Note pour la période des questions : COMMISSAIRE CHARGÉ DE LA MISE EN ŒUVRE DES TRAITÉS MODERNES
About
- Numéro de référence :
- CIR-2025-QP-2855
- Date fournie :
- 23 mai 2025
- Organisation :
- Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
- Nom du ministre :
- Alty, Rebecca (L’hon.)
- Titre du ministre :
- Ministre des Relations Couronne-Autochtones
Enjeu ou question :
S.O.
Réponse suggérée :
• Depuis plus de 20 ans, les partenaires des traités modernes autochtones demandent un mécanisme de contrôle pour résoudre les problèmes de mise en œuvre.
• Ensemble, nous avons coélaboré une proposition pour la création d’un organisme de surveillance, le Commissaire à la mise en œuvre des traités modernes.
• Le commissaire représente un changement important dans les relations modernes entre la Couronne et les peuples autochtones en vertu des traités, en veillant à ce que le gouvernement fédéral rende des comptes au Parlement quant à ses responsabilités.
• Le respect des relations et des objectifs des traités modernes dans le cadre d'un partenariat favorise la réconciliation, les priorités nationales et la prospérité partagée au profit de tous les Canadiens.
Contexte :
S.O.
Renseignements supplémentaires :
S.O.