Note pour la période des questions : Décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Restoule et Whitesand

S.O.

• Le gouvernement s’est réjouit de la récente décision de la Cour suprême du Canada qui a clarifié la promesse de traité faite dans le traité Robinson-Huron et le traité Robinson-Supérieur de 1850.
• Le gouvernement du Canada travaille avec ses partenaires des Premières Nations pour honorer nos relations issues des traités, faire progresser la réconciliation et réparer les torts du passé.

S.O.

• Le Canada reconnaît que la décision de la Cour suprême du Canada a donné aux Premières Nations la possibilité de demander un examen par le tribunal de première instance.
• Le Canada respecte la décision prise par les Premières Nations Robinson-Supérieur de demander un examen par la Cour.
• Comme cette affaire est devant les tribunaux, le Canada n'est pas en mesure de faire d'autres commentaires sur la procédure à ce stade-ci.
• Le respect de la relation issue des traités et le travail en partenariat avec les Premières Nations sont essentiels pour faire progresser une réconciliation durable.
• Le gouvernement a travaillé en étroite collaboration avec les Premières Nations et l'Ontario pour tenter de parvenir à une solution négociée. Malheureusement, les parties n'ont pas pu trouver un terrain d'entente pour atteindre cet objectif dans le délai de six mois imparti par la Cour suprême du Canada.
• Le Canada a informé les 12 Premières Nations de Robinson-Supérieur du montant qu’il versera à titre d’indemnisation et procède actuellement aux paiements. Le gouvernement estime que ce montant représente une compensation juste et équitable pour honorer les obligations issues des traités et réparer les torts du passé.