Note pour la période des questions : Négociations du projet de traité d’autonomie gouvernementale de la Fédération Métisse du Manitoba

S.O.

• Le 30 novembre 2024, en partenariat avec la Fédération Métisse du Manitoba, nous avons franchi une étape historique en signant le Traité sur la reconnaissance et la mise en œuvre de l’autonomie gouvernementale des Métis de la rivière Rouge.
• Il s’agit du premier traité d’autonomie gouvernementale signé avec les Métis. Ce traité reconnaît la Fédération Métisse du Manitoba comme un gouvernement autochtone ayant compétence sur des questions fondamentales de gouvernance telles que la citoyenneté, les élections et les affaires internes.
• Nous présenterons une loi de mise en œuvre afin de donner force de loi au traité dès le début du mandat de notre gouvernement.

S.O.

• Si des négociations ultérieures portent sur des compétences relevant du gouvernement provincial, le gouvernement du Manitoba sera invité à y participer.
• Nous nous engageons également à ce que, si d’autres ententes d’autonomie gouvernementale ou domaines de compétence sont négociés, le Canada mène des consultations significatives avec les groupes autochtones dont les droits pourraient être touchés.