Note pour la période des questions : Partage des documents du pensionnats Autochtones

About

Numéro de référence :
CIR-2025-QP-2862
Date fournie :
23 mai 2025
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du ministre :
Alty, Rebecca (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre des Relations Couronne-Autochtones

Enjeu ou question :

S.O.

Réponse suggérée :

• Dans le cadre de la convention de règlement relative aux pensionnats indiens, le Canada a divulgué environ 4 millions de documents historiques à la Commission de vérité et de réconciliation afin de préserver l'héritage des pensionnats indiens.
• Afin de poursuivre ces efforts, le gouvernement s'est engagé en 2022 à partager d'autres documents liés à l'administration de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, ainsi que tout document qui n'aurait pas été partagé auparavant.
• Nous restons déterminés à poursuivre le travail d'identification et de collecte des documents relatifs aux pensionnats Autochtones.

Contexte :

S.O.

Renseignements supplémentaires :

• Le Comité consultatif sur les documents a fait progresser ce travail en fournissant une orientation stratégique et un leadership, notamment en élaborant une définition complète d’un document lié aux pensionnats indiens.
• En juin 2023, il a été annoncé que plus de 23 millions de documents potentiellement pertinents liés aux pensionnats avaient été identifiés, bien que plusieurs soient probablement des doublons.
• Le 23 août 2024, la présidente du Comité a indiqué que les membres autochtones non gouvernementaux du Comité suspendaient leur participation en raison d’un manque de soutien financier.
• Nous demeurons déterminés à poursuivre le travail d’identification et de collecte des documents liés aux pensionnats Autochtones.