la Day Scholars Revitalization Society qui contribuera à soutenir la guérison, le bien-être, l'éducation, la langue, la culture, le patrimoine et la commémoration pour les survivants et les descendants.

N/A

Frais de juridiques
• Le Canada a accepté de payer les frais juridiques futurs aux avocats des demandeurs avec la condition qu'ils ne tentent pas d'obtenir des frais supplémentaires à partir des paiements effectués aux membres du groupe.

Si l’on insiste sur la classe de bande
• Le gouvernement du Canada s'efforce de réparer les torts du passé. Le Canada regrette profondément les traumatismes subis par les boursiers et s'engage à rendre justice aux survivants et à les guérir.
• Grâce au discussions continues, le Canada a déterminé que les problèmes entourant la Bande représentaient un défi pour faire avancer les discussions de résolution avec les classes Survivant et Descendant.
• Les parties ont convenu de concentrer leurs efforts sur le règlement des demandes des membres du groupe des survivants et des membres du groupe des descendants vieillissants.
 
Si l’on insiste de présenter des excuses
• Les survivants et leurs descendants nous ont dit qu'une partie importante de la guérison et de la marche en avant passe par des excuses officielles et significatives de la part du gouvernement du Canada.
• Nous avons entendu les survivants, et nous travaillerons ensemble sur cette demande.

Si l'on insiste sur l'exposé de la défense modifiée
• En avril 2019, le gouvernement du Canada a déposé son exposé de la défense modifié. La Défense s'est alignée sur la Directive du procureur général du Canada sur les litiges civils impliquant des peuples autochtones et reflète l'engagement du gouvernement du Canada envers la réconciliation.
• La défense comprend de nombreuses admissions par le gouvernement du Canada des préjudices associés au fonctionnement des pensionnats indiens et de leurs effets sur les peuples autochtones du Canada.