Note pour la période des questions : Desautel

• Le gouvernement du Canada est déterminé à renouveler les relations entre le Canada et les peuples autochtones sur la base de l'affirmation des droits, du respect, de la coopération et du partenariat.
• La Cour suprême du Canada a rendu sa décision dans le dossier Desautel le 23 avril 2021. La Cour a statué que les personnes autochtones non-résidentes et non-citoyennes provenant de communautés situées à l'extérieur du Canada peuvent avoir des droits autochtones ici.
• Nous travaillons actuellement à faire en sorte que les implications de la décision et les points de vues des partenaires autochtones soient pris en compte dans les prochaines étapes menées par le gouvernement.

N/A

Si l’on insiste sur les discussions avec la Nation Peskotomuhkati à Skutik sur la reconnaissance des communautés basées aux États-Unis
• Le gouvernement du Canada s’est engagé à travailler en étroite collaboration avec la nation Peskotomuhkati à Skutik au Nouveau-Brunswick afin d’examiner les répercussions de la décision Desautel sur les communautés Peskotomuhkati non-résidentes situées aux États-Unis.

Si l’on insiste sur la reconnaissance des descendants des Sinixt au Canada (c'est-à-dire les "Sinixt autonomes" ou les descendants de la bande d'Arrow Lakes)
• Le gouvernement du Canada s'est engagé à travailler avec les descendants des Sinixt, au Canada et aux États-Unis.
• Nous le ferons d'une manière conforme à une approche fondée sur les droits, les directives des tribunaux et en collaboration avec les partenaires autochtones.