Note pour la période des questions : Pensionnats – Comité consultatif national décidant de ne pas participer au processus avec la Commission internationale des personnes disparues
About
- Numéro de référence :
- CIR-2023-QP-73434233
- Date fournie :
- 21 juin 2023
- Organisation :
- Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
- Nom du ministre :
- Miller, Marc (L’hon.)
- Titre du ministre :
- Ministre des Relations Couronne-Autochtones
Réponse suggérée :
• Trouver des réponses pour les familles des enfants qui ont fréquenté les pensionnats et qui sont portés disparus est au cœur de la réconciliation.
• Nous respectons la position du Comité consultatif national. Nous continuerons à travailler avec le Comité et les autres partenaires autochtones impliqués en vue de créer en matière d'ADN.
• Nous soutenons également les communautés autochtones qui ont exprimé le souhait de faire appel à l'expertise de la Commission internationale pour les personnes disparues.
• Le Canada a signé un accord technique avec la Commission en réponse aux demandes autochtones qui ont demandé que le travail soit effectué indépendamment du gouvernement
Contexte :
N/A
Renseignements supplémentaires :
Si l’on insiste sur la raison pour laquelle le Canada a choisi la CIPD pour ce travail
• La Commission a été choisie pour ce travail en raison de sa capacité unique en tant qu'organisation internationale fondée sur un traité et indépendante des gouvernements nationaux, y compris du Canada, dans la réalisation de ses activités.
• La Commission est la plus grande organisation au monde qui travaille exclusivement sur la question des personnes disparues.
• En effet, ce sont certaines communautés autochtones qui ont suggéré de faire appel à la Commission.
• Tous les travaux menés par la Commission seraient indépendants du gouvernement du Canada.
Si l'on insiste sur la consultation du CCN et des communautés autochtones au sujet de l'arrangement technique
• Il n'y a pas eu de consultation formelle en ce qui concerne le travail de la Commission internationale pour les personnes disparues et son Arrangement technique, car cela précède la création du Comité consultatif national.
• Le Comité et le travail avec de la Commission ont été conçus pour être complémentaires, pour soutenir les communautés et respecter les capacités de chaque organisation. Aucune organisation ne peut à elle seule élaborer cette stratégie de manière à ce que les survivants puissent en voir les résultats au cours de leur vie.
• RCAANC a discuté avec le Centre national pour la vérité et la réconciliation le Comité consultatif national du rôle et du projet de la Commission, et travaillent pour modifier l’Arrangement technique afin de tenir compte des suggestions formulées par nos partenaires autochtones.