Note pour la période des questions : Rôle de RCAANC dans le soutien des consultations fédérales avec les peuples autochtones pour les grands projets

About

Numéro de référence :
CIR-2025-QP-2857
Date fournie :
23 mai 2025
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du ministre :
Alty, Rebecca (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre des Relations Couronne-Autochtones

Enjeu ou question :

S.O.

Réponse suggérée :

• Le gouvernement fédéral travaillera avec les communautés autochtones pour faire avancer l’économie canadienne tout en favorisant la réconciliation.
• Quel que soit le processus d’approbation des grands projets, le gouvernement continuera de respecter son devoir légal de consulter par des consultations significatives et d’accommoder les impacts sur les droits au besoin.
• Je crois que la meilleure façon de réaliser ces projets est de collaborer avec les peuples autochtones, en favorisant les partenariats et leur autodétermination économique.

Contexte :

S.O.

Renseignements supplémentaires :

S.O.