Note pour la période des questions : Sites des pensionnats indiens – Sépultures Anonymes

• Nos pensées vont aux survivants, à leurs familles et à leurs communautés alors que la vérité déchirante sur les sépultures anonymes des pensionnats continue d'être dévoilée.
• Des fonds sont maintenant disponibles pour les communautés, Survivants et leurs familles dans leur cheminement vers la guérison en aidant à rechercher, localiser et commémorer les enfants décédés dans les pensionnats indiens.

N/A

Si l’on insiste sur le Centre national pour la vérité et la réconciliation ou le Registre national des décès d'élèves des pensionnats indiens
• En 2017-18, le Canada, en partenariat avec le Centre national pour la vérité et la réconciliation, a investi 500 000 dollars pour soutenir le développement du Registre national des décès d'élèves des pensionnats indiens commencé par la Commission de la Vérité et Réconciliation.
• Nous poursuivons ce partenariat par le biais d'une entente de financement de 2,6 millions de dollars pour poursuivre le développement et la tenue du Registre national des décès dans les pensionnats.
• Nous collaborons afin de fournir des ressources supplémentaires pour la création d'un registre en ligne des cimetières des pensionnats et autres lieux de sépulture (appel à l'action 73).

Si l’on insiste sur le financement
• Le 10 août 2021, le gouvernement du Canada a annoncé des investissements supplémentaires de 83 millions de dollars pour appuyer les appels à l'action 74 à 76 de la Commission vérité et réconciliation.
• Ces investissements s'ajoutent aux 33,8 millions de dollars annoncés dans le budget 2019, pour un investissement total de 116,8 millions de dollars, répondant aux appels à l'action 72 à 76.
• 9,6 millions de dollars sur trois ans sont également fournis en complément aux 13,4 millions de dollars sur cinq ans déjà annoncés dans le budget 2021 pour soutenir les initiatives qui commémorent l'histoire et le legs des pensionnats.
• Le Canada investit également 107,3 millions de dollars supplémentaires en 2021-2022 afin de soutenir l'expansion des services afin de garantir que les personnes touchées par des traumatismes intergénérationnels aient accès à ces soutiens.

Si l’on insiste sur le site du pensionnat indien Tk'emlups te Secwépemc / Kamloops (25 mots)
• Le gouvernment canadien a versé 7,9 millions de dollars sur deux ans à Tk'emlups te Secwépemc afin d’aider cette communauté à réaliser cet important travail.

Si l’on insiste la mise sur pied d’un comité consultatif national
• Le Canada met présentement en place un comité consultatif national qui aura comme objectif de guider les communautés autochtones dans le travail délicat de localisation et de commémoration des enfants disparus et de leurs lieux de sépulture.
• Le comité consultatif national constituera une source fiable d'expertise et de conseils pour soutenir les communautés autochtones dans cet important travail.
• Les organisations autochtones nationales, le Centre national pour la vérité et la réconciliation et d'autres intervenants clés seront conviés en décembre 2021 à participer à un comité de sélection pour nommer des membres du comité. L’objectif étant d’établir le comité en janvier 2022.

Obligations de l'église Catholique en vertu de la convention de Règlement Relative aux Pensionnats Indiens
• Dans le cadre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, les entités catholiques se sont engagées à respecter un certain nombre d'obligations financières, notamment une contribution en espèces, la fourniture de services en nature et la collecte de fonds pour soutenir les programmes de guérison et de réconciliation.
• En 2013, lorsqu'un problème est apparu concernant la déduction de frais administratifs indus de fonds dus à la Fondation autochtone de guérison, le Canada a pris des mesures pour tenir les entités catholiques responsables.
• Grâce à la négotiation, le Canada et les entités catholiques ont pu conclure un accord pour rembourser le successeur de la Fondation, la Fondation Legacy of Hope.