Note pour la période des questions : Préoccupations de la Nation métisse

Le gouvernement du Canada travaille avec les Métis pour faire avancer la réconciliation et renouveler la relation de nation à nation.

· L'identité métisse et leurs questions politiques internes doivent être déterminées par les Métis. Le gouvernement du Canada continuera à travailler avec les dirigeants métis, élus par leurs citoyens.

· Nous sommes déterminés à continuer à bâtir ces relations et à poursuivre notre cheminement commun vers la réconciliation• Nous sommes déterminés à continuer à bâtir ces relations et à poursuivre notre cheminement commun vers la réconciliation.

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Si l’on insiste sur la réconciliation
• La réconciliation n’est pas seulement une priorité autochtone, c’est un impératif canadien qui nous implique tous.
• Nous nous sommes engagés à respecter le droit des Métis de choisir les organisations qui parlent en leur nom.
• En respectant les principes de l’Accord Canada-Nation métisse, ainsi que nos ententes de reconnaissance d’autonomie gouvernementale avec la Fédération métisse du Manitoba, la Nation métisse de l’Ontario, la Nation métisse de l’Alberta et la Nation métisse de la Saskatchewan, nous travaillerons en étroite collaboration avec nos partenaires métis afin de faire progresser de manière significative la réconciliation.

Si l’on insiste sur la stratégie de logement de la Nation Métisse
• Depuis 2018, les partenaires métis ont fait de grands progrès dans le développement de leur capacité à offrir des services de logement et de soutien de manière culturellement appropriée.
• En date du 31 mars 2022, les partenaires ont construit ou acheté 1398 unités de logement, soutenu 963 ménages par une aide à la mise de fonds, réparé ou rénové 2894 unités de logement et fourni des aides au loyer annuelles pour 8533 unités de logement, ce qui a dépassé les objectifs annuels.

Si l’on insiste sur la collaboration avec la Nation métisse
• Le Canada demeure engagé à travailler avec le Ralliement national des Métis, qui est encore un partenaire important pour le Canada vers la réconciliation.
• Nous comptons poursuivre notre collaboration avec le Ralliement national des Métis. 
La Fédération métisse du Manitoba
• Le gouvernement du Canada travaille avec la Fédération Métisse du Manitoba pour faire avancer la réconciliation et renouveler la relation de nation à nation.
• La Fédération Métisse du Manitoba et le Canada ont signé une entente pour faire progresser le droit à l’autonomie gouvernementale des Métis du Manitoba. L’Entente de reconnaissance et de mise en œuvre de l’autonomie gouvernementale des Métis du Manitoba reconnaît le droit des Métis du Manitoba à l’autonomie gouvernementale et le mandat de la Fédération Métisse du Manitoba en sa qualité de gouvernement des Métis du Manitoba.
• La Fédération Métisse du Manitoba a annoncé sa sortie du Ralliement national des Métis afin de représenter les Métis du Manitoba de façon indépendante. Le Canada demeure engagé à travailler avec les dirigeants du Fédération Métisse du Manitoba afin de faire progresser de manière significative la réconciliation.

Si l’on insiste sur la décision rendue par la Cour suprême du Canada dans Powley
• La Cour suprême du Canada, dans la décision Powley, a confirmé la portée de l'article trente-cinq (35) des droits ancestraux des Métis et a établi un test pour vérifier les droits des Métis en vertu de cet article.
• Conformément à l'orientation de la Cour suprême du Canada, nous mettons en œuvre une approche avec la Nation métisse, pour lui apporter un soutien dans les domaines de compétence fédérale.
• Le gouvernement du Canada demeure déterminé à travailler avec les dirigeants métis, élus par les citoyens métis, sur notre chemin commun vers la réconciliation.

Si l’on insiste sur la décision rendue par la Cour suprême du Canada dans Daniels
• Le gouvernement du Canada reconnait le jalon important que représente la décision Daniels rendue par la Cour suprême en avril 2016.
• Cette décision a mené à la signature de l’Accord Canada- Nation Métisse, qui a guidé la relation entre le Canada et la Nation Métisse, ce qui inclue ses investissements fédéraux historiques à l’appui des priorités des Métis.
• Nous continuons de travailler avec les partenaires de la Nation métisse et d’autres communautés métisse reconnues en vertu de l’article 35 dans le cadre de notre engagement en faveur de la réconciliation.

Si l'on insiste sur les Métis des Territoires du Nord-Ouest
• Le Canada est engagé dans des négociations avec les Métis des Territoires du Nord-Ouest depuis plus de 40 ans.
• Actuellement, le Canada est engagé dans de multiples négociations qui incluent les Métis des Territoires du Nord-Ouest, y compris la Nation métisse des Territoires du Nord-Ouest qui représente les Métis qui s'identifient comme étant autochtones des Territoires du Nord-Ouest.
• Le Canada respecte le droit des groupes autochtones à s'identifier.

Si l'on insiste sur l'Entente-cadre d'autonomie gouvernementale de la Nation Métisse des Territoires du Nord-Ouest et le territoire contesté
• Le 19 mai 2021, le Canada, la Nation Métisse des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest ont signé l'Entente-cadre sur l'autonomie gouvernementale.
• L'Entente-cadre est un document qui décrit le processus des négociations sur l'autonomie gouvernementale, y compris les sujets à traiter, principalement la gouvernance interne.
• Le Canada continue d'encourager et d'appuyer les groupes autochtones à trouver des solutions aux enjeux de chevauchement parmi eux.