Note pour la période des questions : L’autonomie gouvernementale des Métis en Alberta

S.O.

• Le 24 février 2023, le gouvernement a signé une entente de reconnaissance et de mise en œuvre de l’autonomie gouvernementale avec la Nation métisse de l’Alberta, désormais connue sous le nom de gouvernement métis Otipemisiwak [Oh-teh-pim-swak], afin de promouvoir la réconciliation et de faire progresser leur vision de l’autodétermination.
• Le Métis Settlements General Council et la Nation métisse de Fort McKay ont déposé des demandes de contrôle judiciaire de cette entente, et dans sa décision du 28 mars 2024, la Cour fédérale du Canada s’est prononcée contre certains éléments de l’entente.
• Pour continuer d’avancer en partenariat, le gouvernement fédéral et le gouvernement métis Otipemisiwak [Oh-teh-pim-swak] ont paraphé une entente révisée en mars 2025, laquelle fera l’objet d’un processus de consultation auprès des groupes autochtones potentiellement touchés.

S.O.

• Lorsque le Parlement a été prorogé le 6 janvier 2025, le projet de loi C-53 est mort au Feuilleton.
• Le Canada demeure déterminé à reconnaître le gouvernement métis d'Otipemisiwak dans la loi et travaillera avec elle sur une voie d’avenir privilégiée.
• L’entente signée avec le gouvernement métis Otipemisiwak [Oh-teh-pim-swak] est l’aboutissement de plus de sept années de collaboration, de co-développement et de négociations.
• Le gouvernement du Canada s’est engagé à reconnaître et à affirmer les droits de tous les peuples autochtones du Canada dans un climat de respect mutuel, de coopération et de partenariat.
• Le gouvernement du Canada poursuivra son travail avec tous les partenaires autochtones pour faire avancer la réconciliation et leur vision de l’autodétermination.