Note pour la période des questions : Litige concernant les hôpitaux indiens

· Les mauvais traitements infligés aux enfants autochtones est une partie tragique et honteuse de l’histoire du Canada, dont les effets se font encore sentir aujourd'hui.

· Le gouvernement du Canada regrette les actions et les politiques du passé qui ont porté préjudice aux enfants autochtones, à leurs familles et à leurs communautés, et s'engage à faire progresser la réconciliation et à jeter les bases d'une guérison intergénérationnelle.

· Le Canada a consenti à la certification du recours collectif des hôpitaux indiens (Ann Cecile Hardy c. Procureur général du Canada). Les parties sont engagées dans des discussions continues

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