Note pour la période des questions : Responsabilité en matière de dépenses autochtones

S.O.

• Nous prenons très au sérieux la responsabilité des investissements fédéraux, y compris ceux qui sont destinés aux gouvernements, aux organisations et aux communautés autochtones.
• La majorité des prévisions budgétaires principales de 2024-2025 pour Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada étaient constituées de 8,9 milliards de dollars en paiements de transfert, principalement versés aux gouvernements autochtones. Les 2 milliards de dollars restants en dépenses de fonctionnement comprennent les règlements relatifs aux réclamations pour les expériences vécues dans l'enfance et la gestion des sites contaminés dans le Nord.
• Ce financement, comme toutes les dépenses fédérales, font l'objet d'audits internes ainsi que d'audits du Bureau du vérificateur général du Canada. Les gouvernements autochtones vérifient également leurs propres rapports financiers.
• Pour remédier à des générations de sous-financement, il faut du temps pour obtenir des résultats à long terme. Mon ministère a élaboré des objectifs en collaboration avec des partenaires autochtones afin de s'assurer que nous mesurons les bons résultats et que la responsabilité est partagée. Si l’on appuie sur les dépenses par programme
• Sur les 10,9 milliards de dollars prévus dans le Budget principal des dépenses, 64 % sont destinés à régler les litiges, les règlements et les revendications particulières, tandis que 18 % servent à la gestion et à la mise en œuvre des accords et des traités.
• Les principaux éléments des litiges et des règlements comprennent les règlements liés aux avantages agricoles (3,8 milliards de dollars), autres règlements revendications particulières (1,6 milliard de dollars), le règlement concernant les externats fédéraux (Percival) (533 millions de dollars) et le règlement relatif aux externats indiens fédéraux (Mclean) (433 millions de dollars).

S.O.

Si l’on appuie sur les mesures spécifiques de responsabilisation
• Nous venons de déposer un projet de loi visant à créer un poste de commissaire indépendant aux traités modernes afin de renforcer les obligations fédérales en matière de responsabilité juridique envers les gouvernements autochtones.
• Le financement accordé aux Premières Nations par les programmes de subventions et de contributions est régi par des conditions strictes afin d’assurer la transparence et la reddition de comptes.
• Ils fournissent également des rapports sur les résultats qu’ils ont obtenus.
• Ils produisent également des rapports de programme présentant les progrès réalisés et les résultats obtenus. Ces mécanismes, appuyés par des vérifications et des évaluations, garantissent une gestion rigoureuse et des retombées concrètes pour les communautés.
Si l’on appuie sur les dépenses par type
• La majorité des paiements de transfert a été utilisée pour faire avancer la réconciliation en réglant des revendications particulières (6 milliards de dollars) et pour soutenir les ententes sur l’autonomie gouvernementale afin de régler les droits découlant de l’article 35 (1,6 milliards de dollars).
• Les fonds de fonctionnement ont été nécessaires pour le règlement de litiges Autochtones, tels que l’accord de règlement du recours collectif pour les foyers familiaux fédéraux (Percival) (0,5 milliard de dollars) et pour l’Accord de règlement des externats fédéraux (McLean) (0,4 milliards de dollars).
• Ces ressources financières ont été déterminantes pour permettre au ministère de poursuivre ses engagements mandataires et de soutenir la réconciliation, l’autodétermination et l’autonomie autochtones. Si l’on appuie sur les progrès vers l’autodétermination
• En 2024–2025, RCAANC a soutenu 173 tables axées sur les droits, ce qui a mené à 17 ententes et 6 ententes préliminaires. Un jalon important a été le traité sur l’autonomie gouvernementale des Métis de la rivière Rouge, le premier conclu avec un gouvernement métis au Canada.
• Le ministère a prolongé 25 ententes de financement liées à l’autonomie gouvernementale, appuyant le contrôle autochtone sur des priorités comme la santé, le logement, l’éducation et le développement économique.
• Ces ententes favorisent l’autonomie et le mieux-être social, culturel, politique et économique, et sont essentielles afin d’assurer que les peuples autochtones ont leur mot à dire dans l’édification de leur propre avenir.