Note pour la période des questions : Préoccupations de la Nation métisse

• Le gouvernement du Canada travaille avec les métis pour faire avancer la réconciliation et renouveler la relation de nation à nation.
• L'identité métisse et les questions politiques internes aux Métis sont des questions à déterminer par les métis. Le gouvernement du Canada continuerons à travailler avec les dirigeants de les métis, élus par le peuple Métis.
• Nous sommes déterminés à continuer ces relations et à poursuivre notre cheminement commun vers la réconciliation.

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Si l’on insiste sur la réconciliation
• La réconciliation n’est pas seulement une priorité autochtone, c’est un impératif canadien qui nous implique tous.
• Nous nous sommes engagés à respecter le droit des Métis de choisir les organisations qui parlent en leur nom;
• En respectant les principes de l’Accord Canada-Nation métisse, ainsi que nos ententes de reconnaissance de l’autonomie gouvernementale avec la Fédération métisse du Manitoba, la Nation métisse de l’Ontario, la Nation métisse de l’Alberta et la Nation métisse de la Saskatchewan, nous travaillerons en étroite collaboration afin de faire progresser de manière significative le réconciliation.

Si l’on insiste sur la collaboration avec la Nation métisse
• Le Canada demeure engagé à travailler avec le Ralliement national des Métis, qui est encore un partenaire important pour le Canada pour faire avancer la réconciliation.
• Nous souhaitons féliciter Cassidy Caron pour son élection à la présidence du Ralliement national des Métis.
• Nous comptons bien poursuivre notre collaboration avec le Ralliement national des Métis.

La Fédération métisse du Manitoba
• Le gouvernement du Canada travaille avec la Fédération métisse du Manitoba pour faire avancer la réconciliation et renouveler la relation de nation à nation.
• La Fédération métisse du Manitoba et le Canada signent une entente pour faire progresser le droit à l’autonomie gouvernementale des Métis du Manitoba. L’Entente de reconnaissance et de mise en œuvre de l’autonomie gouvernementale des Métis du Manitoba reconnaît le droit des Métis du Manitoba à l’autonomie gouvernementale et le mandat de la Fédération Métisse du Manitoba en sa qualité de gouvernement des Métis du Manitoba.
• La Fédération Métisse du Manitoba a annoncé leur sortie du Ralliement national des Métis afin de représenter des Métis du Manitoba de façon indépendante. Le Canada demeure engagé à travailler avec les dirigeants du Fédération Métisse du Manitoba afin de faire progresser de manière significative le réconciliation.

Si l’on insiste sur la décision rendue par la Cour suprême du Canada dans Powley
• La Cour suprême du Canada, dans la décision Powley, a confirmé l'article trente-cinq (35) des droits ancestraux des Métis et a établi un test pour vérifier les droits des Métis en vertu de l'article 35.
• Conformément à l'orientation de la Cour suprême du Canada, nous mettons en œuvre une approche avec la Nation métisse, pour lui apporter un soutien dans les domaines de responsabilité fédérale.
• Le gouvernement du Canada reste déterminé à travailler avec les dirigeants métis, élus par les citoyens métis, sur notre chemin commun vers la réconciliation.

Si l’on insiste sur la décision rendue par la Cour suprême du Canada dans Daniels
• Le gouvernement du Canada reconnait le jalon important de la décision de la Cour suprême sur Daniels en avril deux mille seize (2016).
• Cette décision a mené à la signature de l’Accord Canada- Nation Métisse, qui a guidé les liens entre Canada et la Nation Métisse, y compris les investissements fédéraux historique à l’appui des priorités des Métis.
• Nous continuons de travailler avec les partenaires de la Nation métisse et d’autres communautés métisse reconnues sous l’article trente-cinq (35) dans le cadre de notre engagement en faveur de la réconciliation.

Si l'on insiste sur les Métis des Territoires du Nord-Ouest
• Le Canada est engagé dans des négociations avec les Métis des Territoires du Nord-Ouest depuis plus de 40 ans.
• Actuellement, le Canada est engagé dans de multiples négociations qui incluent les Métis des Territoires du Nord-Ouest, y compris la Nation métisse des Territoires du Nord-Ouest qui représente les Métis qui s'identifient comme étant autochtones des Territoires du Nord-Ouest.
• Le Canada respecte le droit des groupes autochtones à s'identifier.

Si l'on insiste sur l'Entente-cadre d'autonomie gouvernementale de la Nation Métisse des Territoires du Nord-Ouest et le territoire contesté
• Le 19 mai 2021, le Canada, la Nation Métisse des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest ont signé l'Entente-cadre sur l'autonomie gouvernementale.
• L'Entente-cadre est un document qui décrit le processus des négociations sur l'autonomie gouvernementale, y compris les sujets à traiter, principalement la gouvernance interne.
• Le Canada continue d'encourager et d'appuyer les groupes autochtones à trouver des solutions aux enjeux de chevauchement parmi eux.