Note pour la période des questions : Première Nation Garden River – Litige sur la promesse du Traité de 1850

La résolution des griefs historiques des peuples autochtones à l’égard du Canada est un élément clé de la réconciliation.

· L'approche privilégiée par le Canada pour résoudre les griefs historiques est celle des règlements négociés, par exemple dans le cadre du programme des revendications particulières. Nous respectons cependant le choix par la Première nation de Garden River du forum pour traiter de la violation du Traité présumée.

· Le Canada demeure déterminé à traiter les griefs du passé afin de bâtir un avenir plus solide pour les peuples autochtones et les Canadien.

Le 9 mai 2023, la Première nation de Garden River a annoncé que le chef Andy Rickard intentait une action en justice au nom de la Première nation de Garden River. Cette poursuite porte sur une prétendue disparité entre la superficie de la réserve de Garden River et ce qui a été promis en vertu du traité Robinson Huron de 1850. Selon la Première nation :

La Première nation de Garden River s'était vu promettre une réserve qui s'étendait "de la baie de Maskinongé, inclusivement, à Partridge Point, au-dessus de Garden River sur le front, et à l'intérieur des terres sur une distance de dix milles, sur toute la distance ; et aussi, l'île Squirrel". Plus de 150 ans plus tard, malgré la formulation expresse du traité Robinson-Huron de 1850, la réserve de Garden River est plus petite de plusieurs milliers d'acres que ce qui avait été promis.

La réserve de Garden River a été négociée par le chef Shingwaukonse, vétéran très respecté de la guerre de 1812 et allié de longue date des Britanniques. Avant la signature du traité, Shingwauk avait interrompu la production d'une mine à Mica Bay. Le traité n'a duré que quatre ans après la mort de Shingwauk, avant d'être renégocié en pleine famine.

Ce grief n'a pas été déposé en tant que revendication particulière et ne fait pas l'objet de discussions ailleurs au ministère. À notre connaissance, le litige n'a pas été signifié au Canada.

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