Note pour la période des questions : Ajouts aux réserves et revendications particulières

About

Numéro de référence :
CIR-2025-QP-2860
Date fournie :
23 mai 2025
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du ministre :
Alty, Rebecca (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre des Relations Couronne-Autochtones

Enjeu ou question :

S.O.

Réponse suggérée :

• L’histoire du Canada est construite sur l’héritage de la colonisation, le déplacement des peuples autochtones de leurs terres natales et la dépossession de leurs terres qu’ils considèrent comme sacrées.
• La relation entre le Canada et les peuples autochtones a commencé avec la terre, notre relation a été brisée à cause de cette terre, et elle ne peut guérir qu'en replaçant la terre au centre de la réconciliation.
• La terre joue également un rôle essentiel dans le développement de l’économie autochtone. Le règlement des revendications territoriales, l’ajout de terres des Premières Nations aux réserves, ainsi que la mise en œuvre des traités modernes et du transfert des responsabilités en matière de gestion des terres et des ressources sont des leviers importants pour favoriser la prospérité économique.

Contexte :

S.O.

Renseignements supplémentaires :

• La relation que le Canada entretient avec les peuples autochtones a commencé par la terre. Malheureusement, cette confiance a été rompue à cause de l'appropriation des terres.
• Il est temps de rendre les terres. Le gouvernement est prêt à faire progresser les négociations avec les partenaires autochtones, les provinces et les territoires afin de régler les enjeux historiques, mais aussi de moderniser la gestion des terres et des ressources en appui à l’autodétermination.
• Le gouvernement demeure résolu à soutenir les communautés des Premières Nations dans l’agrandissement de leur assise territoriale afin de permettre la construction de nouveaux logements, de réduire les écarts en matière d’infrastructure et de contribuer à leur prospérité économique.
• C’est pourquoi, au cours de la dernière décennie, 530 ajouts aux réserves (AAR) ont été réalisés, ajoutant plus de 399 452 acres de terres aux réserves. Au cours du dernier exercice financier, 67 AAR ont été approuvés, ajoutant près de 132 149 acres de terres aux réserves.
• Une vaste mobilisation a été menée auprès des Premières Nations afin d’identifier des moyens d’accélérer l’approbation des AAR. Le gouvernement examinera d’autres réformes à la lumière de cette mobilisation
• Au cours des 10 dernières années, 336 revendications particulières ont été réglées pour un montant de plus de 17,9 milliards de dollars en compensation. Ces ententes de règlement incluent des engagements d’ajouter jusqu’à 681 165 acres de terres aux réserves partout au pays.
• Au cours du dernier exercice, 69 revendications ont été réglées pour une indemnisation de plus de 7 milliards de dollars et des engagements visant à ajouter jusqu’à 63 575 acres de terres aux réserves.
• Nous reconnaissons que le Canada n'a pas respecté les droits des peuples autochtones et que la confiance a été brisée. Nous sommes impatients de faire de nouveaux progrès, de rétablir la confiance et de renforcer les relations.