Note pour la période des questions : Sites des pensionnats indiens (Appels à l'action 72-76) – Sépultures anonymes

S.O.

• Nos pensées vont aux survivants, à leurs familles et à leurs communautés alors que la vérité sur les sépultures anonymes des pensionnats continue d'être dévoilée.
• Des fonds sont disponibles pour les communautés, les survivants et leurs familles pour soutenir la recherche, la localisation et la commémoration des enfants décédés dans les pensionnats indiens.

S.O.

• Le Canada s'est associé au Centre national pour la vérité et la réconciliation pour poursuivre le travail sur le Registre national des élèves décédés dans les pensionnats amorcé par la Commission de vérité et réconciliation ainsi que le Registre commémoratif.
• En 2019, le Centre a lancé un registre commémoratif consultable en ligne compilé à partir des informations recueillies lors de l'établissement du Registre national des élèves décédés dans les pensionnats.
• Le Centre élabore actuellement un registre en ligne des cimetières des pensionnats et des lieux de sépulture non marqués.
• Ce travail fournira des informations importantes aux survivants et aux familles et contribuera à la guérison intergénérationnelle.
• S'appuyant sur les budgets précédents, les budgets 2022 et 2024 ont alloué des montants supplémentaires de 135.6 millions de dollars sur trois ans et 91 millions sur deux ans, portant l’investissement total du gouvernement du Canada à 342,2 millions de dollars pour mettre en œuvre les appels à l'action 72 à 76 de la Commission de vérité et de réconciliation
• Ces investissements appuient les efforts déployés par les communautés pour localiser, documenter et commémorer les lieux de sépulture associés aux anciens pensionnats et pour honorer le souhait des familles quant aux prochaines étapes.
• En date du 13 mai 2025, 161 ententes de financement sont en place et fourniront plus de 246 millions de dollars aux communautés et aux organisations autochtones pour soutenir leurs efforts menés par la communauté et axés sur les survivants.
• Le Canada avait mis sur pied un Comité consultatif national sur les enfants disparus des pensionnats et les sépultures non marquées en 2022. Le Comité était administré conjointement avec le Centre national pour la vérité et la réconciliation.
• Le Comité réunissait une expertise diversifiée et un approche globale sur des questions telles que l'anthropologie, l'archéologie médico-légales, le droit et les protocoles culturel autochtones, la recherche archivistique, les lois sur la protection de la vie privée, les technologies de recherche et la préservation des preuves.
• Le Comité s'est engagé auprès des communautés pour identifier les moyens nécessaires, et pour fournir des informations et des ressources indépendantes et fiables.
• Le financement du Comité s’est terminé en mars 2025.
• Nous continuons à financer les communautés dans leur recherche des enfants disparus et nous travaillons ensemble pour identifier les experts qui peuvent soutenir ce travail.
• La Commission vérité et réconciliation a appelé tous les gouvernements et institutions à soutenir les travaux visant à traiter l’héritage des pensionnats et contribuer à la réconciliation.
• Dans le cadre de l'appel à l'action 71, les coroners en chef provinciaux et les agences de statistiques de l'état civil ont été invités à partager leurs dossiers relatifs aux décès d’enfants autochtones confiés aux autorités des pensionnats.
• Le travail des coroners est régi par législation provinciale. Cette législation définit les pouvoirs que les coroners peuvent utiliser pour enquêter et partager les dossiers. Ils disposent d’une expertise unique leur permettant de découvrir de nouvelles informations sur les enfants disparus des pensionnats.
• Nous avons tous un rôle à jouer pour soutenir les recherches des communautés. Le travail des coroners est complémentaire à celui d’autres institutions.