Note pour la période des questions : Percival (pensionnat)

• La signature de l'entente de principe marque une étape importante pour des milliers d'Autochtones qui ont subi des pertes culturelles et des abus alors qu'ils résidaient dans un foyer familial supervisé par le gouvernement fédéral dans le but de fréquenter une école, entre le 1er septembre 1951 et le 30 juin 1992.

• L'entente de principe combine une indemnisation individuelle pour les personnes qui ont été placées dans un foyer familial et une indemnisation pour les cas d’abus physiques et sexuels ou autres, ainsi que des investissements axés sur l'avenir et visant à soutenir la commémoration, la guérison, la langue et la culture.

• Les parties continueront à travailler ensemble pour parvenir à un accord de règlement définitif.

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