Note pour la période des questions : Rafle des Années soixante
About
- Numéro de référence :
- CIR-2025-QP-2868
- Date fournie :
- 23 mai 2025
- Organisation :
- Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
- Nom du ministre :
- Alty, Rebecca (L’hon.)
- Titre du ministre :
- Ministre des Relations Couronne-Autochtones
Enjeu ou question :
S.O.
Réponse suggérée :
• En 2018, le Canada a conclu un accord avec les membres du groupe afin d'indemniser les Indiens inscrits et les Inuits qui ont été adoptés par des familles non autochtones ou placés à long terme dans des familles non autochtones pendant les années soixante.
• Sur les 34 816 demandes reçues, 99 % ont été évaluées, et les demandes restantes ont été retirées.
• Les membres éligibles du recourse collectif ont reçu des paiements de 25 000$ chacun.
• Le Canada devrait déposer une requête auprès de la Cour fédérale afin de clôturer l'administration du recours collectif.
Contexte :
S.O.
Renseignements supplémentaires :
• La rafle des années soixante est un chapitre sombre et douloureux de notre histoire. Notre gouvernement dispose maintenant de règlement pour les membres de Premières Nations inscrits et les Inuits représente un premier pas important dans la résolution de cette injustice historique.
• Notre gouvernement sait qu’il existe d’autres revendications non résolues, dont celles des Métis et des non-inscrits.
• Le Canada travaille avec ses partenaires en vue de parvenir à un règlement juste et durable pour tous ceux qui ont été touchés.
• Travailler ensemble pour parvenir à une résolution concrète de ce douloureux héritage est une étape importante de notre réconciliation avec les peuples autochtones.
• Ce règlement représente une étape historique des efforts du Canada pour réparer les torts de la rafle aux premières nations avec Statu et les Inuits, mais ce n’est que la première étape.
• Notre gouvernement reste déterminé à écouter ceux affectés par la rafle et nous allons nous assurer qu’il ont tous ce qu’il faut pour guérir.
• La Fondation de la rafle des années 1960 – une fondation caritative indépendante – a été créé suite à l’accord sur la rafle grâce aux recommandations des survivants afin de supporter ces derniers, ainsi que leurs familles et communautés.