Note pour la période des questions : L'autonomie des Métis en Saskatchewan

S.O.

• Le 24 février 2023, le gouvernement fédéral a signé une entente de reconnaissance et de mise en œuvre de l’autonomie gouvernementale avec la Nation métisse de la Saskatchewan.
• Cette entente porte sur des questions internes telles que la citoyenneté, la sélection des dirigeants et les opérations internes. Elle contribue à faire progresser la réconciliation et la vision d’autodétermination de la Nation métisse de la Saskatchewan.
• L’entente engage les parties à négocier un futur traité d’autonomie gouvernementale. Nous demeurons résolument engagés à aller de l’avant en partenariat avec la Nation métisse de la Saskatchewan et à faire progresser leur vision d’autodétermination.

S.O.

• Lorsque le Parlement a été prorogé le 6 janvier 2025, le projet de loi C-53 est mort au Feuilleton.
• Le Canada demeure déterminé à reconnaître la Nation métisse - Saskatchewan en droit et travaillera avec elle sur une voie privilégiée.
• L'Accord signé en février 2023 avec la Nation métisse - Saskatchewan est l'aboutissement de plus de sept années de collaboration, d'élaboration conjointe et de négociations.
• Le gouvernement du Canada s’engage à reconnaître et à affirmer les droits de tous les peuples autochtones au Canada, fondés sur le respect mutuel, la coopération et un partenariat véritable.
• Le gouvernement du Canada continuera de travailler avec ses partenaires autochtones pour faire progresser la réconciliation et leur vision de l’autodétermination.
• Le gouvernement du Canada continuera de travailler avec tous les partenaires métis pour faire progresser leur vision de l’autodétermination, pour promouvoir la réconciliation et pour renouveler les relations de gouvernement à gouvernement.
• Le gouvernement est au courant de la déclaration de la Nation métisse de la Saskatchewan publiée le 19 septembre 2024.
• Le gouvernement continuera à communiquer avec tous ses partenaires métis.
• À l’heure actuelle, la Nation métisse - Saskatchewan est la mieux placée pour répondre aux questions concernant leur décision.