Note pour la période des questions : Maison pour enfants de Timber Bay

Le gouvernement est déterminé à corriger les torts du passé, particulièrement ceux qui touchent des enfants, hors des tribunaux.

· Les tribunaux ont déterminé que Timber Bay ne pouvait être ajouté à la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens.

· Conformément aux directives de la Cour d'appel de la Saskatchewan, l'avocat des plaignants a déposé une déclaration modifiée visant à obtenir une indemnisation pour les survivants.

· Le Canada est disposé à entamer des discussions de collaboration avec la province de la Saskatchewan, les survivants et leurs avocats sur les options permettant de faire avancer ce dossier.

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