Note pour la période des questions : Le loi sur la souveraineté de l'Alberta et Première loi de la Saskatchewan

About

Numéro de référence :
CIR-2023-QP-73434223
Date fournie :
21 juin 2023
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du ministre :
Miller, Marc (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre des Relations Couronne-Autochtones

Réponse suggérée :

•Le gouvernement du Canada respecte le droit des gouvernements de la Saskatchewan et de l'Alberta d'exprimer leurs points de vue.

•Le gouvernement du Canada reconnaît également l'importance de travailler en étroite collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux sur des questions qui font une différence dans la vie des peuples autochtones partout au Canada.

•Le gouvernement du Canada continuera de surveiller les répercussions de ces lois et d'aider les partenaires autochtones à s'assurer que les droits issus de traités et inhérents sont protégés.

Contexte :

N/A

Renseignements supplémentaires :

Si pressé sue le contenu des Actes

· Nous nous efforçons de travailler avec l'Alberta et la Saskatchewan, comme nous le faisons avec toutes les provinces et territoires, dans des domaines d'intérêts et d'objectifs communs.

· Le gouvernement du Canada s'est engagé à respecter la Constitution et à défendre les droits et libertés qui sont garantis à tous les Canadiens.