Note pour la période des questions : L'approbation par la Cour fédérale du Canada de l'accord de règlement concernant les pensionnats indiens fédéraux (Percival - foyers familiaux)

S.O.

• L'approbation par la Cour fédérale du Canada de l'accord de règlement concernant les pensionnats indiens fédéraux marque une étape importante pour des milliers d'Autochtones qui ont subi des pertes culturelles et des abus alors qu'ils résidaient dans un foyer familial supervisé par le gouvernement fédéral, entre 1951 et 1992.
• Dans le cadre de cette entente de règlement, le Canada verse une indemnisation à des milliers de personnes qui ont été placées dans un pensionnat fédéral, ainsi qu’une compensation pour les cas de mauvais traitements. Le gouvernement investit également 50 millions de dollars pour soutenir la commémoration, la guérison et la revitalisation des langues et des cultures.
• La processus de réclamation pour l'accord de règlement concernant les pensionnats indiens fédéraux été ouvert le 21 août 2024. Les membres du groupe ont jusqu'au 22 février 2027 pour déposer leur demande.

S.O.

S.O.