Note pour la période des questions : Femmes, filles et personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées - Alerte à la robe rouge

Le gouvernement coordonne une réponse pangouvernementale pour faire face à cette tragédie, par le biais de la voie fédérale et du plan d'action national.

· Le budget 2023 propose un financement pour la création d’une table fédérale-provinciale-territoriale-autochtone afin de discuter des domaines d’intérêt mutuel comme sur comment mettre en œuvre une "alerte à la robe rouge," pour informer le public lorsqu'une femme autochtone ou une personne deux-esprits+ est portée disparue.

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Si l’on insiste sur l’État d’Urgence Nationale
• Le 2 du mai, 2023,une motion a été proposée visant à déclarer la perte constante de femmes, de filles et de personnes deux espirits autochtones une urgence pancanadienne.

• Cette motion a été adoptée à l'unanimité par la Chambre des communes.

• Le travail visant à résoudre la crise des femmes, filles et personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées a été et continue d'être une priorité pour le gouvernement du Canada.

• Nous nous sommes engagés à accélérer la mise en œuvre de la voie fédérale et nous continuons à investir pour assurer la sécurité des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones.

Si l’on insiste sur des actions depuis que nous sommes au gouvernement
• Depuis 2017, le gouvernement a adopté diverses lois importantes, mis en œuvre divers programmes, politiques, services et fait d’importants investissements qui répondent à la tragédie nationale des femmes, des filles et des personnes deux esprits autochtones disparues et assassinées.
• Le Budget de 2021 contient des investissements dont 2,2 milliards de dollars sur cinq ans, et 160,9 millions de dollars en continu par la suite.
• Le budget de 2022 s’appuie sur ces investissements. Il prévoit des fonds supplémentaires et continu qui s’attaque aux causes profondes de la violence. Il s’agit d’investissements dans les soutiens à la santé mentale et le soutien au bien-être, le logement fondé sur les distinctions, l’éducation, la santé, la lutte contre le racisme, le développement économique, l’eau potable, l’aide juridique, les soutiens à l’art autochtone et la lutte contre la violence sexiste.

Si l’on insiste sur le lancement du Plan d’action national et de la Voie fédérale en réponse à l’enquête FFADA
• Le 3 juin 2021, le gouvernement du Canada, avec des partenaires et organismes autochtones, des familles, des survivantes et des provinces et des territoires, a lancé le Plan d’action national et la contribution du gouvernement, la Voie fédérale.
• Les initiatives des deux visent à mettre fin à la violence faites aux femmes, aux filles et aux personnes deux esprits+ autochtones.
• Le gouvernement fédéral, en collaboration avec les partenaires, a publié le premier rapport d’étape annuel sur le Plan d’action national le 3 juin 2022.
• Le gouvernement fédéral s’est engagé à travailler en étroite collaboration avec tous les partenaires sur cette priorité essentielle et permanente.

Si l’on insiste sur le rapportage
• Dans la Voie fédérale, le gouvernement du Canada s'est engagé à produire un rapport d'étape annuel sur les principaux jalons et les progrès réalisés par rapport aux engagements.
• Le 3 juin 2022, le gouvernement du Canada a publié le premier rapport d'étape de la Voie fédérale.
• Ce rapport contient une mise à jour de plus de 50 initiatives et programmes dirigés par 25 ministères et organismes fédéraux qui ont été lancés dans le cadre de la Voie fédérale, et il identifie le travail à venir.
• Le deuxième rapport annuel sur la Voie fédérale est en cours et sera publié en juin 2023.

Si l’on insiste sur des résultats
• Dans l’ensemble, le gouvernement du Canada accélère la mise en œuvre de la Voie fédérale.
• En conséquence du budget 2021, RCAANC a été en mesure de dépenser tous les fonds pour :
o les espaces culturels, avec un financement supplémentaire, de sorte que 120,5 millions de dollars ont été versés ;
o le programme de contributions au soutien du bien-être des familles et des survivantes et survivants, avec un financement supplémentaire, de sorte que 7,5 millions de dollars ont été versés ;
o le soutien renforcé aux organisations de femmes et de personnes 2ELGBQQIA+ autochtones, avec environ 11,5 millions de dollars versés ;
o Le programme d’initiatives liées aux données et à la recherche dirigées par des Autochtones a versé 3,5 millions de dollars au cours des deux premières années du programme.

Si l’on insiste sur le rôle du Secrétariat des FFADA
• Le budget de 2021 a investi 16,6 millions de dollars sur 6 ans pour l’établissement d’un Secrétariat permanent des FFADA.
• Le Secrétariat dirige la coordination des efforts du gouvernement du Canada pour lutter contre la violence à l'égard des femmes, des filles et des personnes deux esprits+ autochtones, y compris la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation de la Voie fédérale.
• Le Secrétariat mobilise avec tous les partenaires dans l'élaboration et la mise en œuvre du Plan d'action national.
• Le Secrétariat des FFADA gère le programme de Bien-être des familles et des survivantes, le programme d'initiatives liées aux données dirigées par des Autochtones et soutient les partenaires autochtones à continuer de participer aux travaux à venir.

Si l’on insiste sur le Budget 2023

• En collaboration avec des partenaires autochtones, le gouvernement fédéral accélère la mise en œuvre de la Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes deux esprits LGBTQI+ autochtones disparues et assassinées.
• Le Budget 2023 propose d'investir 124,7 millions de dollars supplémentaires sur six ans, dont 20,4 millions de dollars de manière continue.
• Ces nouvelles propositions d'investissement, visent à assurer que des progrès soient réalisés dans le cadre des efforts pour mettre fin à la violence envers les femmes, filles et personnes deux esprits LGBTQI+ autochtones, grâce à des communautés plus sécuritaires, à un soutien aux familles et à un financement assurant la transparence, la surveillance et la responsabilité.

Si l’on insiste sur la mise en œuvre de la Voie fédérale
• Comme indiqué dans le discours du Trône, le gouvernement du Canada s'est engagé à accélérer le travail de mise en œuvre de la Voie fédéral et du Plan d'action national.

• Beaucoup d’engagements pris dans le cadre de la Voie fédérale et du budget de 2021 ont été mis en œuvre ou sont en bonne voie d'être mis en œuvre, l'objectif étant de voir des résultats concrets et tangibles sur le terrain.

• Le gouvernement rend compte chaque année des progrès réalisés, par le biais d'un rapport d'avancement annuel. Le prochain sera publié en juin 2023.
Si l’on insiste sur la mise en œuvre de l'ensemble du Plan d'action national
• La mise en œuvre du Plan d'action national nécessitera un effort concerté de la part de tous les partenaires.

• Le gouvernement du Canada continue de travailler avec les partenaires autochtones, les familles et les survivantes, les provinces et territoires et d'autres organisations à la mise en œuvre du Plan d'action national.

• Des projets sont en cours avec des partenaires pour organiser une deuxième table fédérale, provinciale, territoriale et autochtone à l'automne.

Si l’on insiste sur des soutiens pour les femmes autochtones
• Services aux Autochtones Canada finance actuellement l’exploitation de refuges d’urgence et des logements de transition pour les femmes, les enfants et les familles autochtones fuyant la violence.

• En juin 2021, 12 nouveaux refuges ont été annoncés, dont 85 millions de dollars ont été engagés pour construire et soutenir leur exploitation sur cinq ans et 10,2 millions de dollars par année. En juillet 2021, 724,1 millions de dollars ont été annoncés pour appuyer 38 refuges d’urgence et 50 maisons de transition sur cinq ans. Cela comprend l’expansion des activités de prévention de la violence culturellement pertinentes et 96,6 millions de dollars par année.

• Au total, 24 nouveaux refuges ont été sélectionnés, ce qui porte le nombre total de refuges soutenus par Services aux Autochtones Canada à 70. En Mai 2023, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 103,8 millions de dollars pour la création de 178 nouveaux refuges autochtones et unités de transition dans 21 collectivités du pays. Le financement fait partie du budget de 724,1 millions de dollars pour élaborer la Stratégie globale de prévention de la violence 2020.
Si l’on insiste sur les refuges et les logements de seconde étape
• Les refuges constituent un lieu d'accueil vital pour les femmes et les enfants autochtones qui fuient la violence dans tout le Canada.

• En mai 2020, nous avons annoncé un financement pour construire 10 nouveaux refuges dans les communautés des Premières Nations et 2 dans les territoires pour contribuer à protéger les femmes et les enfants autochtones qui fuient la violence. En juin 2021, 12 nouveaux refuges one été annoncé.

• En novembre 2020, un financement supplémentaire a été annoncé par l'intermédiaire de l’Énoncé économique de l’automne pour construire et soutenir 38 refuges et 50 maisons de transition. En mai 2023, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 103 millions de dollars pour 22 projets en 21 collectivités.

Si l’on insiste sur le génocide
• Des actions et des politiques ont directement entraîné la perte de langues, cultures et pratiques traditionnelles autochtones.
• Le gouvernement a accepté le Rapport final de l'Enquête nationale et respecte ses conclusions.
• Le gouvernement est reconnaissant pour le travail de tous les partenaires à ce jour en vue d'un Plan d'action national pour mettre fin à la violence envers les femmes, les filles et les personnes deux esprits+ autochtones.

Si l’on insiste sur le Comité de surveillance du Plan d’action national
• Le gouvernement du Canada reconnaît la nécessité d'un organisme indépendant pour surveiller la mise en œuvre du Plan d'action national.

• La responsabilisation est essentielle pour mettre fin à la violence à l'égard des femmes, des filles et des personnes deux esprits+ autochtones permettant de demander des comptes à tous les responsables de la mise en œuvre.

• Le gouvernement du Canada s’est engagé avec les partenaires, les familles et les survivantes autochtones au sujet de ce comité de surveillance et, a confié à Innovation 7, une entreprise autochtone, de poursuivre cet engagement afin de formuler des recommandations pour l'élaboration d'un mécanisme de surveillance. Le rapport final sera bientôt communiqué et le gouvernement du Canada poursuivra les conversations avec les partenaires.

Si l’on insiste sur l’Ombuds / tribunal
• La responsabilisation est essentielle pour mettre fin à la violence contre les femmes, les filles et les personnes deux esprits+ autochtones, et cette responsabilisation est partagée par tous les niveaux de gouvernement et le secteur privé.
• Le Rapport final de l'Enquête nationale préconise la création d'un poste d’Ombuds et d'un Tribunal pour les droits humains et les droits des autochtones afin de garantir la responsabilité, la réparation et la défense des droits.
• Ceci est une priorité identifiée par les partenaires, les familles et les survivantes autochtones dans le Plan d'action national 2021. La représentante spéciale ministérielle s'engagera auprès des partenaires autochtones et fournira des conseils et des recommandations pour soutenir cette priorité.
• Le budget 2023 a proposé 1,6 millions de dollars sur deux ans pour soutenir ce travail. 
Si l’on insiste sur la Table ronde du 10 janvier réunissant les dirigeantes et représentantes autochtones et les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux
• Le gouvernement fédéral, les provinces et territoires ont la responsabilité de mettre fin à la violence à l’égard des femmes, des filles et des personnes deux esprits+ autochtones.
• Le 10 janvier 2023, une Table ronde réunissant des dirigeantes et des représentantes autochtones et des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux s’est tenue sur le thème de la violence sur le dossier des FFADA et des personnes deux esprits+
• La Table ronde a permis d’établir un espace de dialogue constructif, où les voix des femmes autochtones et des personnes deux esprits+ ont été amplifiées et où des progrès tangibles ont été partagés par les organisations autochtones et les représentants fédéraux, provinciaux et territoriaux.
• Le gouvernement du Canada s'engage à collaborer en permanence avec les représentants autochtones ainsi qu'avec les provinces et les territoires, dans le cadre de la Table ronde et d'autres forums, pour mettre fin à cette tragédie nationale. 
Si l'on insiste sur l'alignement avec d'autres plans et stratégies
• Grâce au rôle de coordination assumé par le Secrétariat des FFADA, une approche pangouvernementale est adoptée pour mettre en œuvre des programmes, des politiques et de la législation pour mettre fin à la violence contre les femmes, les filles et les personnes deux esprits+ autochtones.
• Ce travail s’aligne avec des plans tels que : le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme, la Stratégie nationale de justice autochtone et le Plan pour les femmes, la paix et la sécurité.
• L’ensemble de ces efforts contribuent au changement transformateur nécessaire pour que les femmes, les filles et les personnes deux esprits+ autochtones vivent sans violence.
 
Si l’on insiste sur l'agression sexuelle dans le contexte de FFADA

• La violence fondée sur le genre a des répercussions disproportionnées sur les femmes et les filles autochtones ainsi que sur les personnes 2ELGBTQI+. Par exemple, 46 % des femmes autochtones ont subi une agression sexuelle, contre 33 % des femmes non autochtones.

• Le gouvernement du Canada s'est engagé à mettre fin à cette violence en adoptant une approche pangouvernementale dans le cadre de la Voie Fédérale.

• Cela inclut des programmes tels que le Fonds d'infrastructure des communautés autochtone qui fournit en partie des ressources en matière de logement pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones qui fuient la violence et l'exploitation sexuelles, ainsi que l'initiative Voies vers des communautés autochtones sûres qui comprend un programme visant à promouvoir la sécurité et à accroître la sensibilisation à la violence et à l'exploitation sexuelle.