Note pour la période des questions : Négociations du projet de traité d'autonomie de la Fédération Métisse du Manitob

• Aujourd'hui, nous félicitons la Fédération Métisse du Manitoba qui, ce week-end, a voté en faveur de la ratification de son projet de traité sur l'autonomie gouvernementale. Les négociations relatives au traité sur l'autonomie gouvernementale sont en cours depuis 2021.

• Le projet de traité sur l'autonomie gouvernementale répond à une priorité clé identifiée par la Fédération Métisse du Manitoba, notamment une feuille de route renouvelée pour aller de l'avant ensemble afin de mettre en œuvre leur droit inhérent à l'autonomie gouvernementale.

• Le traité d'autonomie gouvernementale envisagé reconnaîtra la compétence de la Fédération Métisse du Manitoba en matière de citoyenneté, d'élections et d'administration interne, et n'abordera pas les questions ou les droits liés à la récolte ou à la terre.

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• Il reste un nombre d'éléments importants à négocier avant que le projet de traité puisse être finalisé. Une fois le traité finalisé et signé par les deux parties, une loi de mise en œuvre sera rédigée et devrait être présentée à la Chambre des communes à l'automne 2023.

• Il s'agit d'un traité bilatéral entre le Canada et la Fédération Métisse du Manitoba, qui n'engage que ses signataires. Tout au long du processus de négociation, lorsque des étapes clés ont été franchies, nous avons partagé des informations et fourni des mises à jour au gouvernement provincial du Manitoba.

• Si des négociations ultérieures sont entamées concernant des compétences qui relèvent actuellement de l'autorité du gouvernement provincial, le gouvernement du Manitoba sera invité à y participer.