Note pour la période des questions : Litiges relatifs aux revendications des enfants autochtones

• Ce gouvernement s'est engagé à continuer de progresser dans la résolution des litiges relatifs aux revendications des enfants autochtones en dehors des tribunaux, dans la mesure du possible.
• Les règlements des réclamations relatives aux enfants équilibrent les investissements individuels et prospectifs pour soutenir la guérison, le bien-être, la langue, la culture, l'éducation et la commémoration.
• Depuis 2016, cette approche a fait des contributions aux suivants :
- Convention de règlement relative aux pensionnats indiens de Terre-Neuve-et-Labrador
- Les excuses du premier ministre aux anciens élèves des pensionnats,
- Conventions de règlement du Sixties Scoop (Indiens inscrits et Inuits) et de McLean
- La signature d'un protocole d'entente avec le Comité des survivants de l'Ile-à-la-Crosse et la Métis Nation – Saskatchewan
- Le règlement partiel du litige concernant les boursiers des pensionnats indiens de Gottfriedson
- Création de trois fondations dirigées par des survivants.
• Bien que des progrès importants aient été réalisés, nous reconnaissons qu'il reste du travail à faire pour résoudre les litiges liés aux torts historiques causés aux enfants autochtones.

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aucun