Note pour la période des questions : Litige Restoule et Whitesand

• Le respect de la relation issue des traités et le travail en partenariat avec les Premières Nations sont essentiels pour faire progresser une réconciliation durable.

• Le Canada, l'Ontario et les 21 Premières Nations du traité Robinson Huron ont réalisé d'importants progrès dans la résolution de poursuites liées à une promesse de traité inachevée d'augmenter les annuités du traité au fil du temps.

• Les négociateurs des parties ont récemment conclu un projet de règlement en vue de répondre aux revendications du passé. Il s'agit d'une étape importante visant à renouveler la relation issue du Traité qui est ancrée dans le respect mutuel, la coopération et le partenariat.

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Si l’on insiste sur le litige Whitesand et les discussions avec les Premières Nations de Robinson-Supérieur

• Le litige Whitesand se poursuit. Nous respectons la décision des Premières Nations de Robinson-Supérieur de poursuivre leur revendication devant les tribunaux et nous restons ouverts à un dialogue continu à l’amiable.

• Nous sommes d’avis que la négociation et le dialogue sont la meilleure façon d’aborder les questions en suspens et de parvenir à réconciliation avec les peuples autochtones.

• Nous maintenons les lignes de communication ouvertes avec les Premières Nations et l’Ontario et restons ouverts à la poursuite du dialogue et de médiation hors du tribunal.

Si l’on insiste sur les décisions de la Cour d’appel de l’Ontario

• Le Canada n’a fait appel d’aucune des décisions de la Cour rendues dans le cadre du litige Restoule et Whitesand en cours.

• Le Canada est toujours d’avis que les négociations sont le meilleur moyen de traiter des questions en suspens. Nous envisageons de poursuivre notre travail avec les Premières Nations Robinson-Huron et Robinson-Supérieur et le gouvernement de l’Ontario afin de résoudre le litige Restoule et Whitesand sans passer par les tribunaux.