Note pour la période des questions : Lancement du Plan d’action national et de la Voie fédérale en réponse à l’enquête FFADA

• Le 3 juin 2021, le gouvernement du Canada, avec des partenaires et organismes autochtones, des familles, des survivantes et des provinces et des territoires, a virtuellement lancé le Plan d’action national et la Voie fédérale.
• Le Plan d’action national vise à mettre fin à la violence faites aux femmes, aux filles et aux personnes aux deux esprits LGBTQQIA+ autochtones.
• La Voie fédérale a une approche globale visant à mettre fin à la violence en prenant des mesures concrètes dans quatre domaines clés, tels que définis par l’Enquête nationale : la culture, la santé et le mieux-être, la sécurité humaine et la justice.

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Si l’on insiste sur le processus de départ de l’Association des femmes autochtones du Canada du Plan d’action national
• Plus de 100 femmes autochtones et personnes aux deux esprits LGBTQQIA+ d’organismes gouvernementales et non gouvernementales, d’organisations de femmes autochtones, de familles et de survivantes ont collaboré à l’élaboration du Plan d’action national.
• Le gouvernement du Canada a accordé un financement à l’Association des femmes autochtones du Canada (AFAC) afin de participer à l’élaboration du Plan d’action national en tant que partenaire.
• Le gouvernement du Canada continue de s’engager auprès de l’AFAC pour la mise en œuvre du Plan d’action national.

Actions depuis que nous sommes au gouvernement
• Depuis 2017, le gouvernement a adopté diverses lois visant à améliorer aux causes profondes de cette tragédie nationale.
• Grâce à la coordination du gouvernement et aux contributions des partenaires, le Plan d’action national et la Voie fédérale ont été publiés le 3 juin 2021.
• Le budget de 2021 propose d’investir 2,2 milliards de dollars de plus sur cinq ans, et 160,9 millions de dollars par la suite, pour aborder les causes profondes qui contribuent à cette tragédie et aider à bâtir une société plus sûre et plus inclusive.

Génocide
• Quelques actions et les politiques ont directement entraîné la perte de langues, cultures et pratiques traditionnelles autochtones.
• Le gouvernement a accepté le rapport final de l'enquête nationale et respecte ses conclusions.
• Le gouvernement est reconnaissant pour le travail de tous les partenaires à ce jour en vue d'un plan d'action national pour éliminer la violence à l’endroit des femmes, des filles et des personnes aux deux esprits LGBTQQIA+ autochtones.

FFADA – Programmes connexes de RCAANC
• Le gouvernement a investi 30 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer la participation des Autochtones tout au long de l’élaboration et de la mise en œuvre du Plan d’action national.
• Le gouvernement a annoncé 4 nouveaux programmes :
o 12,5 millions de dollars sur cinq ans, dont 2,5 millions de dollars permanents pour aider les familles et les survivantes;
o 8,5 millions de dollars sur six ans pour appuyer la création d’un organisme consultatif national sur les données autochtones et financer des projets de recherche;
o 108,8 millions de dollars sur deux ans pour revitaliser les espaces culturels autochtones;
o 36,3 millions de dollars sur cinq and et 8,6 millions de dollars permanents pour le financement stable des organisme de femmes autochtones et de personnes aux deux esprits LGBTQQIA+.

Si l’on insiste sur les groupes de travail
• Comme l’a souligné le discours du trône de 2020, le développement d’un Plan d’action national a été une priorité pour notre gouvernement.
• Les groupes de travail, composé de plus de 100 femmes autochtones et de personnes aux deux esprits LGBTQQIA+, ont formé une structure de gouvernance qui comprenait le Groupe de travail principal, le Cercle national des familles et des survivantes, et des groupes de travail spécifiques aux Premières Nations, aux Inuits, aux Métis, aux milieux urbains, deux esprits LGBTQQIA +, aux données, au gouvernement fédéral, et aux gouvernements provinciaux et territoriaux.
• Plusieurs des groupes de travail se concentrent sur la mise en œuvre de leurs chapitres. Le gouvernement fédéral continue de travailler avec ces partenaires à la mise en œuvre de la Voie fédérale.

Si l’on insiste – ONWA
• Le gouvernement collabore avec l’Association des femmes autochtones de l'Ontario pour faire en sorte que leurs connaissances et leur expertise collectives soient prises en compte dans le développement du Plan d'action national ainsi que dans le cadre de mise en œuvre de la Voie fédérale.

Si l’on insiste sur l’appui dans le Budget de 2021 pour les Femmes et les filles autochtones disparues et assassinées
• Le Budget de 2021 propose des investissements supplémentaires de 2,2 milliards de dollars sur les cinq prochaines années débutant en 2021-2022, et 160,9 millions de dollars en financement continue pour mettre fin à la violence envers les femmes et les filles autochtones et les personnes aux deux esprits LGBTQQIA+. De plus, il souligne d’autres investissements important pour adresser les causes fondamentales de la violence fondée sur le sexe.
• Ces nouveaux investissements se fondent sur les actions déjà entreprises pour donner suite à l’Enquête nationale, y compris celles contenues dans les rapports intérimaire et final.
• Plusieurs ministères fédéraux travaillent à la mise en œuvre des investissements du budget 2021 par le biais de programmes et de politiques.

Si l’on insiste sur la mise en œuvre de la voie fédérale
• Le gouvernement du Canada s'est engagé à accélérer le travail de mise en œuvre de la voie fédéral et du Plan d'action national.
• Bon nombre des engagements pris dans le cadre de la voie fédérale et du budget 2021 sont en bonne voie d'être mis en œuvre, l'objectif étant de voir des résultats concrets sur le terrain le plus rapidement possible.
• Un cadre de mise en œuvre avec tous les ministères fédéraux concernés est en cours d'élaboration et sera discuté avec les partenaires.

Si l’on insiste sur la mise en œuvre de l'ensemble du plan d'action national
• La mise en œuvre du Plan d'action national nécessitera un effort concerté de la part de tous ses partenaires. Le gouvernement du Canada continuera de travailler avec les partenaires autochtones, les familles et les survivantes, les provinces et territoires et d'autres organisations à la mise en œuvre du Plan d'action national.
• Grâce à cette collaboration, nous sommes convaincus de pouvoir obtenir des résultats concrets et tangibles pour les femmes, les filles et les personnes aux deux esprits + autochtones.