Note pour la période des questions : Litige sur l'indexation des rentes du traité

S.O.

• Certaines Premières nations ont intenté des actions en justice en vue d'obtenir des compensations liées à l'indexation des annuités versées dans le cadre des traités numérotés.
• Notre gouvernement s'est engagé à renouveler les relations avec les peuples autochtones sur la base de la reconnaissance des droits, du respect, de la coopération et du partenariat.
• Le respect des traités et le travail en partenariat sont essentiels à la mise en œuvre de la réconciliation.

S.O.

• La question des rentes découlant des traités a été soulevée tant au sein qu'à l'extérieur des tribunaux.
• Nous reconnaissons qu'il reste beaucoup à faire pour renouveler la relation issue des traités et nous restons ouverts à la recherche de moyens de faire progresser cet important travail avec nos partenaires des Premières Nations visées par les traités.
• Pendant que ces travaux se poursuivent, les montants des paiements de rente du Traité resteront les mêmes et les paiements continueront d'être effectués conformément aux processus actuels.